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Chroniques
Rien que pour sa bourde dans l’affaire Akremi, le Conseil supérieur de la magistrature doit être dissous
Par Sofiene Ben Hamida
23/01/2022 | 15:59
3 min
Rien que pour sa bourde dans l’affaire Akremi, le Conseil supérieur de la magistrature doit être dissous

Le tribunal administratif a décidé le 20 janvier dernier d’annuler la décision de suspension prise par le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2021 contre le procureur général Bèchir Akremi. Le tribunal administratif a estimé que le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas habilité à statuer sur le dossier de l’ancien procureur général et qu’il y avait dans ce dossier plusieurs erreurs procédurales et autres qui entachaient la décision du CSM et la rendaient illégitime.

Une première remarque s’impose à ce niveau et constitue un préambule nécessaire à toute réflexion sérieuse sur le sujet. Le tribunal administratif n’a fait que son travail et n’est en aucun cas une partie prenante dans l’affaire Akremi. Il a toujours montré une intransigeance, une neutralité, un sérieux et une équité à toute épreuve. Cela a été démontré à plusieurs reprises sous le régime de Bourguiba ainsi que sous le régime de Ben Ali. Après la révolution, le tribunal administratif a réussi à garder le cap et a prononcé des jugements très courageux dont notamment ceux qui déboutent le ministre de la Justice de la troika Noureddine Bhiri et exigent la réintégration de dizaines de magistrats congédiés arbitrairement par Bhiri dans l’objectif, globalement réussi, de mettre au pas l’ensemble de la magistrature tunisienne. Avec la Cour des comptes, le tribunal administratif a toujours été un fleuron de notre justice et une source de fierté pour notre magistrature.

 

Partant de cette remarque, le problème semble se situer donc au niveau du Conseil supérieur de la magistrature. Mais avant d’aborder ce volet, il serait juste que ceux qui ont critiqué, soupçonné, insulté même, l’ancienne ministre de la Justice, présentent aujourd’hui leurs excuses à Hasna Ben Slimane. Elle avait été la première à relever les faiblesses procédurales dans le dossier de l’ancien procureur de la République, présenté par le ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature, et avait demandé de récupérer le dossier pour le corriger. Sa requête a été refusée par le Conseil pour des raisons qui semblaient obscures alors mais qui trouvent leur explication aujourd’hui dans le verdict du tribunal administratif.

La question qui se pose est comment les membres du Conseil supérieur de la magistrature, forts de leurs expériences et de leur ancienneté, une quinzaine d’années au minimum, qui plus est, sont les patrons de notre système judiciaire, ne se sont pas rendus compte des faiblesses du dossier de Akremi et des failles dans leur décision de le suspendre de ses fonctions. Ont-ils refusé de remettre le dossier au ministère de la Justice qui le leur demande par entêtement, pour montrer et consolider leur autonomie et leur indépendance à l’égard du pouvoir exécutif ?

 

Plus grave encore, il y a lieu de se demander si tout cela n’a pas été soigneusement planifié. En ce mois de juillet 2021, les affaires de Taieb Rached et de Béchir Akremi avaient secoué l’opinion publique. Le Conseil supérieur de la magistrature était sous la pression de la rue et se devait de prendre une décision. Cela a été fait pour calmer la foule, tout en laissant la porte ouverte pour rendre ses décisions caduques par un simple recours devant le tribunal administratif. Si le Conseil avait agi dans cet esprit, cela aura été une manœuvre intelligente de sa part. Seulement, ce qui n’était pas prévu, c’est la fixation faite par le président Kaïs Saïed sur la justice et sur le Conseil supérieur de la magistrature en particulier, ce qui a eu pour conséquence de garder intact l’intérêt de l’opinion publique à tout ce qui touche à la justice dont le dossier de l’ancien procureur de la République.

Rien que pour sa bourde donc dans le dossier de Béchir Akremi, et sans être d’accord avec la vision despotique du président de la République concernant la justice, le Conseil supérieur de la magistrature doit être dissous.   

 

 

Par Sofiene Ben Hamida
23/01/2022 | 15:59
3 min
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Commentaires
URMAX
A SOULIGNER : "comment les membres du Conseil supérieur de la magistrature, forts de leurs expériences et de leur ancienneté, une quinzaine d'années au minimum, qui plus est, sont les patrons de notre système judiciaire, ne se sont pas rendus compte des faiblesses du dossier de Akremi et des failles dans leur décision de le suspendre de ses fonctions. Ont-ils refusé de remettre le dossier au ministère de la Justice qui le leur demande par entêtement, pour montrer et consolider leur autonomie et leur indépendance à l'égard du pouvoir exécutif ?"
a posté le 26-01-2022 à 13:37
Tout est dit dans votre chronique, monsieur Sofiene
...
Mais ... a découvrir ... : Cette curieuse "ommission" des faiblesses dudit dossier, est-elle involontaire ... ou réfléchie ; voulue ?
Eventuellement, ... pour ne pas avoir a le démettre de ses fonctions ... ?
Hello
Hors jeu
a posté le 25-01-2022 à 05:38
Sofiene beeen hmiiiida ., tu n'as rien compris et vous n'êtes pas spécialiste en la matière, écoutez ce qui a dit le professeur ben messaoud et taisez vous .
Seb
Votre démonstration est un peu légere
a posté le 24-01-2022 à 04:19
Cher Sofiene, avec tout le respect que je vous dois, c'est tiré par les cheveux.

D'abord, on ne dissout pas une instance judiciaire pour le simple fait qu'un verdict rendu a été déjugé par une autre instance. C'est le fonctionnement meme de la justice, on peut faire appel, se pourvoir en cassation, soulever des vices de procédures, ca se passe tous les jours. Selon ce raisonnement, on peut dissoudre tous les tribunaux en arguant que leurs verdicts ont été annulés en appel.

Vous émettez l'hypothese que la décision rendue par le CSM étaient sciemment viciée de sorte qu'elle puisse être annulée par un simple recours. Cela s'entend, mais ou sont les preuves de ce calcul machiavélique que vous prêtez aux magistrats ? Cela reste de l'ordre de la spéculation.

Vous rendez donc un verdict lourd, a savoir la dissolution, sur la base d'une simple hypothèse non étayée. Permettez-moi de vous dire, cher Monsieur, que votre dossier est encore plus fragile que celui du ministère de la justice, et vous commettez par conséquent la meme erreur que celle que vous reprochez au CSM :)

Un peu de rigueur intellectuelle svp. On a déjà un Président qui mélange des choux et des carottes a longueur de journée, il ne faudrait pas que nos "élites" se laissent aller au meme niveau de médiocrité.
Madou
Appel a l`anarchie...
a posté le à 09:27
...est la conclusion de cet article.
IRRESPONSABLE
madou
ce que vous dites est tout a fait logique et
a posté le à 09:21
que Si Ben Hmida n`as pas sa place sur ce site.
okba
Faute planifiée
a posté le 23-01-2022 à 21:29
Un Conseil Supérieur de la Magistrature composé de l'élite des magistrats ,les plus gradés et supposés les plus expérimentés , dit-on , en plus de professeurs de droit , qui commet de telles fautes procédurales.......A moins que ce soit planifié et voulu . Corporatisme et appartenances idéologiques ou politiques obligent
Mohamed Obey
@ A Monsieur Sofiène Ben H'mida: vous avez écrit une analyse succincte et irréfutable! Merci !
a posté le 23-01-2022 à 20:29
Cher Sofiène Ben H'mida, j'aime cette analyse succincte et bien faite. Votre mérite majeur est, de surcroit, votre constance quant au critère de l'impartialité....
Abir de Gabès
Voilà du bon sens
a posté le 23-01-2022 à 20:17
!
Samy
Où est la vraie faute ?
a posté le 23-01-2022 à 20:14
Se considérant indépendant et considérant que le Parquet est indépendant, le CSM a estimé qu'il peut saisir directement le Parquet et lui demander sur le mode de l'injonction, de lui faire une enquête sur les délits prêtés aux deux juges. Ce faisant, il a agi comme étant le patron du Parquet. Or, juridiquement et selon les textes actuellement en vigueur, le CSM ne peut pas commander au Parquet. Juridiquement et selon les textes actuellement en vigueur, seul le ministre de la justice peut le faire en respectant les gardes fous ; la relation du ministre de la justice avec le Parquet se fait en principe sur le mode de la tutelle : contrôle a posteriori et substitution en cas de défaillance. Le CSM ne fait pas partie de l'organigramme de la justice et il n'est pas une autorité administrative habilitée à donner des ordres aux juges.

De cette erreur fondamentale, vient la deuxième qui est pointé du doigt par le TA : l'auto-saisine du recours disciplinaire.

Beaucoup de fautes : n'est pas la moindre celle de ne pas respecter la distinction entre autorité qui poursuit et autorité qui juge !!!
GZ
@Samy
a posté le à 06:33
Bonjour.
Merci pour ces précieux éclaircissements.
Vous donnez le sentiment de connaître le dossier de l'intérieur. La conclusion ouverte laisse deviner le respect de l'obligation de réserve.
La somme des approximations et errements accablants pointés par vos soins pose avec plus d'acuité encore la question de l'opportunité de maintenir en vie un organe au mieux inutile, au pire nocif.
Bien à vous.
J.trad
Je le crois haut et fort ,l'erreur est humaine
a posté le 23-01-2022 à 19:37
On a droit à l'erreur ,on a droit au pardon ,il ne faut exagérer , le verset sacré où Allah annonce qu'il pardonne tous les péchés excepté ,(an youchraka bihi ),Dieu est clément il promet de pardonner tous les péchés ,parce qu'il sait que dans la nature humaine il y a des anomalies ,des faiblesses ,il sait que l'ennemi permanent iblis ,nous persécute ,il fait tout pour nous corrompre , sauf si la bénédiction Divine fait de nous (salihin), Dieu nous a conseillé de toujours lire le saint Coran ,qui nous protège de toutes les corruptions , le titre de votre article. Monsieur Sofiane ben Hamida ,est injuste ,vous en faite la conclusion de votre article , heureusement que vous êtes journaliste et non juge , sans quoi les murs du tribunal serait en perpétuel secousses , je prie pour que Dieu remplisse les coeurs des juges de tolérance ,de pitié ,de clémence ,de pardon ,a l'image de Dieu qui dit que les humains sont pécheurs ,et que ces pécheurs sont (tawwaboun)et que Dieu aimé (attawwabin).
Nephentes
Des corporations de délinquants en uniforme
a posté le 23-01-2022 à 19:33
Uniforme :
Costume caractérisant une profession d'intérêt général et / ou de service public et dont la forme, le tissu, la couleur sont définis par un règlement.
Qui présente des éléments tous semblables ; dont toutes les parties sont ou paraissent identiques.
Qui ne varie pas ou peu ; dont l'aspect reste le même

En Tunisie, depuis le début des années 80: le déni de droit l'impunité l opacité le népotisme sont des éléments structurels de l'exercice des fonctions d'intérêt général et régalien

Il n'y a donc pas que le CSM qui devrait être dissous pour mette en place les fondements institutionnels d'un Etat de Droit

Loin s'en faut
GZ
@Nephentes.
a posté le à 06:49
Bonjour.
"Depuis le début des années 80...". Bien plus loin en encore.
J'ai le souvenir d'un père de famille qui n'avait pas la langue dans sa poche. Verbalisé sans raison valable par un policier, il lança bravache : " les autorités vous ont fourni un ceinturon et un sifflet juste pour m'oppprimer".
"L'hakem atak centoura w zaffara bèch tahqarni".
Cela a toujours été ainsi.
Cela n'est pas près de finir.
Bien à vous.
Mansour Lahyani
Je me demandais aussi...
a posté le 23-01-2022 à 18:54
Quel casus belli vont-ils bien pouvoir dénicher ? Je parle de la cohorte des opportunistes, bien sûr, et, surprise ! le pompon revient à Sofiène Ben Hamida, qui ne nous avait jamais habitués à tant de promptitude ! A peine le couperet est-il tombé dans l'affaire Akremi - oh, il y a déjà quatre jours, soit à peine un clin d'oeil en termes sofiènesques traditionnels ! - que l'ineffable SBH a sauté dans le train ad hoc pour vilipender ce salaud de CSM qui fait tant la nique à Sa Béatitude le Kayssar de tous les godillots ! Et il a tout de suite deviné, le coquin !, où et comment le CSM a commis son péché le plus grave, sinon le plus originel !!
Monsieur SBH a bien mérité de (la présidence de)la République, et à ce titre, il lui sera décerné la médaille en contre-plaqué de l'Ordre de Zaqafouna, s'il vous plaît, pour services rendus à Sa Béatitude d'El Menihla !
Angel
Ridicule
a posté le à 23:04
Vous êtes ridicule et devenez une véritable girouette ! Pour une fois que SBH est impartial et que BN ne fait pas dans la délation de KS vous le vilipendez comme le pire de tous!
Mais la girouette tourne de plus en plus vite ma parole!
BOUSS KHOUK
NON SEULEMENT UNE BOURDE
a posté le 23-01-2022 à 18:25
mais une bourde de porteurs de pantalons MCHARGUINE d'entre jambes (( il y a t'il des couturiers parmis les lecteurs afin ITABOU EL GUORZA )) ? ? .
nazou de la chameliere
Monsieur Ben Hamida
a posté le 23-01-2022 à 18:19
Le tribunal administratif ne juge que dans son domaine de compétence.
Le CSM a joué son rôle de régulateur !
Et il l'a fait pour éviter aux Tunisiens, une guerre civile !!!
Faten
Grave
a posté le 23-01-2022 à 17:54
C est du délit d initiés
Merci mr sofiane d avoir gardé votre lucidité et bon sens
Je ne me retrouve plus avec les journalistes de business news tellement ils sont aveuglés par la haine qu ils vouent au président
Ils auraient préféré un président comme karoui
St Just!
Voulez-vous dire que nos magistrats ne réfléchissent pas?!!
a posté le 23-01-2022 à 17:50
Non monsieur ce n'est pas une bourde. C'est une faute très grave. Grave pour tous ces morts; Graves pour tous ces orphelins; grave pour tout un peuple qui ne peut plus faire confiance à sa justice; grave pour un pays et un peuple trainés dans la boue pour des médiocres. Il faut savoir mettre fin à ces pratiques et à ses individus aux pratiques corporatistes, mafieuses et irresponsables.
zozo Zohra
Hamdoullah
a posté le 23-01-2022 à 17:35
Au moins, vous reconnaissez, que ce dit le Président (avec un P) est dans son contexte.
GZ
Le T. A. et le machin
a posté le 23-01-2022 à 17:28
L'indépendance du tribunal administratif et son indifférence aux immanquables pressions remontent à loin.
En février/mars 1977, Tunis vécut des heures difficiles. Grèves à l'appel de l'UGTT, scènes de pillage, manifestations mêlant ouvriers et étudiants etc...Pour casser l'UGET et le mouvement étudiant venus au soutien de la centrale syndicale de Habib Achour, le pouvoir procéda le 3 mars, à l'exclusion arbitraire de plusieurs dizaines d'étudiants. L'IPSI, alors sous la direction de Moncef Chennoufi paya un lourd tribut. Une charrette. Fait du prince. Sans s'encombrer d'un passage devant un quelconque conseil de discipline ni aucune autre forme de procès.
Retrait de la carte d'étudiant à l'entrée de l'établissement alors sis à Montfleury, suivi d'un courrier lapidaire à l'adresse des parents.
Certains firent leurs vies et études ailleurs. Ceux-là qui saisirent le tribunal administratif obtinrent l'annulation de la scélérate décision.
Ils en savent toujours gré à ladite juridiction. Pour son courage et sa droiture.
Merci de me fournir l'occasion de rendre hommage à ces hommes d'honneur.
Quant à l'attitude d'un CSM, aréopage de hauts magistrats, cher payés, avec toute latitude pour s'entourer des meilleurs conseils de leurs pairs et universitaires, sans parler de leurs supposées expérience et fine connaissance des subtilités des textes et de la procédure, en arriver à un tel degré d'amateurisme ou, pire, de machiavélisme, ôte toute légitimité à ce machin lourd, coûteux, condescendant et somme toute en faillite au regard de la mission à lui assignée : mettre de l'ordre dans l'institution.

Errare humanum est. Errare perseverare diabolicum.

CSM delenda est.
Ange
Bravo
a posté le à 23:18
Oui il ne s'agit qu'en apparence d'une erreur du CSM. Erreur volontaire et pirouette qui devait permettre a Akremi , bien conseillé par Bhiri et Khedder de demander, alors qu'on "regardait ailleurs" que la décision de le priver de ses fonctions juridiques soit cassée.
***

Ce machiavélisme voulu par les membres du CSM, main dans la main avec et sous les ordres de la nahdha, est leur dernier baroud d'honneur (HIHIHI quel mot mal employé!!!)
Maintenant devant une telle incompétence ou une telle forfaiture (je vous laisse le choix des termes), KS n'a pas d'autre choix que de dissoudre le CSM et c'est tant mieux!
GZ
"Le poids des mots"
a posté le à 12:42
Bonjour Ange.
Merci pour votre retour.
Forfaiture est le terme qui, à mon sens convient le mieux
A côté, l'incompétence serait presque pardonnable.
Bien à vous.
Voldemort
La solution
a posté le 23-01-2022 à 17:26
Mettre les juges de BHIRI a la retraite obligatoire point a la ligne.
Jilani
Une justice d terroristes
a posté le 23-01-2022 à 17:06
Tous sont pourris et l'affaire est plus compliquée que ça. Quand on libére des voleurs, c'est qu'ils vont voler après. Mais qu'on libère de terroristes c'est qu'ils vont tué ds militaires, policiers et citoyens innocents. C'est ça que les juges n'ont pas compris et ils méritent d'être considérés comme des terroristes et des lèches bottes de ghannouchi. Ce qui est très grave et non de simples tactiques judiciaires comme vous voulez le montrer cher Soufiane.
A4
Bourde ?
a posté le 23-01-2022 à 16:40
C'est une pratique mafieuse: on présente un dossier plein de "bourdes" pour le rendre caduc et innocenter le criminel pour une "erreur de procédure" !
Cela montre encore une fois la malhonnêteté de nos chers juges !!!
La solution ? La dissolution !!!
retraité
dissous oui
a posté le 23-01-2022 à 16:28
il ne remplit pas son rôle correctement il doit être dissous et un nouveau conseil avec un nouveau statut mieux que l'actuel la justice est malade depuis la révolution et la gestion des islamistes et leurs différents alliés en dix de pouvoir législatif et exécutif .