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Relèvement de l’IS à 18% : les chefs d'entreprises françaises off-shore en Tunisie indignés
23/10/2020 | 17:32
5 min
Relèvement de l’IS à 18% : les chefs d'entreprises françaises off-shore en Tunisie indignés

 

La Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie a publié, vendredi 23 octobre 2020, les résultats d’un sondage effectué auprès de 100 chefs d'entreprise françaises off-shore à propos de l’impact du relèvement de l'impôt sur les sociétés à 18% prévu par le projet de loi de finances 2021.

L’enquête relève que les entreprises françaises sont désagréablement surprises par cette mesure.

 
Selon un communiqué de la CTFCI, pour la quasi-majorité des chefs d’entreprise françaises off-shore, la mesure contenue dans le projet de loi de finances 2021, actuellement soumis à l’Assemblée des représentants du Peuple, est « inopportune, inappropriée, contre-productive et pourrait être lourde de conséquences. Elle constitue un mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers en cette période d’incertitude généralisée et va certainement en conforter certains dans leurs démarches de réflexion sur l’opportunité de continuer à investir en Tunisie ».

 

Pour ces entreprises, la nouvelle disposition ne prend, manifestement pas en considération plusieurs postulats, en l’occurrence la gravité de la conjoncture que connaissent les entreprises, leur compétitivité et leur capacité à investir et à créer de nouveaux emplois. Cette mesure, affirme la majorité des chefs d’entreprise interrogés dans le sondage effectué au cours de la troisième semaine d’octobre 2020, procède d’un choix de facilité qui consiste à mobiliser des ressources financières pour le budget de l’Etat quels qu’en soient le prix, les conséquences. Si on connaît le poids du secteur off-shore en Tunisie dans l’économie, sa contribution à l’investissement et à l’emploi, l’on comprend la vigueur de la réaction suscitée par le relèvement de l’IS de 4,5% ( de 13,5% à 18%) d’un seul coup et le profond questionnement des chefs d’entreprise, durement touchés par les effets du COVID-19 et qui se voient aujourd’hui fortement pénalisés, voire même contraints à prendre des décisions douloureuses.


À cet effet, les résultats du sondage qui a concerné un échantillon de 100 entreprises off-shore françaises opérant dans divers secteurs d’activité industriels, services et autres renseignent fort le désagrément provoqué par cette augmentation de l’IS et la colère qui a gagné les chefs d’entreprise.
Ces derniers soutiennent que les pouvoirs publics n’ont pris en considération la particularité du contexte actuel que vit la Tunisie (crise du COVID et détérioration du climat des affaires), considérant que le relèvement pour les sociétés off-shore du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) à 18% serait contre-productif, voire même annonciateur de grands risques.
Outre la perte de compétitivité, dont le site tunisien des affaires souffre depuis maintenant plus de dix ans, ils estiment que la nouvelle mesure ne vient pas au bon moment. Elle risque en revanche de porter un coup dur à l’investissement étranger en Tunisie, notamment français qui représente actuellement environ 40% de l’investissement extérieur, et aussi à l’emploi.

 

« Inopportune Inappropriée ». Les chefs d’entreprise off-shore françaises en Tunisie ont été unanimes pour qualifier la disposition contenue dans le projet de loi de finances 2021 d’inconcevable et illogique au regard de la nature de leur activité et de la conjoncture actuelle, qui leur a occasionné des pertes considérables dans leur chiffre d’affaires et une augmentation significative dans leurs charges salariales notamment.
Cette disposition représente un danger pour les sociétés off-shore qui ont déjà investi en Tunisie sur la base des incitations fiscales qui étaient 0% sur l’IS mais qui voient ce taux changer à 10%, puis à 13.5% et actuellement à 18%. Elle ne fait que dégrader la compétitivité du site Tunisie dans un contexte où ces entreprises font face à une concurrence acharnée venant de pays comme le Maroc, le Portugal, le Mexique ou la Turquie,…
Cela peut même contraindre certaines sociétés à opter pour des plans « B » comme des rapatriements, modèles très à la mode en ce moment où les pays européens donnent des subventions pour les entreprises qui acceptent de se relocaliser, relève le communiqué de la Chambre tuniso-française.
Jugé mal étudié et brutal, l’impact de ce relèvement est jugé contraire aux intérêts de la Tunisie, à sa compétitivité et à sa capacité d’attirer les IDE. Pour une entreprise opérant dans le domaine médical, il s’agit ni plus ni moins d’une très mauvaise nouvelle qui pourrait mettre en cause son projet d’extension initialement prévu pour un coût total de 5 millions d’euros.
Cette disposition met en lumière la problématique de l’instabilité du cadre fiscal.« On ne peut clairement pas changer les règles de fonctionnement des entreprises tous les 2 ans » affirme un chef d’entreprise qui soutient qu’une telle instabilité est l’ennemi de l’investissement et va à l’encontre du contexte de crise actuelle COVID, où la plupart des pays d’Europe de l’Ouest mettent en place des dispositifs d’aide à la relocalisation. En faisant de la sorte, la Tunisie favorise la relocalisation des sociétés exportatrices vers leur pays d’origine. Le passage d'une imposition sur les revenus de 11% ( 10% IS+ 1% contribution exceptionnelle ) en 2019 à 19% ( 18% IS + 1% contribution exceptionnelle ) en 2021 est de nature à mettre en cause même le régime d'imposition des sociétés Off-Shore en Tunisie donnera raison à ceux qui disent que la TUNISIE est hors marché et annoncera la fin d’un des atouts d’attraction de la TUNISIE.
Lourde de conséquences.


Pour la majorité des chefs d’entreprise, la mesure de porter le taux de l’IS à 18% pourrait donner un coup d’arrêt brutal aux investissements voir même provoquer un désinvestissement au profit d’autres sites, notamment dans un contexte de bataille féroce sur le peu de charge qui reste dans la construction aéronautique. L’augmentation du taux d’imposition obligera d’autres à revoir leur stratégie de développement à moyen terme en Tunisie. D’ailleurs, se demande un chef d’entreprise, « est-il pertinent de maintenir une activité en Tunisie, au regard des hausses perpétuelles sur le coût de la main d’œuvre, l’énergie, de l’instabilité de la politique fiscale, des difficultés de recrutement et l’accroissement des contraintes administratives ? ».
Avis partagé par un autre chef d’entreprise qui estime « nous pourrions être amenés à réduire fortement nos investissements sur notre site Tunisien ce qui pourrait à terme avoir un impact négatif de l’ordre de 40 à 50 % sur les emplois ».
Un autre soutient que son entreprise a budgétisé pour l’année 2021 sur ses 3 sites sur la base d’un taux d’IS à 13.5%, le changement du taux pourrait amener son entreprise à ralentir ses programmes d’investissements sur ces sites, et probablement réintégrer certaines productions sur ses sites en France ou en Espagne, ce qui se traduira inévitablement par la perte d’au moins 150 emplois.
Une autre entreprise française off-shore qui est en train d’étudier la possibilité de créer des extensions sur son site de Sousse, se trouve dans l’expectative. Il est fort possible qu’elle gèle ces investissements qui pourraient être à l’origine de la création de 300nouveaux emplois.

 

D’après communiqué

23/10/2020 | 17:32
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Commentaires
J. Hannachi
18% reste une pression fiscale acceptable
a posté le 27-10-2020 à 18:54
Bonjour,

On a entendu en long en large et à travers des entreprises - notamment françaises - vanter le site Tunisie et son attraît et leur attachement au Pays. Ils ne sont là que pour les avantages fiscaux et les bas coûts de la main d'oeuvre et des cadres. Je ne les plains pas, je plains le modèle de Développement hérité de la loi 72.

De là à menacer de quitter le pays avec une telle arrogance et s'immiscer dans les choix souverains, cela va très loins. Ils n'ont qu'à faire leur choix stratégiques de quitter ou pas la Tunisie mais qu'ils sachent que ce Pays existera et continuera à progresser et prospérer au delà d'eux.

Cordialement,
J. Hannachi
MFH
La Tunisie n'est pas seule au monde pour imposer ses choix.
a posté le 26-10-2020 à 13:02
Tout ce qui touche à l'activité des créateurs de richesse devrait être pris avec beaucoup de sérieux et de doigté et annoncé surtout au bon moment. Le bon moment ne devrait pas surprendre le partenaire ni lui donner l'impression qu'il s'est fait avoir injustement. La discussion préalable avec le partenaire et la présentation d'arguments objectifs, clairs et convaincants sont déterminants dans la négociation.
URMAX
Comme pour nombre d'industries francaises initialement prevues en tunisie en periode pre-revolution ...
a posté le 24-10-2020 à 09:23
... et qui, pour finir, ont file au Royaume Cherifien.
A bon entendeur ...
retraité
les responsables n'ont la notion du chiffre
a posté le 24-10-2020 à 09:20
que ce soit pour les individus ou société locale ou étrangère nos responsables n'ont pas la notion des chiffres on ne peut pas appliquer d'une façon brusque une majoration importante de taxe de prix ou des impôts l faut l'appliquer avec douceur 1 à 2 % par an pour une période de 3 ans pour permettre aux individus et aux entreprises de les prévoir dans leur budget et de leur laisser de gérer cette hausse non prévue dans la durée mais les responsables ne font qu'à leur comme le gouvernement Fakhfakh a porté la TVA sur l'épargne de 18% à 35 % il a pénélisé les petits épargnants et les banques qui disposent de l'argent des épargnants pour accorder des crédits pour l' investissement ce que le gouvernement avant la révolution d'accorder un avantage maximum de 3000 DT pour les imports qui a été presque annulé par cette mesure résultat moins d'épargnants et moins de bénéfice escomptés par l'?tat il fait chercher l'argent chez les riches ,les spéculateurs la contrebande et le marché informel qui ne paient pas d'impts et d'augmenter la vignette auto pour les gros cylidrés et voittures de luxe à 10000 DT ce qui ne peut la payer il n'a qu'à changer de voiture .
Forza
C'est le résultat de la pression de l'union européenne
a posté le 24-10-2020 à 08:32
L'union européenne menace la Tunisie avec les listes grises et noires pour l'obliger à changer sa politique d'imposition des sociétés étrangères. Le but est de rendre la Tunisie et d'autres pays comme le Maroc aussi moins attractifs pour les délocalisations. Le gouvernement avec cette décision veut satisfaire l'union européenne et avoir quelques millions de plus pendant la crise. Il s'aide à court terme pour 2021 et rend un mauvais service sur le long terme au pays et on verra une baisse de nouveaux investissements. L'union européenne elle-même qui exerce les pressions donne des subventions de centaines de milliards d'euros à ses entreprises pour contrer la crise, essayez de comprendre.
Le Fouineur
Le beurre et l'argent du beurre!
a posté le 24-10-2020 à 07:58
Avec 13,5% et un Euro au dessous des 2 dinars en 2011 l'impôt équivalait à 68 millimes pour 1 euro. Aujourd'hui avec 18% et un euro supérieur à 3,2 dinars l'impôt équivaut à 55 millimes pour un euro. D'autre part Orange, OREDOO , Carrefour et Géant devrait être taxé à plus de 35% et non à 18%.
Raad
SAUVE QUI PEUT...
a posté le 23-10-2020 à 19:53
A l'heure ou le pays à besoin de nouveaux investisseurs, que fait ce gouvernement il alourdit les impôts sans ce soucier des conséquences que cela risquent d'entraîner sur la vie économique du pays.
Une fois que ces entreprises quitteraient le pays les unes après les autres, des familles entières se trouveront sur le carreau.
Alors un peut de bon sens avant qu'il soit trop tard.
Tunisino
4.5% en une seule fois?
a posté le 23-10-2020 à 18:46
Qui a besoin de qui, les efforts pour tuer l'économie continuent! Les Français viennent de se manifester mais les autres, les allemands et les italiens, vont quitter en silence!
Jupiter
@qui parle du maroc
a posté le 23-10-2020 à 18:45
Au Maroc le taux et de 17.5%.
Jupiter
Un communiqué a la con si il était vrai
a posté le 23-10-2020 à 18:39
Les sociétés off shore payent la différence de l'impôt en France ou en Allemagne ou en Italie si l'impôt et moins élevés dans le pays de fabrication alors ce lamenté parcequ'une de façon ou une autre il doivent pays 28% d'impôts en France alors meme si la Tunisie ramène les taxes a 28% il payerons 28% sauf si pour eux il veulent profiter des prix faible d'électricité et de l'eau et des charges en plus des salaires alors qu'ils veulent pays les impôts en France alors qu'ils dégagent
aldo
==== HAYHET !!!!!!!!! ====
a posté le 23-10-2020 à 18:11
KHALASS -- bech yidfnou TOUNIS
Jilani
Des lois qui poussent au vol
a posté le 23-10-2020 à 17:46
Vous êtes tunisiens et vous avez une entreprise entièrement exportatrice, vous pouvez avoir un compte en devise, mais vous ne disposez pas de votre argent, vous récupérez vos bénéfices en dinars, pourquoi faire ? C'est pour cela que les tunisiens cherchent tjrs à placer leur dans les banques étrangères pour pouvoir voyager et profiter de leur gains en devises. Ce sont les lois qui poussent les tunisiens au vol à cause d'une administration engorgée de fonctionnaires inutiles fainéants qu'il faut ramasser de l'impôt pour payer leurs salaires quitte à ruiner à l'économie. Voilà ce que font nos économistes pourris.
beni hilal
Investissement en chute libre
a posté le 23-10-2020 à 17:41
Le Maroc offre de meilleures conditions.
Se tirer une balle dans le pied, c'est une spécialité Tunisienne.