alexametrics
vendredi 19 avril 2024
Heure de Tunis : 16:54
Dernières news
Régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux
21/11/2019 | 11:08
1 min
Régularisation des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a annoncé, dans un communiqué diffusé ce jeudi 21 novembre 2019, qu’il entamera dans les semaines à venir la réalisation du projet relatif à la régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels bâtis sur des terrains domaniaux.

 

Ce projet à vocation nationale permettra de régulariser la situation foncière d'au moins 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux répartis sur 1264 groupements résidentiels dans toutes les régions du pays dont la superficie avoisine 11.000 hectares, précise le ministère.

 

Le but est de permettre aux citoyens qui ont résidé « de bonne foi » sur ces terrains avant l'année 2000 d'avoir des titres de propriété individuels. Une des spécificités du projet concerne les prix proposés à titre symbolique qui ont été établis comme suit :

- 20dt le m² au maximum.

-  entre 6dt et 12dt le m² pour les résidents des quartiers populaires et à l'intérieur du pays

- 5dt le m² pour les familles nécessiteuses et les plus démunis quel que soit l'emplacement du logement

 

Il est à noter que l'Etat se chargera des frais des travaux techniques obligatoires pour l'octroi des titres de propriétés aux bénéficiaires du projet.

 

 

21/11/2019 | 11:08
1 min
Suivez-nous

Commentaires (7)

Commenter

aliocha
| 21-11-2019 15:02
On ne corrige pas la faute de personnes qui sont dans l'illégalité par un acte illégal! c'est de cette manière qu'on encourage toutes les dérives, ceux qui habitent des logements qui ne leurs appartiennent pas n'ont qu'à s'adresser aux tribunaux et si l'état est propriétaire du terrain le tribunal peut proposer une régularisation selon des normes et au cas par cas.
c'est toujours les gens honnêtes qui se font avoir dans ce pays!

DHEJ
| 21-11-2019 13:46
AUTORISATION DE BATIR oh mais quel calvaire!

Alors je suis aussi de bonne foi...


Restaurant le MADISSON un lieu hors la loi

Et je me demande où est le ministère public et le procureur de la république?

Professeur de droit
| 21-11-2019 13:21
Ce n'est pas à un gouvernement en affaires courantes de décider de céder des terres domaniaux .
Meme pour un gouvernement de plein exercice, une telle décision doit etre soumise au parlement, et dans le projet à soumettre au parlement doivent figurer les sites exacts concernés.
Autrement, rien ne prouve qu'il s'agit d'occupation "avant l'année 2.000" et on peut inclure n'importe quelle zone dans la manoeuvre.

URMAX
| 21-11-2019 13:17
... lorsque ledit terrain ne vous appartient pas ?
...
Avant "2000" il y avait les Ben-Ali & Co.
...
Les appropriations des terres domaniales de ces profiteurs (entre-autres) ne se comptent même plus, tellement elles sont nombreuses !
...
Ne vous y fiez pas.
C'est un stratagème bon pour inattentifs. C'est un attrape-nigauds !
...
IL n'y a aucune spécificité de limite de statut personnel de ces "bénéficiaires" des 20 DT/m2 !
...
Cela veut dire que cette manigance s'applique "à tous" !
Même une (très) grosse légume, aura sa situation régularisée moyennant le paiement d'une bouchée de pain !
20 DT/m2 !
Ridicule pour un "gros poisson" !
C'est à 200 ou 2000 DT/m2 qu'il aurait fallu taxer ces profiteurs !
...
Et après, il y en a qui viennent nous courir après avec la lutte contre la corruption !

Blu
| 21-11-2019 12:41
Comme c'est facile de construire (parfois) dans ce pays. Après 2011 bien des constructions sur Hammamet ont été rehaussées, il semblerait sans autorisation. Le risque c'est que la base n'est sans doute pas faite pour recevoir 2 à 3 étages de plus !!

Alya
| 21-11-2019 12:10
Ok pour les quartiers populaires et pour les familles necessitteuses .pour les autres types de résidences Lac Carthage le plafond à 20dt/m2 est suicidaire pour les caisses de l état d autant plus qu' il doit s agir de résidences le plus souvent secondaires destinées à la location voire à la spéculation CATA CATA

Hadj
| 21-11-2019 11:26
Continuez à encourager les hors la loi et les contrevenants! Continuez à dilapider les biens publics. Continuez à laisser les gens construire là où ils veulent! Mais ne vous étonnez pas d'avoir des villes laides, défigurées,sales et ingérables ,peu accueillantes et paralysées des les premières gouttes de pluie! !