alexametrics
samedi 17 avril 2021
Heure de Tunis : 11:58
Dernières news
Réforme fiscale - En Tunisie, il existe un système de fraudeurs très développé
01/10/2014 | 16:23
2 min
Réforme fiscale - En Tunisie, il existe un système de fraudeurs très développé
Le ministère des Finances a organisé aujourd’hui, mercredi 1er octobre 2014, une rencontre sur le thème de « la réforme fiscale en Tunisie : pour une fiscalité juste, citoyenne et au service de l’investissement » en présence du ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda. Aussi, plusieurs experts en la matière ont-ils fait part de leurs points de vue concernant le sujet.

La directrice générale des études et de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, Habiba Louati a indiqué à ce propos que : « les hommes d’affaires et la communauté des affaires demandent des avantages fiscaux sans qu’il n’y ait de contre partie de leurs parts, alors qu’il faudrait d’abord commencer par investir pour se voir attribuer par la suite des avantages fiscaux. » A dire vrai, certains demandent des avantages fiscaux spécifiques à un secteur d’activité, toutefois, si la performance de celui-ci n’a pas encore été prouvée, il n’est pas possible de ce fait d’accorder ces avantages demandés qui représentent un risque au final.


L’équité, en termes de fiscalité, se traduit par une répartition équitable des charges fiscales qui se fait en fonction des facultés contributives de l’opérateur économique ou encore du citoyen. Cependant, en Tunisie ce but n’est pas encore atteint et ce, pour différentes considérations. Il s’agit d’abord de l’existence de fraudeurs qui sévissent dans l’impunité totale à cause du manque des moyens de l’administration fiscale. Ainsi, cette dernière se trouve, à contrario, obligée de surtaxer les bons payeurs pour remédier au manque à gagner causé par les fraudeurs. Selon Habiba Louati, le système fiscal s’il est accompagné de quelques modifications, il peut être considéré comme équitable. Toutefois, c’est le secteur le mieux structuré qui se trouve à payer les pots cassés des fraudeurs. « Ceci est injuste, nous avons un système de fraudes très développé en Tunisie et personnellement j’en suis malade » s’indigne la directrice de générale des études et de la législation fiscale. La création de richesses et donc de l’emploi conduit impérativement à l’augmentation de l’impôt et par ricochet de la recette fiscale pour l’Etat et ce, quand bien même le pays se trouve en situation de crise depuis l’avènement du 14-Janvier.

Par ailleurs, le secteur informel, gangrénant l’économie, impacte de plus belle le volume de la recette fiscale. D’après les dires de Habiba Louati, le fait qu’il n’existe pas de gouvernement stable influence la prise de mesures dans ce domaine. En effet, le gouvernement en place ne peut pas décider pour des réformes structurelles, il se suffit de gérer la situation au jour le jour. De plus, la loi de Finances 2014 a prévu des dispositions pour contrer le secteur informel. Reste par la suite la problématique liée à l’interprétation de ces lois qui peut ne pas coller à la réalité et biaiser, de ce fait, leur application. Le prochain gouvernement qui sera issu des élections de 2014, devra mettre en place les mécanismes nécessaires basés sur la législation en vigueur pour assurer un système fiscal plus équitable.

Nadya B’CHIR
01/10/2014 | 16:23
2 min
Suivez-nous