Un agent municipal d’une cinquantaine d’années est décédé à Sbeitla, ce mardi 13 octobre 2020, suite à la démolition d’un kiosque illégal dans lequel il était endormi et qu'il était lui-même en train de construire.

Les autorités chargées de la démolition de la construction n’ont pas procédé à l’évacuation des lieux avant de lancer l’opération, a indiqué ce matin une source bien informée à Business News.

Quelques heures après l'accident, le maire de Sbeïtla, Fayçal Rmili, a publié un statut sur Facebook disant que ni lui, ni la municipalité, ne sont responsables de ce qui s'est passé. Le gouverneur de la ville, Mohamed Samcha a publié plus tard une capture d’écran d’une conversation avec M. Rmili sur WhatsApp où ce dernier le suppliait de venir en renfort. La présidence du gouvernement a annoncé, de son côté, le limogeage des deux responsables ainsi que du chef du district de sécurité de Sbeitla et le chef du poste de la police municipale. 

Cette décision de démolition est-elle légale ? Le gouverneur a-t-il le pouvoir d'émettre un ordre de démolition ? Que dit la loi ?

La décision de démolition est une décision de justice contre un bâtiment anarchique qui est soumise à conditions et exige une notification et une évacuation avant sa mise en œuvre. La décision de démolition est donc la dernière solution quand tous les moyens de communication ont échoué et que le délai légal accordé par la municipalité aux contrevenants a expiré.

La décision de démolition vise à consacrer le respect des règles légales en matière de construction, et les autorités municipales compétentes supervisent sa mise en œuvre avec les renforts de sécurité.

Qui émet les décisions de démolition ?

Selon l’article 258 du code des collectivités locales, Le président de la commune est compétent pour accorder les autorisations d'occupation du sol, dont notamment les décisions de lotissement, les permis de bâtir et les permis de démolir, conformément aux procédures prévues par la législation en vigueur. Le président de la commune délivre les permis de construction, de lotissement et de démolition sur avis des commissions techniques compétentes et conformément à la législation relative à l’aménagement et à l'urbanisme sous réserve du respect du principe de la libre administration. Il est procédé à la convocation des représentants de tout ministère ou entreprise publique concerné par l'autorisation. Le président de la commune prend sa décision dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de réception de l'avis de la commission.

L’article 259 indique aussi que le président de la commune doit prendre les arrêtés de démolition des constructions non autorisées ou non conformes à l’autorisation délivrée après une mise en demeure et sur la base de procès-verbaux légalement établis. Le responsable de l’entité de sécurité publique territorialement compétente adresse un rapport au président de la commune concernant l’exécution des décisions de démolition citées au premier alinéa du présent article dans un délai de deux mois à partir de la date de réception de ladite décision. Les infractions relatives à l’urbanisme ne peuvent être régularisées que conformément aux conditions et procédures déterminées par la législation relative à la construction et à l’urbanisme.

C’est donc la municipalité qui est chargée de préparer un cahier des charges dédié à l’établissement des kiosques selon des critères spécifiques qui prennent en compte l’espace public. Les autorisations sont soumises à des conditions auxquelles doit répondre le demandeur d’un côté et qui concernent aussi l’emplacement d’un autre.

M.B.Z