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Quelle légalité pour le limogeage des ministres ?

Temps de lecture : 1 min
Quelle légalité pour le limogeage des ministres ?

 

Par un communiqué lapidaire, Elyes Fakhfakh a décidé, mercredi 15 juillet 2020, de limoger six ministres du parti Ennahdha et ce quelques heures après avoir annoncé lui-même sa démission. Avant-hier, il avait annoncé un remaniement qui devait toucher les portefeuilles nahdhaouis, sur fond de crise gouvernementale.

 

Quelle légalité ont ces limogeages ? La question a été soulevée par plusieurs personnes en cette soirée chaude du mercredi 15 juillet, parce qu’il existe un véritable imbroglio.

L’article 98 de la constitution énonce clairement que la démission du chef du gouvernement vaut démission de l’ensemble du gouvernement. De fait, constitutionnellement parlant, les ministres en question ne peuvent être limogés puisqu’ils sont réputés démissionnaires.

Partant de ce postulat, les ministres limogés peuvent logiquement garder leur poste malgré la décision de leur chef en évoquant cet article 98 de la constitution.

 

 

R.B.H

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Commentaires (5)

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abouali
| 16-07-2020 10:46
La décision est légale et ne souffre d'aucune contestation. Elle a été prise avant le dépôt de la démission. Fakhfakh et ses conseillers ne sont pas naïfs au point de tomber dans ce panneau. Et même si ce n'était pas le cas, ce n'est qu'une broutille par rapport aux irrégularités, mépris, contournement de la loi et entorses aux règlements perpétrés par Ghannouchi et la troïka parlementaire et justement dénoncés et longuement énumérés dans les attendus du projet de motion de retrait de confiance au président de l'ARP. L'on est tellement écoeurés par les cabales, les cagoteries, les manigances des islamistes et de leurs alliés, particulièrement El Karama, que chaque coup qui leur est porté est source de bonheur et de béatitude ! J'espère seulement que le PM ne s'arrêtera pas en si bon chemin et reviendra sur toutes les dernières nominations, car les ministres limogés, fidèles à la stratégie de la secte, se sont mis à remplir consciencieusement les postes importants par leur affidés et écarter des cadres méritants pour leur laisser la place ! J'espère seulement que les procédures de destitution à l'assemblée suivront leurs cours, que ses initiateurs ne se réfugient pas derrière des prétextes fallacieux pour se dégonfler, et que le travail de sape et d'affaiblissement se poursuive sans relâche.

skabens
| 16-07-2020 09:43
Question de Timing
Limogeage avant "Demissionnage"

J.trad
| 16-07-2020 09:01
Ies versets du Saint Coran ,ont des âmes , il faut les consulter , il faut donner la parole à (ahl ai 7alli wal 3a9d ) ceux qui ont la compétence de mettre en valeur la puissance de la logique Divine ,je prend un exemple au hasard (le verset 61 de sourate Houd : houwwa anchaakom mina 'lardhi wasta3marakom fiiha...),dans ce verset ,il y a un ordre Divin ,de donner la chance à Ilyas Fakhfah ,de faire fructifier sa fortune ,indépendamment des entraves juridiques rigides et parfois non logique ,la Tunisie a besoin de milliardaires pour aborder les grands projets ,économiques ,agricoles ,et industriels ,les grands projets ont besoins de puissants investiteurs , les compétences sont un capital pour la société , si le président de la République ,a choisit Ilyass Fakhfakh ,pour sa compétence ,il doit tenir bon ,et prouver que ce monsieur mérite la confiance ,et le soutient ,pour qu'il dresse un ou des projets puissants ,comme le Libanais qui a réalisé au Japon une industrie colossale de production de voitures ,certains lui ont joué des tours pour entraver son ambition ,c'est désolant ,désolant aussi ce qui arrive au chef du gouvernement ,et son enthousiasme ,il faut que les juristes cherchent la consistance dans les lois Divines ,pour défendre les ambitions ( walladhina aamanou wa 3amilou assali7ati ) , le mot Sali7at ,est très vaste ,très souple ,les hommes d'affaires il faut les soutenir ,le pays a besoins de budgets puissants ,le poète Moutanabbi a dit une grande sagesse (...wa tasrourou fi 3ayn al3adhim al3adhaymou) ,la puissance des hommes d'affaire ,sert le dynamisme économique .

Zut et Flûte
| 16-07-2020 08:25
Voici encore un exemple de la nécessité de la création de cette Cour Constitutionnelle;
Kâadin ikawrou mén ghir arbitre!
Jusqu'à quand le bon peuple de Tunisie va-t-il assister à cette parodie de pouvoir!
Matchouwet hwem! mén ghir arbitre!
Evidemment,il ne faut pas s'attendre dans ce cas de figure que ce soit le coéquipier qui signale la faute (Si faute il y a ,je ne suis pas constitutionnaliste),c'est l'adversaire qui la signale,lèch koun méch yéchki? et voilà les Journalistes qui redonnent la parole à tel ou tel constitutionnaliste pour donner son avis (c'est comme si l'on arrêtait la partie et on allait téléphoner à tel ou tel arbitre se trouvant chez lui pour lui demander son avis),et selon cet avis qu'il nous soit favorable ou pas,on fait des louanges,émerveillés devant tant de Science!

MINABLE,puéril et amateur!
NON et NON! les choses ne peuvent continuer ainsi,et bien tenez durant cette quinzaine qui nous sépare du mois d'août,et puisque le gouvernement est là pour expédier les affaires courantes,NOUS SIMPLES CITOYENS LAMBDA demandons expressément aux pouvoirs exécutifs,législatifs et judiciaires de DILIGENTER la création de cette Cour Constitutionnelle (CC) dans les plus brefs délais!

Aboubih
| 16-07-2020 07:58
Oui, on peut faire toutes les analyses ont affichant un pédantisme déplacé en citant les textes sauf qu'il y a aussi un ordre et une chronologie: les ministres ont été limogés avant la démission du CG. Apprenez à Businessnews à interpréter et excusez-vous pour avoir fourvoyé vos lecteurs.

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