La motion de censure que s’apprêtent à déposer plusieurs députés de divers bords (non islamistes) contre le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, et ses adjoints se base sur l’article 51 du règlement intérieur de l’ARP. Celui-ci énonce qu’il est possible de retirer la confiance au président de l’ARP ou ses deux vice-présidents après le vote de la majorité absolue (109) des députés et ce sur la base d’une motion écrite présentée au bureau de l’assemblée par le tiers au moins (73) des députés. 

 

La motion est ensuite présentée à la plénière dans un délai de trois semaines pour voter le retrait de confiance ou pas de la même manière que celle indiquée dans les articles 10 et 11 du règlement intérieur. 

 

L’article 10 mentionne que le président de séance ouvre les candidatures au poste de président de l’assemblée, son premier vice-président et son second-vice président et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance. 

 

L’article 11 énonce que le président de l’assemblée est élu à la majorité absolue (109) des députés. S’il ne reçoit pas cette majorité, on organise un deuxième vote auquel participent les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. S’il y a égalité, c’est le candidat le plus âgé qui passe. S’il y a égalité d’âge, on désigne le nouveau président de l’ARP suite à un tirage au sort. 

 

Il est possible pour ne pas arriver à cette situation humiliante pour Rached Ghannouchi que ce dernier démissionne, bien que cette option soit politiquement exclue pour l’intéressé à l’heure actuelle. Dans ce cas, c’est l’article 52 qui est actionné. Dans ce cas, on ne parle plus de délai de trois semaines, mais de quinze jours seulement, à partir de la date de démission et de constatation de la vacance du poste, pour organiser une plénière de vote pour un nouveau président.