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Nouvelles mesures pour les ouvrières agricoles : qu’est-ce qui change ?
05/11/2024 | 14:20
5 min
Nouvelles mesures pour les ouvrières agricoles : qu’est-ce qui change ?

 

Le décès d'ouvrières agricoles est, malheureusement, devenu un fait ordinaire en Tunisie. Les internautes ont normalisé avec les photos de camions dans les fossés et aux corps ensanglantés des ouvrières agricoles. Plusieurs appels ont été lancés pour mettre fin à ce fléau. Réagissant à cela, la présidence de la République a publié un décret présidentiel concernant un régime de protection sociale les visant.

 

Le décret présidentiel concernant le régime de protection sociale des ouvrières agricoles a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne le mercredi 23 octobre 2024. Cette mesure, tant attendue, a pour but de protéger les ouvrières agricoles et d'œuvrer de façon à améliorer leur situation économique et sociale.

Le texte comporte plus d'une cinquantaine d'articles évoquant diverses thématiques. Il touche la couverture sociale, l'assurance-maladie, les accidents de travail, et même la création de projets agricoles.

 

S'exprimant à ce sujet, le responsable du ministère des Affaires sociales, Mohamed Ennaceur a indiqué que la création du fonds de protection sociale des ouvrières agricoles avait pour but de rendre à l'Etat son rôle social et de protéger cette catégorie.

Invité le 5 novembre 2024 à "Cheraa Ettounsi" de Oussama Souiai sur Express Fm, Mohamed Ennaceur a expliqué que toute ouvrière exerçant une activité agricole, conformément à la définition fournie par le Code du travail, auprès d'un ou plusieurs employeurs à hauteur de quinze jours par mois, 45 jours par trimestre ou 180 jours par années. Le responsable du ministère des Affaires sociales a considéré que cette approche impliquait une certaine souplesse et flexibilité des conditions d'application de ce système de protection sociale.

 

Il est à noter que le système de couverture sociale ne reconnaissait, avant le nouveau texte, la qualité d'ouvrier agricole que pour les employés de façon permanente et à hauteur de 45 jours par trimestres. Ces conditions représentaient un obstacle à l'effectivité de ce système. Le décret présidentiel a élargi les conditions afin de garantir une meilleure adhésion au système de protection sociale et une application efficace.

 

Mohamed Ennaceur a assuré que le décret présidentiel du 23 octobre 2024 mettait en place un système de protection sociale, mais aussi de sécurité sociale. Selon lui, la protection sociale signifie une assurance et la sécurité sociale implique des aides et des subventions. « Le législateur a mis en place presque la quasi-totalité de la protection sociale... La femme travaillant dans le secteur agricole en tant qu'employée ou employeuse bénéficie d'une assurance-maladie, soit les services de soins, les services médicaux complémentaires ou les subventions accordées en cas de congé maladie ou de congé de maternité », a-t-il dit.

Mohamed Ennaceur a affirmé que toute femme travaillant dans le secteur agricole bénéficiera, à travers ce système, d'une pension de retraite, de vieillesse et d'invalidité. Celle-ci est transmise aux héritiers en cas de décès. Pour ce qui est des accidents de travail, le décret présidentiel a imposé à tout employeur l'adhésion à une assurance liée à l'exécution par les employées de leurs tâches ou durant ceci, à savoir l'indemnisation en cas d'accident routier lors de leur transport.

En effet, selon le décret présidentiel, toute ouvrière agricole victime d'un accident de travail a le droit d'accéder aux soins et aux traitements nécessaires. Elle bénéficie d'une indemnisation en cas d'empêchement provisoire ou permanent d'exécuter son travail. Pour ce qui est des accidents ayant conduit à un décès, l'époux ou les enfants de la victime recevront une prime correspondant à un mois de salaire et une pension mensuelle.

 

 

 

« L'adhésion à ce système de protection est devenue obligatoire... Un registre national des ouvrières agricoles sera créé à partir de la collecte de données et l'enregistrement de ces dernières... Le décret a mis en place un ensemble de mécanismes garantissant la gouvernance et l'application du système de protection des ouvrières agricoles... Il existe des mécanismes de suivi et d'évaluation afin d'ajuster les procédures si nécessaire... Au niveau régional, des commissions seront chargées de la sélection des projets agricoles bénéficiant des incitations », a-t-il dit.

Mohamed Ennaceur a expliqué qu'entre 450.000 et 500.000 ouvrières agricoles travaillaient en Tunisie. Il a insisté sur l'impact des relations familiales dans ce secteur. Selon lui, dans plusieurs cas, les enfants héritent du travail des parents. Le registre national permettra d'identifier le nombre exact des ouvrières agricoles et de comprendre si celles-ci ont bénéficié de programme de protection et de sûreté sociale dans le passé ou non.

Le responsable du ministère des Affaires sociales a assuré que ce système avait pour but de garantir l'intégration des ouvrières agricoles. Ceci inclut des formations continues et la participation à des programmes de mise à niveau afin d'améliorer les compétences des ouvrières agricoles et par conséquent leur permettre de bénéficier d'une meilleure rémunération.

Le décret présidentiel en question met, aussi, en place un ensemble de mesures encourageant l'entrepreneuriat agricole. Le texte donne la priorité à cette catégorie en matière de création par les femmes de projets. Celles-ci seront appliquées parallèlement aux incitations accessibles à travers la loi de l'investissement.

Le financement du fonds de protection des ouvrières sociales aurait lieu par le biais de plusieurs mécanismes : cinq millions de dinars prélevés dans le budget de l'Etat, un prélèvement de 1% sur les cotisations d'assurance, un prélèvement de cinq dinars sur chaque visite technique et 10% des amendes routières tel qu'indiqué dans plusieurs textes, à savoir le projet de loi de finances 2025.

Il est à noter que l'Etat prévoit la création d'une plateforme dédiée à la facilitation de l'accès à ce nouveau système de couverture sociale.

 

Sofiene Ghoubantini

05/11/2024 | 14:20
5 min
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Commentaires
Bdouz
J'AJOUTERAI
a posté le 06-11-2024 à 20:02
Ce décret est parfait, ce que le Dr J.Tazarki aimerait en plus est parfait aussi, mais j'ai bien peur que les propriétaires agricoles se retourneront vers le travail au noir beaucoup plus que de se soumettrent aux règles administratifs.
Nous souhaitons tous que ces nouvelles règles soient appliquées dans le bon sens, et que ces ouvrières soient couvertes socialement et protéger convenablement.
C'est déjà une bonne chose de prise.
Dr. Jamel Tazarki
@Bdouz
a posté le à 21:38
Je rappelle que L'agriculture tunisienne représente 10,2% du PIB et 18% des emplois
--> Le bureau de travail devrait jouer un rôle important dans ce domaine.

Puis l'idée "le Bureau de travail devrait être l'intermédiaire entre les ouvriers agricoles et les propriétaires des terres agricoles " est utilisée en Allemagne.
-->
Le bureau de travail offre ses services afin d'aider les propriétaires des terres agricoles à trouver des ouvriers agricoles dans leur région, et de même les ouvriers peuvent s'informer sur les offres d'emplois. Puis, le bureau de travail offre des stages de formation pour les ouvriers agricoles (élevage de volaille et de bovin, Comment bien utiliser les engrais, Agriculture hors sol, Quand et comment tailler les arbres et les arbustes, etc.)

De même en Allemagne "le Bureau de l'emploi est intermédiaire entre les étudiants et les entreprises pour les jobs de vacances ou occasionnels".
-->
c'est le même principe que ci-dessus.

Très Cordialement
Dr. Jamel Tazarki
Le Bureau de l'emploi devrait être l'intermédiaire entre les ouvrières agricoles et les propriétaires des terres agricoles afin de faire réussir les mesures de l'article ci-dessus!
a posté le 05-11-2024 à 20:53
Introduction: : Le Bureau de l'emploi devrait être l'intermédiaire entre les ouvrières agricoles et les propriétaires des terres agricoles afin de faire réussir les mesures de l'article ci-dessus.

- J'appartiens à une famille de paysans, et j'avoue que toutes les mesures définies dans l'article ci-dessus sont trop confuses pour les ouvrières agricoles --> d'où la nécessité d'une intermédiaire intelligente...
-->
Ces mesures sont tellement confuses que les propriétaires des terres agricoles n'auront plus envie d'engager les femmes ouvrières agricoles. Ces Mesures sont même contre productifs pour les ouvrières agricoles --> d'où la nécessité d'une intermédiaire intelligente entre les ouvrières agricoles et les propriétaires de terres agricoles

Mes propositions:
Ce qui manque aux mesures définies dans l'article ci-dessus est un peu "d'épice", autrement dit un catalyseur: définir un cadre de soutien aux ouvrières agricoles et aux propriétaires de terres agricoles.
-->
a) le Bureau de l'emploi devrait jouer le rôle d'intermédiaire entre les ouvrières agricoles et les propriétaires des terres agricoles --> ceci est extrêmement important.
b) Il faudrait inscrire toutes les ouvrières agricoles au Bureau de l'emploi le plus proche de chez elles.
c) les propriétaires des terres agricoles doivent signaler toute activité de femmes ouvrières agricoles sur leurs terres au Bureau de l'emploi (nombre de jours de travail, nombre d'heures pas jour, salaire, adresse, etc.)
c) Les Bureaux de l'emploi constituent aussi un premier moyen important pour les propriétaires des terres agricoles afin de recruter des ouvrières agricoles, que ce soit en quantité ou en diversité de compétences.
d) Le Bureaux de l'emploi devrait aussi prendre en considération les trajets que devraient faire les femmes ouvrières agricoles pour aller travailler sur les champs des autres. En effet, ça ne fait aucun sens de faire travailler les femmes ouvrières agricoles de la région de Nabeul à Tozeur ou inversement. --> ceci afin de minimiser entre autres les risques des accidents de routes

-->
Fazit: Le Bureaux de l'emploi devrait être l'intermédiaire entre les ouvrières agricoles et les propriétaires des terres agricoles afin de faire réussir les mesures de l'article ci-dessus.

J'insiste et sans aucune prétention que le Le décret présidentiel concernant les ouvrières agricoles n'a aucune chance de réussite sans mes propositions ci-dessus.

- Liberté pour Mr. Zammel. En effet il est victime d'une loi électorale qu'il faudrait optimiser...
- Liberté pour Madame Sonya Dahmani, en effet elle n'a fait de mal à personne et elle n'a insulté personne. Elle est victime d'une faute de justice


Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.


Dr. Jamel Tazarki
On ne pourrait jamais améliorer les conditions de travail de le femme rurale sans un fondement empirique / statistique concernant la femme rurale même!
a posté le à 11:33
- La photo de l'article ci-dessus me fait penser au temps de ma jeunesse: Dos courbé, tête baissée et corps plié c'est ainsi que je passais mes vacances d'été du matin au soir à cueillir les tomates et les piments.

- il est urgent de faire rentrer la femme rurale dans les statistiques afin que la stratégie nationale de l'autonomisation économique des femmes rurales devienne/soit une réussite.
--> On ne pourrait jamais améliorer les conditions de travail de le femme rurale sans un fondement empirique / statistique concernant la femme rurale même.
--> d'où la nécessite d'engager le bureau de travail en tant qu'intermédiaire entre les ouvrières agricoles et les propriétaires des terres agricoles: afin de collecter entre autres des donnés empiriques...

(c'était pareil avec la définition de la loi électorale: elle a été écrite sans partir du contexte de la mentalité des Tunisiens qui par leur culture et éducation refusent de signer à la légère à quelqu'un qui frappe à leur porte pour quoi que ce soit. Moi-même je refuse de signer des parrainages, c'est mon éducation).


Quelques idées encore:
Il est temps der permettre à chaque femme rurale d'avoir une carte d'identité nationale afin qu'elle puisse profiter de son droit de vote. Sinon à quoi ça sert l'élargissement du droit de vote aux femmes, si la femme rurale est exclue de ce privilège! Il est ainsi temps de garantir les droits politiques pour les femmes rurales, et ceci en lui donnant la possibilité de voter et de choisir les parlementaires qui créent les lois auxquelles elles doivent obéir --> afin que ces lois garantissent à la femme rurale le droit à la qualification et à la formation.

Je plaide l'égalité des salaires, la journée de huit heures, le repos hebdomadaire, un congé et des allocations de maternité et l'admission des femmes rurales dans les syndicats.

Il n'y a pas de données empiriques (statistiques) concernant la répartition des différents métiers de la femme rurale, il est temps de différencier entre la femme rurale paysanne et la femme rurale ouvrière prolétaire qui était auparavant paysanne et qui a quitté la terre!

il est urgent de faire rentrer la femme rurale dans les statistiques afin que la stratégie nationale de l'autonomisation économique des femmes rurales devienne/soit une réussite.

Je voudrais rappeler que la femme rurale prolétaire est surexploitée, condamnée à un travail non qualifié et sous-payé. Elle reçoit souvent un salaire inférieur de moitié à celui des hommes, elle est la première au chômage en cas de crise. Elle subit parfois le chantage sexuel des autres ouvriers et doit éventuellement, pour survivre, supporter l'humiliation. --> Merci Mr. Kais Said d'avoir introduit la même base de calcul du salaire pour les hommes et pour les femmes pour un travail égal ou d'égale valeur dans le domaine agricole.

Pour que la stratégie nationale de l'autonomisation économique des femmes rurales réussisse, il est indispensable de donner à la femme rurale ouvrière prolétaire une formation professionnelle (couturière, infirmières, institutrice, etc., etc., etc.). C'est grâce à l'éducation et la formation professionnelle que la femme rurale prolétaire prendra conscience de sa dignité de femme et de prolétaire.


Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique / -économique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.

Une chanson de Georges Brassens à tous les paysannes / paysans qui travaillent sur les champs des autres pour un salaire de misère.
Avec une bêche à l'épaule
Avec, à la lèvre, un doux chant
Avec, à la lèvre, un doux chant
Avec, à l'âme, un grand courage
Il s'en allait trimer aux champs
Pauvre Martin, pauvre misère
Creuse la terre, creuse le temps
Pour gagner le pain de sa vie
De l'aurore jusqu'au couchant
De l'aurore jusqu'au couchant
Il s'en allait bêcher la terre
En tous les lieux, par tous les temps
Pauvre Martin, pauvre misère
Creuse la terre, creuse le temps
Sans laisser voir, sur son visage
Ni l'air jaloux ni l'air méchant
Ni l'air jaloux ni l'air méchant
Il retournait le champ des autres
Toujours bêchant, toujours bêchant
Pauvre Martin, pauvre misère
Creuse la terre, creuse le temps
Et quand la mort lui a fait signe
De labourer son dernier champ
De labourer son dernier champ
Il creusa lui-même sa tombe
En faisant vite, en se cachant
Pauvre Martin, pauvre misère
Creuse la terre, creuse le temps
Il creusa lui-même sa tombe
En faisant vite, en se cachant
En faisant vite, en se cachant
Et s'y étendit sans rien dire
Pour ne pas déranger les gens
Pauvre Martin, pauvre misère
Dort sous la terre, dort sous le temps
Dr. Jamel Tazarki
Qu'est-ce qui est empirique et statistique?
a posté le à 09:08
- Une approche empirique rassemble des données observables et établit un processus reproductible pour produire des résultats vérifiables. L'analyse empirique nécessite souvent une analyse statistique pour étayer une affirmation

- Pour plus d'explication, voir le web