Le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaiche est revenu sur les mesures annoncées, avec plusieurs détails, et sur les ressources de financement. Premier point important et une réponse à une question récurrente des chefs d’entreprises, les entreprises devront déposer leur déclaration de février dont l’échéance est prévue pour le 28 mars courant. Le ministre a aussi indiqué l’arrêt du programme en cours avec le FMI

Invité dans l’émission Expresso sur Express FM, M. Yaiche a tenu à préciser au micro de Wassim Ben Larbi pour commencer : «Le coronavirus est en train de toucher toutes les économies du monde et la situation est difficile. C’est la première crise mondiale sanitaire de cette ampleur et il faudra des années pour que la pilule covid-19 passe. La crise économique sera pire que celle de 2008 et englobera inéluctablement la Tunisie».

Et de noter : «Lorsqu’on a commencé la mise en place des décisions, nous avons pris des mesures préventives : alors qu’on était au stade 1 et début stade 2, on prenait des mesures de stade 4, et ceci pour préserver la santé et la vie des Tunisiens. C’était notre priorité et nous avons soutenu le ministère de la Santé.

Avant le coronavirus la situation était déjà très difficile, maintenant il faut mettre la main dans la main pour dépasser cette situation et faire une vraie stratégie de sauvegarde et de sauvetage. Ça c’est l’orientation générale.

Depuis 2 ou 3 semaines, on était en train de travailler et le résultat est cette batterie de mesures : plus d’une vingtaine, soit l’équivalent d’une Loi de finance complète, faites après de multiples concertations avec l’UGTT, l’Utica, l’Association des banques, la Conect, CDC et plusieurs experts.

Nous avons étudié les propositions pour choisir les plus adaptées selon nos limites budgétaires et de trésorerie, notamment à court terme soumises déjà à des tensions énormes. Je voulais que les Tunisiens sachent comment on est arrivé à ces mesures».

Exprimant sa satisfaction, le ministre a indiqué : «les réactions sont très positives globalement et je sais qu’il y a beaucoup de questions qui restent».

Revenant sur les mesures décidées, il a spécifié quelques détails.

Ainsi, il a été décidé le report de dépôt des déclarations de l’impôt sur les revenus prévu le 25 mars courant à fin mai, à part pour les sociétés soumises à un IS de 35% et qui ont la capacité de payer, selon lui. D’ailleurs, il a assuré que plusieurs sociétés, vu la conjoncture, se sont engagées à payer en temps et en heure en solidarité et pour soutenir le pays.

S’agissant du payement de la TVA pour le mois de février et prévu pour le 28 de ce mois, 90% se font par télé-déclarations. Pour les 10% qui restent, ils doivent envoyer leurs déclarations par la poste, les recettes des finances étant fermées.

«Ceux qui ne sont pas prêts, par manque de documents ou autre à cause du confinement, déclarent comme le mois précédent, celui de janvier, et il n’y aura pas des pénalités, s’il y a des erreurs ou des ajustements derrière», a expliqué le ministre.

En outre, les contrôles fiscaux ont été suspendus et ceux qui bénéficient d'un délai pour répondre ont un délai supplémentaire sans conséquences.

«Il s’agit d’un message caché pour dire que pour cette période, on est pas là pour faire des redressements, mais main dans la main. L’objectif est de passer cette épreuve indemnes et avec les moindres dégâts. Certes les dégâts seront importants, car on n’était sur la bonne voie avant le coronavirus. Mais notre objectif est de les minimiser, notamment les dégâts économiques et sociaux, et surtout sociaux. Après nous prendrons les mesures et réformes nécessaires pour nous mettre sur les bons rails», a soutenu M. Yaiche.

Le ministre a évoqué l’activation des commissions régionales de conciliation. «Le dossier du crédit d’impôt et TVA sera définitivement réglé, pour que ceux qui ont un crédit le récupèrent pour soulager leur trésorerie et ceux qui n’ont pas payé assez le fassent !», a-t-il affirmé.

Et de poursuivre que 5 mesures ont été dédiées pour les entreprises sinistrées et il y aura une commission à la présidence du gouvernement pour statuer sur leurs cas. S’agissant de la définition de l’entreprise sinistrée, il a donné des pistes et quelques principes qui pourraient être pris en considération, notamment la baisse du résultat, baisse du chiffre d’affaires de plus 30% des 3 et 4 premiers mois par rapport à un an auparavant. Et de marteler que l’objectif est de préserver ces sociétés mais aussi que les entreprises qui vont en bénéficier seront suivies sur 2 critères au niveau social et préservation de l’emploi et l’Etat sera intransigeant sur le respect de ces deux volets.

Pour lui, certains secteurs seront touchés plus que d’autres notamment le tourisme, le transport, la culture, … . C’est dans ce cadre qu'il leur sera permis d’accéder à des crédits avec une garantie de l’Etat, qui seront remboursables sur 7 ans et pouvant atteindre 500.000 dinars, pour une enveloppe totale de 100 millions de dinars (MD).

Il a indiqué que la réévaluation des actifs immobilisés à leur valeur réelle va permettre de revaloriser le bilan de la société pour qu’elles puissent mieux négocier avec les banques, le tout sans impact fiscal.

Pour les TPE et PME, il a été décidé de mobiliser une enveloppe de 300 MD supplémentaires de soutien et de dynamisation des PME. La prise en charge par l’Etat de 3 points de pourcentage entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire (TMM) : ils auront des taux bonifiés en plus du point annoncé par la BCT et des efforts supplémentaires demandés aux banques.

Réagissant aux appréhensions des chefs d’entreprise quant à la bureaucratie, le ministre a précisé qu’une cellule et un comité de pilotage ont été créés au sein du ministère pour éviter cela et simplifier les procédures. En outre, un texte explicatif sera publié et qui va détailler l’ensemble des procédures.

En ce qui concerne les ressources qui ont permis de financer ces mesures d’un coût de 2,5 milliards de dinars, Mohamed Nizar Yaiche a affirmé : «La situation est difficile, mais les fonds sont assurés et garantis. Il y a eu ainsi une réaffectation budgétaire, notamment du titre 2. Nous avons bénéficié de la chute du prix de baril, on a réalisé une marge de plusieurs centaines de millions de dinars, d’environ 700 ou 800 MD. Plusieurs projets avec des bailleurs de fonds, sont en train d'être discutés, d’ailleurs on s’est mis d’accord pour effectuer une réattribution des budgets alloués en terme d’appui budgétaire. Il y aura également une sortie sur le marché national et des discussions avec les banques locales sont en cours. Nous sommes en train de revoir des dépenses».

Autre révélation d’envergure, le ministre a souligné qu’il y avait des discussions actuellement avec FMI et qu’il a été décidé d’arrêter le programme en cours. Donc, il n’y aura pas de 6^ème revue.

Et d’assurer : «Nous sommes passés au programme coronavirus et nous allons bénéficier de la même somme, soit à peu près 400 millions de dollars, qui seront mobilisés rapidement dans les 3 à 4 semaines à venir, soit 2 à 3 mois en avance. Ce nouveau programme reflète les ambitions du nouveau gouvernement».

Ceci dit M. Yaiche s’est montré très réaliste : «Je ne veux pas un accès d’optimisme par rapport à la situation globale, qui reste extrêmement difficile. Le vrai bilan, le programme et comment s’en sortir».

S’agissant des réformes structurelles prévues, le ministre a affirmé que le gouvernement travaille sur l’allégement de la pression fiscale pour une meilleure équité fiscale, sur la numérisation de l’administration, la modernisation de la douane, la limitation de l’économie parallèle et surtout la rationalisation des dépenses de l’Etat. «La structure du budget n'est pas bonne, avec 65% des dépenses dédiées aux salaires et services de la dette», a-t-il expliqué. Le gouvernement va aussi travailler sur d’autres volets, l’export, les PPP et les entreprises publiques avec des programmes de restructuration et de relance.

Un programme des restructurations sera annoncé dans les semaines prochaines, a-t-il affirmé. Et de soutenir que le report de décisions nous coûte plusieurs milliards de dinars par an, le temps est important. «Il faut s’occuper de covid-19 mais aussi de l’après covid-19», a-t-il conclu.

I.N