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Najla Bouden préside un conseil ministériel
27/06/2022 | 15:10
1 min
Najla Bouden préside un conseil ministériel

 

A la date du 27 juin 2022, la cheffe du gouvernement, Najla Bouden a présidé un conseil ministériel. La réunion a porté sur la ratification des textes de loi suivants :

 

- Décret-loi portant révision de la Loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.

- Décret-loi relatif à la lutte contre les infractions des systèmes d'information et de communication.

- Décret présidentiel portant révision du décret n 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation.

- Décret présidentiel portant révision du décret n°95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif et les conditions de leur octroi.

- Décret présidentiel complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs.

- Décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la saison 2021-2022.

- Décret présidentiel fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la saison 2022-2023.

 

S.G

27/06/2022 | 15:10
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