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Maintenant qu’Elyes Fakhfakh a démissionné, quelle est la suite ?

Temps de lecture : 5 min
Maintenant qu’Elyes Fakhfakh a démissionné, quelle est la suite ?

 

Accusé dans une affaire de conflit d’intérêts, le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, est depuis des semaines l’objet d’une polémique qui n’a cessé d'enfler. Plusieurs parties l’ont appelé à démissionner, coupable ou pas, estimant que le scandale l’a irrémédiablement entaché. Depuis le 24 juin dernier, des rumeurs circulent disant que le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, lui aurait aussi demandé cette démission, d’abord tempérée, pour être déposée ce mercredi 15 juillet à l’heure même où une motion de censure était en train de récolter des voix à l’ARP…

 

Elyes Fakhfakh a présenté sa démission au président de la République Kaïs Saïed. Des sources concordantes soulignent que la démission a été déposée avant la réunion de ce matin à Carthage entre le chef de l’Etat, le chef du gouvernement, le président de l’ARP, Rached Ghannouchi et le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi. Soit aussi bien avant le dépôt d'une motion de censure le visant.

 

Dans une ultime démonstration de force, Ennahdha et ses alliés Qalb Tounes et la coalition Al Karama ont déposé au bureau de l’Assemblée du peuple une motion de censure et de retrait de confiance du gouvernement Fakhfakh comportant 105 signatures sur les 73 nécessaires. Par ce geste très symbolique, le parti de Rached Ghannouchi tire d’une pierre deux coups. D’abord il reprend la main pour la désignation d’un nouveau chef du gouvernement et ensuite il montre au PDL et aux quelques 85 députés qui ont apposé leurs signatures sur la motion pour le retrait de confiance à Ghannouchi, qu’il est numériquement plus fort.

 

En ayant déposé sa démission avant le dépôt de la motion, Elyes Fakhfakh donne la main au chef de l’Etat et c’est ainsi que ce dernier devra nommer le prochain chef du gouvernement. Ce revirement est d’ailleurs très mal vécu par les islamistes qui le contestent vivement en ce moment même, évoquant une tromperie et affirmant que la démission a été déposée après et pas avant le dépôt de leur motion. Le chef de l’Etat confirme lui-même que le chef du gouvernement a donné sa démission ce matin et donc infirme les allégations d’Ennahdha et d’Al Karama.

 

Maintenant qu’Elyes Fakhfakh a démissionné, que se passera-t-il ?

 

Puisque Elyes Fakhfakh, a démissionné, c’est l’article 98 de la constitution qui devra s’appliquer. Ainsi le président de la République devra charger la personnalité la mieux à même de parvenir à former un nouveau gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89 de la constitution.

Comme le dispose l’article 98 : « La démission du chef du gouvernement est considérée comme étant celle du gouvernement entier. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l'Assemblée des représentants du peuple.

Le chef du gouvernement peut solliciter de l'Assemblée des représentants du peuple un vote de confiance quant à la poursuite par le gouvernement de ses activités, le vote se faisant à la majorité absolue des membres de l'Assemblée des représentants du peuple. Si l'Assemblée ne renouvelle pas la confiance accordée au gouvernement, celui-ci est réputé démissionnaire.

Dans les deux cas, le Président de la République charge la personnalité la plus apte pour former un gouvernement conformément aux exigences de l'article 89 ».

 

Ennahdha et ses alliés sont en rage car ils auraient voulu que les dispositions de l’article 97 soient appliquées. L’article en question évoque le cas d’une motion de censure votée contre le gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au président de l’Assemblée des représentants du peuple par au moins le tiers de ses membres.

« La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée. Le retrait de confiance au Gouvernement requiert l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée et la présentation d'un candidat en remplacement du Chef du Gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote et que le Président de la République charge de former un Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89. Si la majorité indiquée n’est pas atteinte, une nouvelle motion de censure ne peut être présentée contre le Gouvernement qu’à l’expiration d’un délai de six mois. L’Assemblée des représentants du peuple peut retirer sa confiance à l’un des membres du Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au président de l’Assemblée par un tiers au moins des membres. Le retrait de confiance a lieu à la majorité absolue », dispose l’article en question. Or, après la démission d’Elyes Fakhfakh, toute initiative de retrait de confiance à l'ARP devient nulle et non avenue sur le plan constitutionnel.

 

Il est important de rappeler que c’est Ennahdha qui a engagé la procédure pour le retrait de confiance au chef du gouvernement. Le parti islamiste ne s’en est jamais caché. Scandale ou pas, en refusant d’accéder à sa demande pour inclure Qalb Tounes dans la composition de son gouvernement, Elyes Fakhfakh signait, avant même de souffler, la fin de son mandat. Il était le poulain du président de la République et la guerre qui oppose Kaïs Saïed à Rached Ghannouchi en a fait inévitablement un dommage collatéral qu’il a finalement été facile de sacrifier. En avouant en direct détenir des parts dans une société qui a des marchés colossaux avec l’Etat, Elyes Fakhfakh a sonné l’arrêt de la partie.

Le 13 juillet, réagissant à la décision du conseil de la Choura d’Ennahdha d’entamer des négociations afin de changer le chef du gouvernement et d’opérer un remaniement ministériel, il a annoncé un remaniement pour remplacer les ministres nahdhaouis au vu des positions prises à son encontre par le parti islamiste et l’absence de solidarité gouvernementale. Le lendemain, le couperet tombait. Ennahdha annonce opter pour le retrait de la confiance au chef du gouvernement à l'issue d'une réunion exceptionnelle du conseil de la Choura.

 

Ces évènements ne sont certes pas étrangers aux démocraties, mais en survenant en pleine période de crise, sanitaire, économique, sociale et politique, ils font perdre à la Tunisie un temps précieux et sapent sa crédibilité à l’échelle internationale. Alors que le pays a plus que jamais besoin du soutien de ses partenaires, que tout ou presque est à l’arrêt depuis des mois à cause de la crise du Covid-19, l’instabilité politique, même justifiée par la plus noble des raisons, est un luxe que la Tunisie ne peut pas du tout se permettre. Durant les semaines et les mois à venir, la guerre qui oppose l’exécutif au législatif ne sera que plus enflammée, risquant de plonger le pays dans le chaos…

 

 

Myriam Ben Zineb

 

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Commentaires (7)

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Albatros
| 16-07-2020 15:45
islamiste = un mot inventé par les médias belliqueux de l'Occident, pour éviter le blasphème.
ne les suivez pas comme moutons écervelés. utilisez plutot le mot: Nahdhawi.

Zut et Flûte
| 16-07-2020 09:24
Non,EF n'a aucune chance d'être renommé par KS;
Notre président de la république ,de Nationalité Tunisienne à l'exclusion de toute autre,sait qu'il dispose dans cette Tunisie trois-fois millénaire d'Hommes et de Femmes patriotes,compétents,intègres qui peuvent assurer cette charge de président de gouvernement.....
Pour ce qui est par contre de la possibilité de la reconduite de ce même gouvernement ,dépouillé de ses ministres nahdhaoui,et avec à sa tête le nouveau CDG nominé,WAIT AND SEE....

premiumwatcher
| 16-07-2020 08:24
KS va renommer FAKHFAKH au poste de chef de gouvernement et le parlement n'a plus le choix que d'accepter sinon élection anticipée. FAKHFAKH va avoir les coudés franches en excluant Ennahdha et ses larbins. Il prendra à témoin le peuple entier en cas de blocage des lois et le ménage sera fait dans les instances judiciaires, Etat dans l'Etat sous contrôle d'Ennahdha. Enfin, à l'échelle internationale, la confrérie des frères musulmans va être classée aux USA comme organisation terroriste et sera suivie par l'Europe et aura la bénédiction des russes et des chinois hostiles aux islamistes. Ennahdha va se terrer et va composer avec sa nouvelle réalité. Il n'y aura plus de pouvoirs islamistes dans le monde: les EL THANI vont courber l'échine, ERDOGAN sautera du fait de l'immense crise économique, financière et sociale exacerbée par les sanctions européennes et la pression de l'Europe sur les USA pour le lâcher. Sa démonstration de force militaire est un leurre désespéré pour tenter de faire perdurer son pouvoir mais les jeux sont faits, il perdra.

Chedlia
| 16-07-2020 06:42
Moa ji nomeré li gourou bremié ministe et makhlouk dezième ministe et lou reste di ministe ji choisi dans li moski.

Alya
| 15-07-2020 22:36
Ce que nous vivons actuellement est un scénario de démocratie qui aurait été acceptée et saluée dans une puissance économique. Mais ce scénario est dramatique dans un pays au bord du gouffre

DHEJ
| 15-07-2020 21:31
Nouvelle majorité parlementaire...

Qalb Tounis offrira des MAKROUNAS au GOUROU...

Nabil MAKROUNA nouveau locataire de la Kasbah..


Lui l'intérêt le connaît bien

Zut et Flûte
| 15-07-2020 20:37
Article 88 :
Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une
motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d'une violation grave
de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l'Assemblée. Dans ce
cas, l'affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses
membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans
préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la
République du droit de se porter candidat à toute autre élection.
--------------------------------------------

En vertu de l'article 89,l'ARP est obligée à chaque fois de voter pour "le gouvernement du président" sous peine de sa propre dissolution....
C'est que la Constitution donne la main au parti arrivé premier (même avec une majorité faible) UNE et UNE seule fois,sinon la main reviendra à chaque fois au président de la république,élu au suffrage universel à deux tours,qui a le couperet dirigé sur les élus du peuple disséminés et éparpillés au sein de l'Assemblée,qui pourrait dissoudre cette assemblée "si mal élue";

Toutefois,la Constitution a doté cette ARP d'un pouvoir,afin justement de ne pas tomber dans l'excès inverse,celui d'un président de la république doté de "tous les pouvoirs": L' Article 88.

Mais cela nécessite la mise en place de cette Instance supérieure :la CC (Cour constitutionnelle);
Les membres de l'ARP seraient bien inspirés de diligenter sa création afin que le pouvoir législatif soit à son tour à pied d'égalité avec le pouvoir exécutif.

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