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Loi de finances 2022 : lecture autour d’un document « fuité »
Par Houcine Ben Achour
04/11/2021 | 21:40
3 min
Loi de finances 2022 : lecture autour d’un document « fuité »

 

Pourquoi les débats, discussions et échanges de point de vue se sont étrangement tus sur le contenu fuité du projet de loi de finances pour l’année 2022 ? Le ministère des Finances n’a pourtant pas renié le document. Il a simplement tenu à apporter une précision en indiquant que c’est  « une version non finale » du projet. Il aurait gagné à être un peu plus précis d’ailleurs en indiquant qu’il ne s’agit là que de dispositions fiscales susceptible d’être insérées dans le projet « officiel » de loi de finances 2022, dès lors que le document fuité ne comportait pas un élément essentiel de toute loi de finances à savoir les dispositions relatives au budget général de l’Etat. Mais était-ce une raison pour taire toute grille de lecture, toute analyse sur un document qui représente un pan non négligeable du projet de loi de finances 2022  du gouvernement ?

 

En tout cas, le premier enseignement à tirer à travers ce document, c’est qu’il jettera aux oubliettes la loi sur la relance économique adopté récemment par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le document fuité reprend les dispositions de cette loi en l’expurgeant, d’une part, des dispositions scélérates, taillées sur mesure pour consacrer le règne des lobbies criminels, des fraudeurs patentés et des puissants contrebandiers et, d’autre part, des dispositions qui empiètent délibérément sur les prérogatives de la Banque centrale en termes de politique monétaire et de fixation de taux d’intérêt.

Mais pas seulement, car la démarche signifie également que le ministère a décidé de retenir la première mouture du projet de loi de relance économique, celui élaboré du temps où Nizar Yaïch était aux commandes du département des Finances dans le gouvernement présidé par Elyes Fakhfakh. Ici, il convient de rappeler qu’à l’époque, le ministère des Finances avait engagé des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) sur un programme d’appui dont l’une des premières composantes était effectivement un plan de relance de l’économie tunisienne post-covid.

Le projet aurait séduit et rassuré l’institution de financement multilatérale sur les intentions du gouvernement Fakhfakh. Toute cette démarche fut balayée d’un revers de main par le gouvernement Mechichi qui a fait adopté un projet de loi de relance servant plus à lui procurer des ressources qu’à soutenir le tissu productif du pays et dégager des perspectives de croissance.

 

Il semble fort que Sihem Nemsia, l’actuelle ministre des Finances, ait décidé de reprendre le flambeau de Nizar Yaïch pour poursuivre les négociations avec le FMI. L’approche est subtile. Elle l'est d’autant que le projet fuité contient des dispositions fiscales et sociales méritoires à l’égard de l’enfance sans soutien, des personnes âgées et des ménages dont le chef de famille souffre d’un handicap, outre les mesures concernant le secteur de la santé et du médicament. Le tout par le biais d’une approche qui pourrait séduire le Fonds.

 

Tout cela peut paraître bien beau. Cela le serait d’ailleurs davantage si le document fuité aurait contenu les dispositions relatives aux ressources et aux dépenses du budget de l’Etat. L’absence de ce qui devrait constituer les 10 premiers articles de la loi de finances renvoie simplement au fait qu’il n’est pas imaginable, pour l’heure, d’établir des estimations budgétaires sans connaître le volume de l’engagement financier du FMI ; engagement en contrepartie, bien sûr, des réformes que le gouvernement devra mettre en œuvre pour redresser l’économie du pays et ses finances publiques.

Le parachèvement du projet de loi de Finances 2022 est clairement tributaire de l’appui du Fonds. Auquel cas, il serait susceptible de contenir bien d’autres dispositions fiscales, politiquement plus lourdes à assumer celles-là.

 

A moins de deux mois de la nouvelle année, le facteur temps est devenu primordial. Au cours de ce délai, il faudra conclure un accord avec le FMI, peaufiner le projet de loi de finances 2022 et élaborer le projet de budget économique.

A l’évidence, la marge du gouvernement est mince. C’est le moins qu’on puisse dire. Malheureusement, il n’y a visiblement pas d’autres choix.

 

Par Houcine Ben Achour
04/11/2021 | 21:40
3 min
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Commentaires
Rationnel
Des Reserves de plus de 100 ans
a posté le 06-11-2021 à 10:26
On a des réserves de Phosphates de plus de 100 ans et ceci sans la considération de Sra Ouertane qui a une réserve de 10 milliards (en anglais billion) de phosphates grade 17% de P2O5, les batteries LFP sont LFPO4. La transformation du Phosphates en batteries LFP est plus facile et demande moins d'énergie que la transformation des phosphates en engrais NPK, mais ça devient trop technique. La pénurie des engrais au monde présentement est due aux déficits énergétique surtout en Europe et Asie.
Le site de Stra Ouertane est considéré inexploitable mais il y a très peu d'informations publiques pour juger la validité des conclusions. Les Qataris étaient intéressés mais ont abandonne le projet. On a atteint 8 millions en 2010, on a besoin d'ajouter 3 tonne et chaque Tunisien aura sa tonne de phosphates et il peu décider quoi en faire. Je les conseille des les convertir en batteries (projet coopératif), nos agriculteurs peuvent se convertir a l'agriculture naturelle et organique comme vous et moi et faire du compost, etc.
On a sûrement d'autre gisement et l'Algérie aussi, le Maroc a 70% des réserves mondiales (surtout dans Le Sahara Occidental), donc la majorité du Phosphates au monde semble concentre en Afrique du Nord, je pense qu'on a aussi beaucoup de Lithium puisque notre région ressemble beaucoup au désert ou se trouve le triangle du Lithium (Argentine, Chili, Bolivia).
Pour au moins les prochaines décennies les batteries LFP auront un bon marche, les batteries lithium dans les machines portables ont été invente en 1970, les batteries LFP commencent maintenant. Les technologies des batteries ont une cycle de deux a trois décennies.
Rationnel
Les energies renouvelables et les phosphates
a posté le 05-11-2021 à 13:11
Le FMI n'est pas la seule solution et la Tunisie n'a pas besoin du FMI. Entrer dans des négociations sans BATNA (Best alternative to a negotiated agreement) est une recette pour un accord désastreux. Donc même si le FMI est notre seul salut, on doit avoir une alternative.
On devrait faire appel au FMI seulement pour combler le déficit commercial. On peut réduire ce déficit rapidement en débloquant la production des phosphates et en accélérant la transition énergétique. Le déficit énergétique représente 40% du déficit commercial. Scatec a des projets d'au moins 500 millions de dollars en Tunisie et cette société a elle seule peut investir 100 fois plus; elle est appuyé par le fond souverain norvégien qui a un portefeuille de plus de 1 trillion de dollars, ce fonds est plus riche que le FMI. Le FMI passe par une crise existentielle et sa présidente a entame des procédures judiciaires contre la Banque mondiale. Le fond de pension Norvégien vient d'annoncer qu'il se retire de tous investissement dans les hydrocarbures, le fond souverain ne tardera pas a prendre la même mesure donc ils auront besoin de trouver des investissements dans les énergies renouvelables et l'Afrique du Nord est l'endroit idéal, rendement trois fois supérieur a l'Europe pour les panneaux solaires.

Avec les voitures électriques, la Tunisie devient plusieurs fois plus riche.
Tonne de Phosphate brut: $80, comme engrais: $735, Sous forme de batteries (LFP: Fer, Phosphore): $3000. Capacité de production de la Tunisie en 2010 est de 8M tonnes.
Dr. Jamel Tazarki
@Rationnel
a posté le à 18:59
votre commentaire est très intéressant et je vous donne raison en plusieurs points, par contre il serait temps d'évaluer (estimer) nos réserves de phosphates avant d'y investir encore trop d'argent . En effet, je me demande souvent s'il y a encore suffisamment de phosphate à extraire de nos mines après 110 ans d'exploitation intensive?

Puis personne ne parle de nos mines de cuivre, certes elles ne sont pas très productives mais même le peu que l'on pourrait extraire pourrait nous rapporter quelques centaines de millions d'euro, vu les prix actuels du cuivre.
-->
Je me demande souvent d'où provient et provenait le cuivre pour la fabrication des câbles pour l'exportation?

Très Cordialement

Jamel Tazarki
Dr. Jamel Tazarki
@Mr. Houcine Ben Achour
a posté le 05-11-2021 à 10:55
vous écrivez: "d'autre part, des dispositions qui empiètent délibérément sur les prérogatives de la Banque centrale en termes de politique monétaire et de fixation de taux d'intérêt."
-->
oui je soutient la démarche du gouvernement de Madame Bouden, en effet notre banque centrale est implicitement responsable de tout le mal socio-économique de la Tunisie entre 2011-2020. En effet, elle est à l'origine des recapitalisations avec l'argent de endettement d'un système bancaire à 40% oligarques (privé), elle ne s'est pas opposée à l'exportation de nos capitaux de l'endettement au nom de l'impérialisme tunisien à la con avec l'argent de l'endettement, elle ne s'est pas opposée au rapatriement des gains nets en devises étrangère des partenaires de certains de nos entrepreneurs oligarques, elle a injecté gratuitement l'argent de l'endettement (recapitalisation) dans un système bancaire à 40% oligarques et après-quoi elle se dirige vers ces mêmes banques recapitalisées afin de solliciter un crédit à un taux exagéré....
-->
voir les liens:
https://www.businessnews.com.tn/oxford-business-group-presente-le-programme-de-reforme-du-systeme-bancaire-tunisien,520,66109,3

https://www.businessnews.com.tn/La-Tunisie-accorde-C383C2A0-Shell-le-permis-pour-le-forage-de-4-puits-pC383C2A9troliers,520,33174,3

https://www.businessnews.com.tn/aat-de-go-malta-par-tunisie-telecom--nizar-bouguila-repond-au-debut-de-la-polemique,519,65113,3
-->

https://www.businessnews.com.tn/article,520,70719,3

https://www.businessnews.com.tn/en-lhonneur-de-frederic-oudea-kamel-neji-reunit-le-tout-tunis-a-la-residence-de-france,520,66072,3
-->

https://www.businessnews.com.tn/promosport-fete-sa-nouvelle-solution-pour-la-gestion-des-pronostics-sportifs,520,63054,3

https://www.businessnews.com.tn/letap--un-programme-de-forage-de-20-puits-de-petrole-entre-2019-et-2020,520,83340,3


Vous écrivez: "soutenir le tissu productif du pays et dégager des perspectives de croissance."
-->
Oui, c'est une très bonne idée, par contre il faut éviter les fautes des années 2011-2020
-->
je m'explique:
La plus grande faute du gouvernement de Mr. Essid est d'avoir injecté directement/indirectement autour de 10 milliards d'euros dans un système bancaire oligarque et en faillite. Il s'attendait qu'en injectant de l'argent dans notre système bancaire, cet argent allait circuler et créer de la richesse pour la Tunisie et tous les Tunisien et aboutir ainsi à une croissance économique de 4% à 7%", mais à sa grande surprise notre système bancaire était/est une jarre sans fond et l'argent injecté n'a jamais circulé. Certains de nos hommes d'affaires et de nos banquiers nous parlaient plutôt de la conquête économique de l'Afrique Subsaharienne et de l'exportation de nos capitaux (Mr. Youssef Chehed était même en Afrique subsaharienne afin de faciliter la chose)!
--> Entre 2011-2020 les entreprises privées / oligarques tunisiennes exigeaient et obtiennaient des baisses d'impôts et des dépenses publiques et privaient ainsi l'Etat tunisien des moyens financiers de jouer son rôle d'entrepreneur dans des secteurs économiques indispensables pour la Tunisie où personne n'ose investir (infrastructure et logistique, etc.), elles assèchaient ainsi les moyens de la source d'investissement de l'Etat sans pour autant apporter de remèdes à notre économie. Notre ex-Premier Ministre, Mr. Essid, a fait baissé le taux directeur de 5% à 3.5% afin de motiver nos entrepreneurs d'investir, mais rien de cela! --> Même un taux directeur négatif (ce qui est du non-sens, mais à limite faisable) ne pourrait pas motiver nos hommes d'affaires affairiste à investir.
-->
Fazit: oui il faudrait "soutenir le tissu productif du pays et dégager des perspectives de croissance", mais pas à la manière de nos gouvernement des années 2011-2020

Je suppose que le FMI n'a pas d'autres choix que de soutenir conditionnellement la Tunisie socio-économique afin de stabiliser la région nord-africaine. Je dis bien conditionnellement...

@Mr. Houcine Ben Achour, c'est toujours un grand plaisir de vous lire, gardez s.v.p. votre objectivité (en effet votre dernier article du 28/10/2021 a un peu dévié de votre objectivité habituelle)

Très Cordialement
Dr.Jamel Tazarki, Mathématicien
Dr. Jamel Tazarki
Je voudrais préciser un passage de mon commentaire ci-dessus
a posté le à 11:46
Elle (notre BCT) ne s'est pas opposée au rapatriement à 100% des gains nets en devises étrangères des partenaires de certains de nos entrepreneurs oligarques --> alors que généralement les entreprises consacrent plus que 50% des gains nets pour l'investissement.
DHEJ
Loi de finances fuitée
a posté le 05-11-2021 à 10:51
Ou pas elle est FORFAITAIRE et jamais R'?ELLE!