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Tribunes

L’obsolescence de la réglementation des changes

Temps de lecture : 5 min
L’obsolescence de la réglementation des changes

 

 Par Hédi Ben Abbes


Conservatisme vs Modernité

Depuis plusieurs décennies, que ce soit sous le règne de Ben Ali ou après la Révolution on ne cesse de brandir le slogan de la modernité, de la digitalisation de l’économie, de la fluidité des échanges, de la transparence, de l’Etat de droit sans se donner pour autant les moyens de les réaliser. La question de la réglementation des changes est un exemple édifiant de la déconnexion entre un tel discours et la pratique. Cette question se réduit trop souvent à un problème de réserves en devises qui n’est qu’un élément parmi bien d’autres. Il s’agit principalement de la volonté politique d’ouvrir le pays et de l’inscrire dans une modernité qui s’impose à la Tunisie au vu de tous les accords bilatéraux et multilatéraux. On se trouve alors dans la position d’un automobiliste qui appuie sur l’accélérateur tout en serrant fermement le frein à main.

 

Le manque de courage politique et de visibilité sur l’avenir ont fait que le cadre réglementaire de change n’a jamais suivi les orientations économiques du pays. Un exemple frappant est celui de l’ouverture sur le marché africain. Politiques et experts de tous bords s’accordent à dire qu’il faut aller chercher la croissance en Afrique subsaharienne, que la Tunisie a donné son nom à l’Afrique, que c’est notre espace naturel. D’aucuns prennent l’exemple du Maroc, de la Turquie, de la Chine pour illustrer l’idée du nouvel « Eldorado » africain. Si tout le monde est d’accord sur le constat, sa traduction en stratégie de conquête du marché en matière d’exportation des biens et des services reste epsilonesque pour atteindre à peine 2,7%.

Or la relation entre investissement direct étranger et exportations est bien avéré. En Tunisie on souhaite augmenter les exportations, mais nous avons en place toutes les restrictions sur l’investissement en Afrique Sub-Saharienne.  Il faut savoir que si un investisseur envisage d’investir sur le continent africain, il doit passer par la banque centrale qui peut lui accorder ou non l’autorisation de transférer les fonds nécessaires à son investissement, et dans le cas d’une réponse positive qui peut intervenir dans un délai moyen d’une année, le montant autorisé ne répond presque jamais aux besoins de l’investisseur.

On ne peut pas dans ces conditions prétendre encourager le développement à l’international et mettre en même temps autant d’obstacles à l’investissement à cause d’une réglementation désormais obsolète.

 

D’autre part, le développement du e-commerce et de la logistique représentent un secteur très porteur et à grande valeur ajoutée, dans lequel la Tunisie peut faire valoir des atouts indéniables en matière d’infrastructure et de ressources humaines, là encore, la réglementation des changes se dresse comme un obstacle contre le développement du secteur. Quand on voit ce qu’un petit pays comme l’Estonie a pu réaliser dans ce domaine en si peu de temps, on ne peut que regretter l’inadéquation entre nos lois d’un côté et nos envies de développement de l’autre.

Comment peut-on espérer améliorer le PNB de la Tunisie dans ces conditions alors qu’en même temps des pays plus proches de nous aux prétentions démocratiques moins affichées, ont su ouvrir leur économie et libérer les forces créatrices et encourager le développement à l’international ? Pendant ce temps-là au lieu de se battre contre la concurrence, l’entrepreneur tunisien doit épuiser son énergie contre son administration nationale avant d’espérer voir aboutir ses efforts.

 

Cadre réglementaire : Incitation à la fraude et à l’évasion fiscale

Le cadre réglementaire laisse peu de possibilités, aussi bien à l’investisseur qu’au citoyen tunisien, que celle de flirter avec l’illégalité. Investisseurs et particuliers se trouvent contraints de chercher des modes de financement hors cadre réglementaire pour espérer parvenir à concrétiser leurs projets. Avoir recours à ces modes opératoires les expose à de terribles sanctions pénales que le système lui-même a provoquées.

Pour les particuliers la situation est encore plus ubuesque. Que ce soit pour obtenir une allocation touristique, financer les études d’un enfant, ou acheter un bien à l’étranger, les chances d’avoir satisfaction sont quasi-nulles. Là encore, il est très difficile d’obtenir les fonds nécessaires, et dans le meilleur des cas la somme accordée reste ridiculement insuffisante. Une telle situation, engendre des comportements répréhensibles par la loi.

 

S’ouvrir ou s’aborder ses chances de développement

La Tunisie doit une fois pour toute faire un choix. S’ouvrir et se donner les moyens d’assumer les contraintes de l’ouverture, ou continuer à rafistoler une réglementation des changes qui nous conduit à la stagnation.

Cette réglementation doit être revue de fond en comble dans tous ses aspects, aussi bien à l’endroit du développement économique que de la liberté des individus.

Une régularisation massive et intelligente des situations des particuliers s’impose si on veut mettre un terme à la fraude provoquée par cette réglementation. Il y va aussi des libertés individuelles et collectives consacrées dans le Chapitre II de notre Constitution et notamment l’article 24 sur la liberté de circulation à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières tunisiennes.

 

Le développement économique et humain passe aussi par une réglementation juste et démocratique qui garantit aux individus le droit de disposer de leurs biens, de circuler et d’entreprendre. Cette lisibilité et cette transparence ne peuvent être atteintes qu’au prix d’une réforme radicale de la réglementation des changes, et d’une refonte de la fiscalité pour mettre un terme au marché parallèle et à l’évasion fiscale.

 

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Commentaires (7)

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Neyer
| 15-07-2020 09:31
Il est illusoir de programmer des politiques de relance dans un cadre reglementaire inadapté, le cas de la reglementation des changes est à ce niveau edifiant.

Benje
| 27-06-2020 14:15
Ce système de change et de transfert d'argent est inaproprie et injuste et il n'encourage pas l'investissement en Tunisie notamment des résidents TRE en Tunisie !
Personnellement j'ai investit dans l'immobilier pendant plusieurs dizaine d'années avec des euros troutes mes économies de toute ma vie construction de plusieurs habitations mise en location . Le problème est que actuellement je ne peux pas récupérer mes loyers ni le prix de vente de ma patrimoine et rapatrier Au moins une partie en euro vers l'Europe où je réside depuis 50ans. Peut être il y a possibilité de récupérer quelque choses mais avec les démarches et la bureaucratie Tunisienne c'est décourageant et insupportable donc j'ai quasiment abandonné et surtout arrêter tout investissement et transfert

zba
| 19-06-2020 16:12
la tunisie ne gagne rien des gens qui ont un plan B.
ils viennent ici, ils dispersent la merde (les cpristes) ensuite ils rentrent chez eux en attendant le prochain coup d'etat

Walid
| 19-06-2020 09:54
Un vrai sujet pour le développement des entreprises à l'international, le bien être des citoyens lors de leur séjour etc..
Investir à l'international c'est des rentrées en devises supplémentaires pour le pays
Voyager, étudier à l'etranger c'est une richesse culturelle qui servira pour le pays le développement du pays

Une réglementation totalement obsolète!

zamharir
| 19-06-2020 09:19
M. Ben Abbès rame à contre-courant. L'avenir n'est plus ( il n'a jamais été ) au libre-échange ni à l'ultra-libéralisme. Le coronavirus a peut-être mis fin à cette fable et à ce débat relancé par Margaret Thatcher et Ronald Reagan et qui a fini par tourner court. Tous les pays ultra-libéraux, à commercer par les Etats-Unis, sont à la recherche d'un nouveau modèle économique plus protecteur. La Tunisie n'a jamais glané grand chose du libéralisme qui lui été imposé par Hédi Nouira dans les années 1970 . Les exportations n'ont pas décollé comme on le lui promettait, mais les importations en revanche ont explosé. Une économie de service (tourisme) s'est installée sur le littoral au détriment de l'environnement souvent, en laissant sur le bord de la route l'intérieur avec des dizaines de milliers de chômeurs. Avec l'accroissement des inégalités générées par ce modèle, les devises procurées par le tourisme sont immédiatement recyclées à l'étranger dans la consommation des classes supérieures : voitures et produits de luxe, notamment. Des milliers de médecins, ingénieurs, techniciens supérieurs tunisiens, formés à la charge de la collectivité à grands frais, ont été drainés en Europe et au Canada, qui en bénéficient gratuitement en les payant souvent au lance-pierres. Il faudrait au contraire recentrer l'économie tunisienne sur les besoins essentiels de la population : sécurité alimentaire, santé, éducation-formation, logement, infrastructures, avec la mise sur pied d'une économie industrielle et numérique et utiliser les devises dans l'investissement et non la consommation des plus riches.

DHEJ
| 19-06-2020 05:26
La Tunisie a su investir à l'étranger

Elle a ouvert des ambassades, des bureaux de TU, des représentations de l'ONTT etc...

Supportés en devis.


Bien sur c'est l'état !

Alors qui est CET INVESTISSEUR PRIV'? TUNISIEN qui va jouir de la liberté de transfert de devis à l'étranger ?

C'est la question à laquelle il faut répondre.


HSE1994
| 18-06-2020 21:48
Merci si Hedi pour votre article
La réglementation de change n'a pas changé depuis Bes Salah
Les devises et la drogue sont traités de la même façon
Les devises que vous gagnez en exportant, une fois en Tunisie ne vous appartiennent plus !

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