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L’IVD arrête les procédures contre les magistrats

L’IVD arrête les procédures contre les magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public un communiqué, ce mardi 8 janvier 2019, affirmant que le président du Conseil a rencontré la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine à la suite de la polémique déclenchée à propos de la convocation de magistrats dans le cadre des travaux de la commission d’inspection de travail affiliée à l’instance.


Les deux présidents se sont accordés sur le fait que les procédures de convocation des magistrats sont contraires aux principes de la justice transitionnelle, dans la mesure où elles ne respectent pas les délais adéquats ainsi que le droit de défense.

Sihem Ben Sedrine s’est, donc, engagée à mettre fin aux procédures et tout ce qui en découle, tout en soumettant l’intégralité du dossier au CSM. Elle s’est, également, engagée à respecter la confidentialité des données des dossiers.

L’IVD va signifier aux magistrats le contenu de l’accord conclu, ainsi que son engagement au respect dû aux instances juridiques. 


S.H




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Commentaires (2)

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DHEJ
| 09-01-2019 09:59
Quid du citoyen lambda?

Bon c'est pour dire qu'elle soit ordinaire ou transitionnelle, elle est purement de L'INJUSTICE!


Mais appelée JUSTICE par les familles régentes de la république bananière pour lui donner un aspect de sacré!

C'est la JUSTICE CIVILE et rien à voir avec la JUSTICE DIVINE!

Citoyen
| 09-01-2019 07:45
Quel journaleux incapables de lire et de traduire association . Le journaliste impliqué le conseil supérieur dans une affaire dans.laquelle il ne s'est pas immiscer.

Il faut dire que l'entête de l'association avec mention Palais de justice aide

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