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L’Isie autorise en 2019 ce que la Cour des comptes a recommandé d’éviter en 2015

Temps de lecture : 1 min
L’Isie autorise en 2019 ce que la Cour des comptes a recommandé d’éviter en 2015

 

La question de la publicité politique évoquée dans notre article « Walid Sfar, Yassine Ayari et Tahya Tounes ouvrent la saison des infractions au code électoral », a fait réagir le jeune candidat d’Afek. M. Sfar a nié avoir enfreint le code électoral dans son article 57 en sponsorisant sa page Facebook. Il précise que selon les juristes d’Afek et l’Isie, il ne serait pas en infraction. En clair, si on suit son raisonnement et celui des parties qu’il évoque, la publicité politique durant la période électorale peut être autorisée sur Facebook et autres réseaux sociaux, payables tous en devises et sans aucune taxe au profit de l’Etat, mais interdite pour les médias tunisiens, qui emploient du personnel tunisien et règlent leurs impôts en dinars tunisiens !

 

Ce débat de lecture juridique du texte du code électoral (mal rédigé comme beaucoup d’autres par les députés de l’Assemblée constituante) a été évoqué dans le rapport de la Cour des comptes de juin 2015 relatif aux élections législatives de 2014. Dans ce rapport, en pages 54, 55 et 56, la Cour des comptes a recommandé de donner l’importance requise à cet aspect de la publicité politique et de préciser les responsabilités de toutes les parties. Les magistrats de la Cour des comptes ont rappelé en conclusion que les dépenses de sponsoring et la publicité politique sont sanctionnées par l’article 38 du 20ème rapport de l’Isie.

 

Il semble donc que l’Isie version 2019 n’a pas lu ses propres rapports, ni celui des magistrats de la Cour des comptes et encourage la fuite en devises avec ce genre de publicités déguisées.

 

R.B.H

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Commentaires (3)

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Fehri
| 07-08-2019 19:54
Tahya Tunis représente le chef du gouvernement

Mansour Lahyani
| 01-08-2019 16:40
Bravo pour votre engagement dans le journalisme d'investigation !
Remarquez, rien n'est encore perdu : l'ISIE n'a pas encore bougé, ça ne veut pas dire qu'elle ne bougera pas ! Des semaines nous séparent encore de la date du scrutin : vous pariez que l'ISIE réagira quelques jours, voire quelques heures avant l'ouverture du scrutin ?!!

Calamity Jane
| 01-08-2019 15:19
Pouvez vous préciser le sens de cette phrase dans le texte :
" Il précise que les juristes d'Afek et l'Isie, il ne serait pas en infraction" !! Il me semble qu'il manque des mots essentiels à sa compréhension. Merci

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