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Le projet de loi de finances 2016 examiné en commission dès mercredi 21 octobre
17/10/2015 | 14:45
1 min
Le projet de loi de finances 2016 examiné en commission dès mercredi 21 octobre

 

Le président de la commission des finances, de la planification et du développement au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, Mongi Rahoui, a annoncé samedi 17 octobre 2015, que l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2016, démarrera mercredi 21 octobre.

 

Dans une déclaration à la TAP, Mongi Rahoui, Mongi Rahoui a précisé que la nouvelle session parlementaire démarrera mardi 20 octobre et le projet de la loi de finances 2016 sera examiné à partir de mercredi au niveau de la commission.

 

Il a ajouté que la commission se réunira afin d'examiner son programme d'action relatif à la discussion du projet de LF 2016 dont notamment les séances d'audition du ministre des Finances.

 

Rappelons que le gouvernement a présenté le projet de LF 2016 à l'ARP dans les délais constitutionnels fixés au 15 octobre.

 

M.B.Z

 

17/10/2015 | 14:45
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Commentaires (3)

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tounsia2
| 18-10-2015 18:15
Je vous remercie pour tous les éclaircissements fournis et pour avoir anticipé par rapport aux "ballons d'essai".

DHEJ
| 18-10-2015 16:10
Une loi de finance qui ne répond pas au principe des énergies!

Napoleon
| 17-10-2015 19:08
Monsieur le Ministre, en votre âme et conscience , accepteriez vous de lever la main droite et de jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? Ce projet de loi des finances est- il un diktat du FMI ? Jusqu'à quand le dinar va-t-il dégringoler ? Pour rappel, du temps de la première « dictature » le dollar s'échangeait contre 0,394 dinar aujourd'hui vous tablez sur 1,970 dinar. Quelle honte ! Au 21ème siècle, un ministre de la Tunisie, (cerise sur le gâteau où le pragmatique peuple par le biais des urnes a barré la route à un parti théocratique) parle de Sukkuks islamiques. Si vous voulez que l'argent de l'Etat devient halal il faut détaxer les boissons alcoolisées, exonérer les péripatéticiennes, les tenanciers de bars, de casinos et de salles de jeux d'impôts ! Monsieur le Ministre vous ne voyez pas que c'est insensé de subventionner les carburants à hauteur de 580MD et de baisser le prix du carburant de 20 à 50 millime ? Monsieur le Ministre 35% du budget serait réservé à l'éducation, la formation professionnelle, la santé etc soit plus de 7 ministères et 17% pour l'intérieur et la défense Bourguiba se retournerait dans sa tombe. Que pensent les anciens ministres de Bourguiba : Mohamed Ennaceur, BCE et Chedli Ayari ? « Plusieurs ont été prises pour lutter contre l'évasion fiscale » Je pense que vous visez plutôt la fraude fiscale, car l'Etat tunisien encourage l'évasion fiscale, l'exemple le plus flagrant le FCR (par le FCR la Tunisie booste l'industrie automobile de l'UE). Monsieur le Ministre, les mesures que vous annoncez pour lutter contre l'évasion fiscale existent depuis belle lurette. Un contrat n'a de valeur juridique que s'il est enregistré à la recette des finances et une copie de tout contrat enregistré est envoyée à la direction de la conservation foncière et une autre copie est transmise à la direction de contrôle des impôts. Autre précision, on peut légaliser un contrat à la mairie et le déchirer en sortant, comme on peut opérer une vente ou un achat par le biais de notaires sans passer par la mairie. Le régime forfaitaire, est un attrape nigauds, c'est un système clientéliste (du temps de Ben Ali, ça permet de faire un redressement fiscal aux opposants) pour permettre au trésor publique de puiser dans les pénalités et il n'a plus sa raison d'être ; je pensais qu'il allait être supprimé ; tout commerçant doit tenir une comptabilité et payer selon son chiffre d'affaire et ses bénéfices. Autre chose, vu la situation économique et sociale, il faut avoir le couteau sous la gorge ou être un économiste incompétent pour baisser les droits de douane et les droits de consommation. Autres informations dont je ne sais pas si c'est un « ballon d'essai » ou si c'est vrai : c'est que d'une part, la TVA sur les prestations médicales va passer de 6% à 8% et qu'une TVA serait instaurée sur les médicaments et, d'autre part, la TVA de 10% sur les autres prestations de service (avocats, expertises etc) seraient supprimés. Ce qui revient à dire que le malade verrait ses consultations augmenter de 2% et ses ordonnances de 8% alors qu'un terroriste verrait l'honoraire versé à son avocat baisser de 10%.