Après plusieurs années de retard, le projet de l’Identifiant unique du citoyen a vu enfin le jour. Depuis des années, ce projet a été mis sur la table de l’ARP. Le système national d’Identification unique du citoyen avait été retenu parmi les priorités du plan stratégique « Tunisie Digitale 2020 ». Il avait aussi fait l’objet d’un mémorandum d’entente entre les départements des Technologies et des Affaires locales et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) début 2017. Mais comme dit le proverbe, mieux vaut tard que jamais.

Le décret gouvernemental fixant le contenu et les spécifications techniques de l'identifiant unique du citoyen et les règles régissant la tenue et la gestion de son registre, est paru dans le Journal officiel de la République tunisienne du 15 mai 2020.

Le décret gouvernemental porte création d’un registre dénommé « Registre de l’identifiant unique citoyen ». Ce registre, tenu et géré par le ministère chargé des Affaires locales, vise à faciliter l’échange d'informations entre les institutions autorisées à l’utiliser et alléger les documents exigés des citoyens.

L’identifiant unique du citoyen se compose, en effet, de 11 chiffres (un chiffre supplément, 8 chiffres successifs fixés aléatoirement et deux chiffres indiquant la clé de contrôle et vérification). Cet identifiant, selon l’article 3 du décret gouvernemental, ne doit comporter aucune indication susceptible de révéler l'identité de son titulaire.

Il indique, néanmoins, le nom et le prénom (en français et en arabe), la date et le lieu de la naissance, l’origine de l’acte de naissance, le sexe, la nationalité, l’origine de l’acquisition de la nationalité, l’adresse, l’origine de l’acte de décès, le lieu et la date de décès, le lieu et  la date de l’enterrement, l’état civil, les origines et les racines du premier degré, les décisions d’interdiction.  

L’IUC est attribué à toute personne physique :

- ayant la nationalité tunisienne, inscrite sur le registre des naissances de l’état civil,

- de nationalité tunisienne née dans un pays étranger, inscrite auprès de la mission diplomatique ou consulaire accréditée dans ce pays,

- ayant acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.

Les données relatives aux personnes précitées, doivent être conservées pendant trente ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité.

D’autre part, l’article 17 du décret gouvernemental précise la liste des organismes habilités à utiliser l’Identifiant unique citoyen, fixée par le ministre chargé des Affaires locales. Ils se présentent comme suit : les autorités  publiques, les administrations centrales, régionales et locales, les établissements publics, les collectivités locales, les instances indépendantes, les structures juridiques et les structures privées chargées de la gestion d’un service public, qui peuvent recourir au registre de l’identifiant unique dans le cadre de l’intérêt général dont la liste sera fixée par le ministre chargé des Affaires locales après l’aval de l’INPDP.   

Confronté à la pandémie, le gouvernement a pris conscience de l’importance de l’Identifiant unique non seulement pour dépasser les lenteurs bureaucratiques freinant la lutte contre le coronavirus mais aussi pour faciliter les tâches administratives. C’est pour cela que le gouvernement a insisté sur l’accélération du processus de mise en œuvre de ce projet.

Dans certains pays, l’instauration d’un système national d’identification unique du citoyen remonte aux années 1940. C’est le cas de la Suède, par exemple, où tous les résidents, sont identifiés par un numéro unique, qui leur est attribué à la naissance ou lors de leur installation dans le pays depuis 1947.

Dans ces pays, on s’est rendu compte, depuis des dizaines d’années, que l’Identifiant unique permet d’éviter procédures bureaucratiques lourdes et de pousser l’administration à se numériser.

Mohamed Fadhel Kraïem, ministre des Technologies de la communication et de l'Economie numérique, avait indiqué jeudi 14 mai que l’Identifiant unique citoyen vise à réduire les procédures bureaucratiques. « Petit à petit, l’administration n’exigera plus des extraits de naissance des citoyens » a-t-il assuré.  

Soulignant l’importance de l’identifiant unique dans la transition numérique, M.  Kraïem a martelé : « Nous avons déjà eu quelques projets pilotes utilisant l’identifiant unique, comme l’inscription des élèves et récemment l’inscription des retraités. Cet identifiant est la base du programme de la gouvernance numérique et la réalisation de la transition numérique de l’administration. D’ailleurs, cet identifiant permettra de connaitre les familles nécessitant les aides sociales, outre la simplification des services ».

Or, certains voient en cette procédure un nouveau panoptique de Foucault. Cette idée laisse supposer que certaines institutions pourraient utiliser les données personnelles afin d’assurer la mise en ordre des citoyens. Il est justifié que les Tunisiens posent ces questions autant qu’ils craignent un détournement des données personnelles.

Dans ce sens, le décret gouvernemental précise que la gestion du registre de l’Identifiant unique sera faite conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et surtout sous le contrôle de l’Instance nationale de protection des données personnelles.  

L’INPDP peut, selon l’article 18 de décret, demander à l’unité de la gestion du registre de bloquer temporairement l’accès au registre en cas de transgression de la loi.

De même, le citoyen peut consulter toutes les actions opérées sur son identifiant unique citoyen et les organismes l’ayant utilisé.

Saoussen Hriz, enseignante universitaire qui a mené une étude sur l’Identifiant unique, a souligné au micro d’Express FM vendredi 15 mai, l’importance de la sécurisation des données. « Chaque administration doit avoir accès seulement aux informations dont elle a besoin. Il faut faire en sorte que les données personnelles des citoyens soient protégées à travers la sécurisation des données.» a-t-elle dit.  

Il aura fallu attendre plusieurs années avant que la crise du coronavirus mette à nu la nécessité de la numérisation de l’administration. A l’heure où la digitalisation est devenue incontournable, rattraper les années perdues n’est plus un choix.

Imen Mehrzi