alexametrics
Dernières news

Le PDL dépose une proposition de loi pour amender la loi de la justice transitionnelle

Temps de lecture : 1 min
Le PDL dépose une proposition de loi pour amender la loi de la justice transitionnelle

 

Le PDL a rendu public, un communiqué, ce vendredi 25 septembre 2020, annonçant qu’il a déposé, au bureau de l’ARP, une proposition de loi pour amender la loi sur la justice transitionnelle, afin de "mettre un terme à l’instrumentalisation orchestrée de ce dossier et à l’exclusion des compétences dans les différents domaines, outre la politique des deux poids, deux mesures".

 

La proposition de loi prévoit, entre autre, l’adoption de l’extinction de l’action publique par la prescription et par la chose jugée, afin de mettre fin au harcèlement et à la torture psychologique des personnes concernées par ses poursuites, ainsi que l’interdiction de la réouverture des dossiers déjà clôturés par la justice.

Elle envisage l’annulation des procédures de renvoi aux chambres spécialisées et l’arrêt des procès pour les dossiers renvoyés après la fin de mission de l’IVD, ainsi que l’annulation de toutes ses décisions.

La proposition de loi prévoit la création d’une commission pour garantir le droit de l’Etat et des citoyens pour la vérification des sommes versées au titre des dédommagements. Elle prévoit, aussi, de permettre à l’Etat de récupérer l’argent versé aux personnes qui n'étaient pas censées en bénéficier.

 

S.H

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (19)

Commenter

Achille
| 26-09-2020 21:26
Si la France n'avait pas viré la Turquie de la Tunisie tu ne serait pas la a nous écrire ton admiration pour les ottomans qui ont décimé le peuple tunisien, documents historiques a l'appui, les turcs ont été la plus grande menace qu'on connu les terres tunisiennes depuis l'époque de Carthage, jamais un colonisateur n'avait massacré autant les tunisiens, les réduisants a un peuple esclave.
L'empire turque n'a pas fait de victime que la Tunisie d'ailleurs, il a anéanti toute une partie du monde méditéranéen et orientale. Les turques ont pillé et assasiné plus que n'importe quel empire colonisateur de ce monde, aujourdhui ce que tu vois comme un pays n'est qu'un ex empire battit sur le pillage d'autres peuple et sur l'esclavagisme et le génocide. (exemple le plus concret le génocide arménien).
La Turquie n'a jamais rien apporté en terme de civilisation elle ne fait que reprendre et recycler, aucun philosophe, aucun mathématicien, aucun chimiste ni physicien connu dans l'histoire humaine n'est turque, la Turquie n'a developpé ni les science ni la culture. D'ailleurs la langue turque n'est parlé qu'en Turquie par manque de culture et de science chez les turques.
La Turquie n'est qu'un empire tueur qui a amassé les trésors des autres pays, serte aujourdhui la Turquie est un état developpé, mais pas non plus grâce a Erdogan, elle est tout d'abord developpé grâce a sa position géographique communicante avec l'Europe et grâce a certains leader qui ont libéré la société turque et l'ont conduit vers un modèle occidentale et de developpement.
L'islamisme n'est arrivé qu'après ce developpement, et il le menace de s'éffondrer, aujourdhui la Turquie cache une situation critique de crise économique et politique. Il ne tient la Turquie que par la force, comme un mafieux qui de plus est un obscurantiste faisant partie de la confrérie des frères musulmans qui sont une alliance pour le terrorisme qui effondre les pays notamment les leurs.

Tout ce que tu as devant toi en Tunisie est issu de deux culture et de deux civilisation, la première celle des phéniciens qui durent jusqu'a présent, exemple la notion du droit chez les pays européens est puisé sur celle de l'empire romain, nous puisons aussi certaines notions dans celle des européens, mais notre histoire carthaginoise nous procure une fondation civilisationnelle étendu que beaucoup n'imagine pas, jusqu'au nom de nos villes, qui portent encore beaucoup d'entre elles leurs noms carthaginois.

L'autre civilisation étant celle de la nation française et mondiale en général.
Une partie de notre culture est issu du monde arabe, mais une partie seulement.

Nous pouvons débattre sur la civilisation arabe qui a inventé certaines notion de la mathématique, mais cette civilisation arabe est antique, c'est une civilisation de la continuité de celle des phéniciens par exemple, et parallèle a la civilisation des perses antiques ou de l'Egypte antique, qui n'ont rien avoir avec le monde arabe et orientale d'aujourdhui sous blocage civilisationnel des sectes des monarchies du golfe, le wahhabisme et le sectarisme islamiste.

Parler du monde musulman ne veut plus rien dire, celui ci n'a pas contribué a la civilisation arabe antique, au contraire elle a été bloqué suite a l'instrumentalisation de la religion musulmane.
Parler du monde arabe contemporain est quand a lui une vaste plaisanterie sachant qu'il est anéanti par ses propres dirigent arabes et son propre terrorisme issu de son propre sectarisme et instrumentalisation de la religion musulmane devenue arme de guerre et moyen d'obscurantisme massif.
La Turquie enfin n'est pas a inclure dans le monde arabe, les turques ne sont pas des arabes et ne projettent aucune indépendance du monde arabe, au contraire les truques veulent coloniser le monde arabe. L'islam n'est qu'un vecteur pour y arriver.

L'islam d'ailleurs n'est pas une identité, car musulman n'est pas une nationalité, c'est une confession. Et bien des confessions ont existé en Tunisie bien avant l'islam. Donc sous quelle logique est ce que l'islam n'étant qu'une confession parmis tant d'autre qu'on connu les terres tunisiennes serait l'identité tiré de la confession qu'il faudrait choisir ? Le tunisien doit donc oublier tout son patrimoine, toute son histoire, ses racines et ses fondations qui date de 3000 ans et ne s'arrêter qu'au cinque siècle où il a été islamisé de force ? C'est quoi cette logique ?

hourcq
| 26-09-2020 20:11
....à part pour quelques réelles victimes, a été un moyen de s'enrichir rapidement pour une quantité d'escrocs prétendument lésés par le régime de Ben Ali. Pour prendre un exemple extrême, le régime nazi a fait des millions de victimes et aucun résistant antifasciste n'a demandé une indemnisation après la guerre. Il leur suffisait d'avoir fait leur devoir et sauvé l'honneur de leur patrie y compris en Allemagne. Seuls les biens spoliés ont été rendus à leurs propriétaires.
Quant à l'albatros à deux pattes, le suppôt du sultan Erdogan, il voit des juifs partout et devrait se faire soigner pour antisémitisme obsessionnel. Je lui conseille de jeter un oeil sous son lit le soir pour voir s'il n'y en a pas un caché!
Abir Moussi a raison de remettre à plat cette justice qui a enrichi des profiteurs tout en persécutant de bons serviteurs de l'Etat.

JE DIS LA VERITE
| 26-09-2020 19:45
Enfin une personne, un citoyen sait quelque chose sur nos dirigeants...Merci TAKILAS !
Habib Bourguiba n'avait pas détourn'? des fonds publics et surveillait ses ministres...C'?tait un dirigeant incorruptible...
Nos "frères musulmans" ont vol'? l'argent du peuple, dont parle constamment 'S...
Mais ce sont des intouchables et pas pour longtemps.....

takilas
| 26-09-2020 19:26
Ils utilisent l'islam comme fonds de commerce pour duper les gens et soutirer l'argent des tunisiens alors que ces nahdha n'ont aucun niveau d'instruction ni un métier, c'est es va-nu- pieds qui sont devenus milliardaires en un clin d'oeil ; comme s'ils venaient de gagner au loto.
Quant à Bourguiba il respecte les oulémas de la mosquée Zitouna pour leur culture religieuse très développée et exemplaire et qui ont bâti tant Kairouan que la mosquée Zitouna et Tunis et Sfax; s'agissant du "ittijah islami" et non de ces charlatans nahdha qui se font appeler des peureux de Dieu qui nont aucun rapport avec ittijah islami qui subissait des bras de fer tant avec Bourguiba qu'avec Ben Ali mais sans dépasser les limites comme avec nahdha qui commentaient volontairement des infractions et des delits sociétaux pour quil deviennent soi-disant des victimes et on ne sait pas quoi d'autre cinéma prémédité et des fois incités, et ce n'importe comment mais juste pour avoir des électeurs naifs et des âmes croyantes facilement influençables.
Bourguiba est toutefois régionaliste, vu qu'il a été au collège Sadiki ( pourtant très aidé dans ses études par des tunisois) est à vécu à Tunis des années durant avant d'être " orienté " à Paris et " locataire (privilégié ?!) d'une chambre d'étudiant dans l'appartement de la soeur de Mendès france, toutefois et quoiquil en soit mais il est moins régionalistes ( et haineux ou envieux) que les sudistes nahdha qui ont sali et terni l'image du sud, et surtout sali quelqus-uns de respectés qui ont été à Tunis depuis, mine de rien, déjà un siècle et ayant de même vécu comme tous le autres enfants en allant à l'école et autres institutions...
Bourguiba a ete plébiscité par toute la Tunisie, comme tant d'autres de l'époque, pour son patriotisme et ce pareillement à Abir Moussi actuellement qui est respectée pour son combat contre les vermines et les escrocs menbres de la secte nahdha venus en intrus de londres en 2011 à la suite d'une mascarade appelée printemps arabe, planifiée par des traitres avec la collaboration de l'inconnu, du moins en 1987, Ben Ali.

JE DIS LA VERITE
| 26-09-2020 19:22
Dommage.....Pour un albatros, grand oiseau, ennobli par les marins, volant très haut dans les cieux, défiant des ondées, traversant des oc'?ans, avec de grandes ailes, finir voler au "ras des paquerettes"....
L'Histoire façonne un pays et ce ne sont pas toujours des hommes, hors norme, qui font l'histoire....
Ce sont pas quelques "frères musulmans", véhiculant des idiologies rétrogrades, qui vont changer le cours de l'histoire en Tunisie...
Ce sont des réactionnaires qui '?patent une frange naïve du peuple, mais pas pour longtemps.....On le constate à vue d'oeil....
Les brebis galeuses aussi nombreuses, ne pourront pas mettre en danger tout un troupeau...Une '?pid'?mie de virus ne tuera pas un peuple....
De la patience et l'orage passera....

Albatros
| 26-09-2020 17:25
le peuple est musulman et fier de ses traditions orientales.
la colonisation n'a pas osé toucher à son identité.
mais le sioniste islamophobe arabophobe Bourguiba, a voulu effacer cette identité, comme son mentor Ataturk.
les 2 ont échoué.

Ennahdha est arrivée par la volonté du peuple. Elle rendu au peuple son identité. elle n'a pas forcé les femmes à se voiler, ni obligé les gens à aller à la mosquée.

les problèmes du pays , sont, inter alia:
- la corruption ( islam est contre).
- le "Frankojahl", ie. suivre la France , sa langue et son système. un désastre depuis 1881.

la Turquie utilise sa langue , le turc, pas le français. elle n'envoie pas ses jumelles se former à polytechnique, à porter l'uniforme de l'armée française !!
la Turquie s'industrialise et passe de 176 ème à membre G20. et ce, sans l'aide de la France.
WAKE UP !!



Albatros
| 26-09-2020 17:08
les criminels et voleurs du peuple, ne doivent bénéficier d'aucune prescription. aucune. ils doivent payer pour leurs crimes, tot ou tard.

ainsi, aux USA, contrairement à la France que vous copiez, il n'y a pas de presciption. le sioniste Roman POLANSKI, poursuivi pour viol sur mineure de 13 ans, recherché par Interpol, depuis 1973 . il sera traqué par la justice US jusqu'à sa mort.
rappelons qu'il était venu en Tunisie pour le film "pirates". mais le régime corrompu de Bourguiba, n'a pas voulu le livrer à la police US. idem en Suisse récemment. la ministre de la justice suisse, Ruth DREYFUS, une sioniste, a refusé de l'extrader.
la France aussi, où il réside, refuse de l'extrader.
quelle honte !!!

takilas
| 26-09-2020 15:14
C'est tout ce qui a causé la décadence socioéconomique de la Tunisie pendant cette dernière décennie et ce en tous les points de vue.
Tout à été massacré suite à la duperie dun présumé printemps arabe, dont l'appellation est devenue une carte blanche pour nahdha de mettre main basse sur la capitale Tunis, dont il n'y connaissent rien, sur les rouages du gouvernement donut ils n'y comprennent rien et sur les institutions et les entreprises tunisiennes dont ils n'ont aucun rapport et n'ont aucune reconnaissance et aucun respect à leur rôle et leurs prestige mondial.
La seule intention de nahdha en venant de londres en 2011, c'est de massacrer et de dégrader la Tunisie et ce avec l'intention de leurs commanditaires, qu'ils ont avant contacté, avant 2011, par l'intermédiaire de personnalisés soit tunisiennes ou étrangères exerçant tant en Tunisie ou ailleurs, et qu'ils ont fréquenté pour subir de leur part un lavage de cerveau basé soi-disant sur la l'apprentissage de la démocratie et de s'intègre dans la société civile sans avoir recours au " terrorisme".
Mais l'idée cachée et préconisée par lesdits commanditaires était d'utiliser, ces allechés par l'enrichissement illicite et de devoir des "personnalités" sans avoir besoin de compétence ni de culture, en vue de s'en servir deux une foules au pouvoir de la Tunisie pour accéder, sans peine ni tracas, au pétrole libyen, et afin que la Tunisie devienne un passage balisé et autorisé vers la Libye et lequel pays à été concerné, en parallèle, par le caricatural printemps arabe.
Seul l'?gypte s'en tirée en fin de compte à bon compte, quant à l'Algérie, contrairement au Yemen et à la Syrie, elle a été déjà vacciné contre de telles invasions planifiées.

aldo
| 26-09-2020 13:24
il en est pas question de toucher à leurs poules aux oeufs d'or cette proposition du PDL , sera le fin des haricots pour les bailleurs de fond bien présenter au BARDO surtout ! ! ---- BN : j'espère que cette fois mon commentaire vous convient , pas comme le précédent , bien à vous

zilos
| 26-09-2020 13:17
BRAVO ABIR ton travail fait plaisir à tous les bons tunisiens ,ton travail me rappelle la fourmi qui travaille sans cesse pour améliorer la situation économique de la comité des fourmis ,par contre les cigales de l'ARP volent ,arnaquent le contribuable du pays avec un rendement ZERO .
WALLAHI YA ABIR RABBI YEBAREKLEK FI SAHTEK OU AAMALEK .MA TKHAFECH EL KOLHOM TAHHANA BI KWARETHOM WA NAALATOU ALLAHI ALAIHOM ILA YAOM AL KIAMA .
BON COURAGE BON TRAVAIL .LE TRAVAIL FAIT LE BONHEUR ,LA PRIERE DU FAJR PROVOQUE L'APPETIT DE SOMMEIL .

A lire aussi

Aucun soutien sous aucune forme que ce soit ne lui sera accordé.

26/10/2020 11:39
4

Qalb Tounes prétend le contraire.

26/10/2020 10:28
1

On recense jusqu’au 24 octobre 877

26/10/2020 10:24
9

Le flux des chèques présentés à la chambre de compensation manuelle est anormalement

26/10/2020 10:17
6