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Le PDL dépose une proposition de loi pour amender la loi de la justice transitionnelle
25/09/2020 | 23:12
1 min
Le PDL dépose une proposition de loi pour amender la loi de la justice transitionnelle

 

Le PDL a rendu public, un communiqué, ce vendredi 25 septembre 2020, annonçant qu’il a déposé, au bureau de l’ARP, une proposition de loi pour amender la loi sur la justice transitionnelle, afin de "mettre un terme à l’instrumentalisation orchestrée de ce dossier et à l’exclusion des compétences dans les différents domaines, outre la politique des deux poids, deux mesures".

 

La proposition de loi prévoit, entre autre, l’adoption de l’extinction de l’action publique par la prescription et par la chose jugée, afin de mettre fin au harcèlement et à la torture psychologique des personnes concernées par ses poursuites, ainsi que l’interdiction de la réouverture des dossiers déjà clôturés par la justice.

Elle envisage l’annulation des procédures de renvoi aux chambres spécialisées et l’arrêt des procès pour les dossiers renvoyés après la fin de mission de l’IVD, ainsi que l’annulation de toutes ses décisions.

La proposition de loi prévoit la création d’une commission pour garantir le droit de l’Etat et des citoyens pour la vérification des sommes versées au titre des dédommagements. Elle prévoit, aussi, de permettre à l’Etat de récupérer l’argent versé aux personnes qui n'étaient pas censées en bénéficier.

 

S.H

25/09/2020 | 23:12
1 min
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Commentaires
Achille
@Albatros
a posté le 26-09-2020 à 21:26
Si la France n'avait pas viré la Turquie de la Tunisie tu ne serait pas la a nous écrire ton admiration pour les ottomans qui ont décimé le peuple tunisien, documents historiques a l'appui, les turcs ont été la plus grande menace qu'on connu les terres tunisiennes depuis l'époque de Carthage, jamais un colonisateur n'avait massacré autant les tunisiens, les réduisants a un peuple esclave.
L'empire turque n'a pas fait de victime que la Tunisie d'ailleurs, il a anéanti toute une partie du monde méditéranéen et orientale. Les turques ont pillé et assasiné plus que n'importe quel empire colonisateur de ce monde, aujourdhui ce que tu vois comme un pays n'est qu'un ex empire battit sur le pillage d'autres peuple et sur l'esclavagisme et le génocide. (exemple le plus concret le génocide arménien).
La Turquie n'a jamais rien apporté en terme de civilisation elle ne fait que reprendre et recycler, aucun philosophe, aucun mathématicien, aucun chimiste ni physicien connu dans l'histoire humaine n'est turque, la Turquie n'a developpé ni les science ni la culture. D'ailleurs la langue turque n'est parlé qu'en Turquie par manque de culture et de science chez les turques.
La Turquie n'est qu'un empire tueur qui a amassé les trésors des autres pays, serte aujourdhui la Turquie est un état developpé, mais pas non plus grâce a Erdogan, elle est tout d'abord developpé grâce a sa position géographique communicante avec l'Europe et grâce a certains leader qui ont libéré la société turque et l'ont conduit vers un modèle occidentale et de developpement.
L'islamisme n'est arrivé qu'après ce developpement, et il le menace de s'éffondrer, aujourdhui la Turquie cache une situation critique de crise économique et politique. Il ne tient la Turquie que par la force, comme un mafieux qui de plus est un obscurantiste faisant partie de la confrérie des frères musulmans qui sont une alliance pour le terrorisme qui effondre les pays notamment les leurs.

Tout ce que tu as devant toi en Tunisie est issu de deux culture et de deux civilisation, la première celle des phéniciens qui durent jusqu'a présent, exemple la notion du droit chez les pays européens est puisé sur celle de l'empire romain, nous puisons aussi certaines notions dans celle des européens, mais notre histoire carthaginoise nous procure une fondation civilisationnelle étendu que beaucoup n'imagine pas, jusqu'au nom de nos villes, qui portent encore beaucoup d'entre elles leurs noms carthaginois.

L'autre civilisation étant celle de la nation française et mondiale en général.
Une partie de notre culture est issu du monde arabe, mais une partie seulement.

Nous pouvons débattre sur la civilisation arabe qui a inventé certaines notion de la mathématique, mais cette civilisation arabe est antique, c'est une civilisation de la continuité de celle des phéniciens par exemple, et parallèle a la civilisation des perses antiques ou de l'Egypte antique, qui n'ont rien avoir avec le monde arabe et orientale d'aujourdhui sous blocage civilisationnel des sectes des monarchies du golfe, le wahhabisme et le sectarisme islamiste.

Parler du monde musulman ne veut plus rien dire, celui ci n'a pas contribué a la civilisation arabe antique, au contraire elle a été bloqué suite a l'instrumentalisation de la religion musulmane.
Parler du monde arabe contemporain est quand a lui une vaste plaisanterie sachant qu'il est anéanti par ses propres dirigent arabes et son propre terrorisme issu de son propre sectarisme et instrumentalisation de la religion musulmane devenue arme de guerre et moyen d'obscurantisme massif.
La Turquie enfin n'est pas a inclure dans le monde arabe, les turques ne sont pas des arabes et ne projettent aucune indépendance du monde arabe, au contraire les truques veulent coloniser le monde arabe. L'islam n'est qu'un vecteur pour y arriver.

L'islam d'ailleurs n'est pas une identité, car musulman n'est pas une nationalité, c'est une confession. Et bien des confessions ont existé en Tunisie bien avant l'islam. Donc sous quelle logique est ce que l'islam n'étant qu'une confession parmis tant d'autre qu'on connu les terres tunisiennes serait l'identité tiré de la confession qu'il faudrait choisir ? Le tunisien doit donc oublier tout son patrimoine, toute son histoire, ses racines et ses fondations qui date de 3000 ans et ne s'arrêter qu'au cinque siècle où il a été islamisé de force ? C'est quoi cette logique ?
hourcq
La justice transitionnelle...
a posté le 26-09-2020 à 20:11
....à part pour quelques réelles victimes, a été un moyen de s'enrichir rapidement pour une quantité d'escrocs prétendument lésés par le régime de Ben Ali. Pour prendre un exemple extrême, le régime nazi a fait des millions de victimes et aucun résistant antifasciste n'a demandé une indemnisation après la guerre. Il leur suffisait d'avoir fait leur devoir et sauvé l'honneur de leur patrie y compris en Allemagne. Seuls les biens spoliés ont été rendus à leurs propriétaires.
Quant à l'albatros à deux pattes, le suppôt du sultan Erdogan, il voit des juifs partout et devrait se faire soigner pour antisémitisme obsessionnel. Je lui conseille de jeter un oeil sous son lit le soir pour voir s'il n'y en a pas un caché!
Abir Moussi a raison de remettre à plat cette justice qui a enrichi des profiteurs tout en persécutant de bons serviteurs de l'Etat.

JE DIS LA VERITE
TAKILAS, toute la vérit'?, rien que la v'?rité.....
a posté le 26-09-2020 à 19:45
Enfin une personne, un citoyen sait quelque chose sur nos dirigeants...Merci TAKILAS !
Habib Bourguiba n'avait pas détourn'? des fonds publics et surveillait ses ministres...C'?tait un dirigeant incorruptible...
Nos "frères musulmans" ont vol'? l'argent du peuple, dont parle constamment 'S...
Mais ce sont des intouchables et pas pour longtemps.....
takilas
@ Albatros| 26-09-2020 17:25 nahdha des escrocs et des arnaqueurs. Sans parler maintenant des assassinats et des escroqueries relatées par le Président de la République à ghanouchi devant tout le monde. Quelle humiliation historique ! Pour cet inculte es
a posté le 26-09-2020 à 19:26
Ils utilisent l'islam comme fonds de commerce pour duper les gens et soutirer l'argent des tunisiens alors que ces nahdha n'ont aucun niveau d'instruction ni un métier, c'est es va-nu- pieds qui sont devenus milliardaires en un clin d'oeil ; comme s'ils venaient de gagner au loto.
Quant à Bourguiba il respecte les oulémas de la mosquée Zitouna pour leur culture religieuse très développée et exemplaire et qui ont bâti tant Kairouan que la mosquée Zitouna et Tunis et Sfax; s'agissant du "ittijah islami" et non de ces charlatans nahdha qui se font appeler des peureux de Dieu qui nont aucun rapport avec ittijah islami qui subissait des bras de fer tant avec Bourguiba qu'avec Ben Ali mais sans dépasser les limites comme avec nahdha qui commentaient volontairement des infractions et des delits sociétaux pour quil deviennent soi-disant des victimes et on ne sait pas quoi d'autre cinéma prémédité et des fois incités, et ce n'importe comment mais juste pour avoir des électeurs naifs et des âmes croyantes facilement influençables.
Bourguiba est toutefois régionaliste, vu qu'il a été au collège Sadiki ( pourtant très aidé dans ses études par des tunisois) est à vécu à Tunis des années durant avant d'être " orienté " à Paris et " locataire (privilégié ?!) d'une chambre d'étudiant dans l'appartement de la soeur de Mendès france, toutefois et quoiquil en soit mais il est moins régionalistes ( et haineux ou envieux) que les sudistes nahdha qui ont sali et terni l'image du sud, et surtout sali quelqus-uns de respectés qui ont été à Tunis depuis, mine de rien, déjà un siècle et ayant de même vécu comme tous le autres enfants en allant à l'école et autres institutions...
Bourguiba a ete plébiscité par toute la Tunisie, comme tant d'autres de l'époque, pour son patriotisme et ce pareillement à Abir Moussi actuellement qui est respectée pour son combat contre les vermines et les escrocs menbres de la secte nahdha venus en intrus de londres en 2011 à la suite d'une mascarade appelée printemps arabe, planifiée par des traitres avec la collaboration de l'inconnu, du moins en 1987, Ben Ali.
JE DIS LA VERITE
L'Albatros ou le vol des paquerettes.....
a posté le 26-09-2020 à 19:22
Dommage.....Pour un albatros, grand oiseau, ennobli par les marins, volant très haut dans les cieux, défiant des ondées, traversant des oc'?ans, avec de grandes ailes, finir voler au "ras des paquerettes"....
L'Histoire façonne un pays et ce ne sont pas toujours des hommes, hors norme, qui font l'histoire....
Ce sont pas quelques "frères musulmans", véhiculant des idiologies rétrogrades, qui vont changer le cours de l'histoire en Tunisie...
Ce sont des réactionnaires qui '?patent une frange naïve du peuple, mais pas pour longtemps.....On le constate à vue d'oeil....
Les brebis galeuses aussi nombreuses, ne pourront pas mettre en danger tout un troupeau...Une '?pid'?mie de virus ne tuera pas un peuple....
De la patience et l'orage passera....

Albatros
@ TAKILAS .... tu te trompes d'ennemi
a posté le 26-09-2020 à 17:25
le peuple est musulman et fier de ses traditions orientales.
la colonisation n'a pas osé toucher à son identité.
mais le sioniste islamophobe arabophobe Bourguiba, a voulu effacer cette identité, comme son mentor Ataturk.
les 2 ont échoué.

Ennahdha est arrivée par la volonté du peuple. Elle rendu au peuple son identité. elle n'a pas forcé les femmes à se voiler, ni obligé les gens à aller à la mosquée.

les problèmes du pays , sont, inter alia:
- la corruption ( islam est contre).
- le "Frankojahl", ie. suivre la France , sa langue et son système. un désastre depuis 1881.

la Turquie utilise sa langue , le turc, pas le français. elle n'envoie pas ses jumelles se former à polytechnique, à porter l'uniforme de l'armée française !!
la Turquie s'industrialise et passe de 176 ème à membre G20. et ce, sans l'aide de la France.
WAKE UP !!



Albatros
pas de prescription pour voleurs et criminels
a posté le 26-09-2020 à 17:08
les criminels et voleurs du peuple, ne doivent bénéficier d'aucune prescription. aucune. ils doivent payer pour leurs crimes, tot ou tard.

ainsi, aux USA, contrairement à la France que vous copiez, il n'y a pas de presciption. le sioniste Roman POLANSKI, poursuivi pour viol sur mineure de 13 ans, recherché par Interpol, depuis 1973 . il sera traqué par la justice US jusqu'à sa mort.
rappelons qu'il était venu en Tunisie pour le film "pirates". mais le régime corrompu de Bourguiba, n'a pas voulu le livrer à la police US. idem en Suisse récemment. la ministre de la justice suisse, Ruth DREYFUS, une sioniste, a refusé de l'extrader.
la France aussi, où il réside, refuse de l'extrader.
quelle honte !!!
takilas
@ The Mirror| 26-09-2020 12:14
a posté le 26-09-2020 à 15:14
C'est tout ce qui a causé la décadence socioéconomique de la Tunisie pendant cette dernière décennie et ce en tous les points de vue.
Tout à été massacré suite à la duperie dun présumé printemps arabe, dont l'appellation est devenue une carte blanche pour nahdha de mettre main basse sur la capitale Tunis, dont il n'y connaissent rien, sur les rouages du gouvernement donut ils n'y comprennent rien et sur les institutions et les entreprises tunisiennes dont ils n'ont aucun rapport et n'ont aucune reconnaissance et aucun respect à leur rôle et leurs prestige mondial.
La seule intention de nahdha en venant de londres en 2011, c'est de massacrer et de dégrader la Tunisie et ce avec l'intention de leurs commanditaires, qu'ils ont avant contacté, avant 2011, par l'intermédiaire de personnalisés soit tunisiennes ou étrangères exerçant tant en Tunisie ou ailleurs, et qu'ils ont fréquenté pour subir de leur part un lavage de cerveau basé soi-disant sur la l'apprentissage de la démocratie et de s'intègre dans la société civile sans avoir recours au " terrorisme".
Mais l'idée cachée et préconisée par lesdits commanditaires était d'utiliser, ces allechés par l'enrichissement illicite et de devoir des "personnalités" sans avoir besoin de compétence ni de culture, en vue de s'en servir deux une foules au pouvoir de la Tunisie pour accéder, sans peine ni tracas, au pétrole libyen, et afin que la Tunisie devienne un passage balisé et autorisé vers la Libye et lequel pays à été concerné, en parallèle, par le caricatural printemps arabe.
Seul l'?gypte s'en tirée en fin de compte à bon compte, quant à l'Algérie, contrairement au Yemen et à la Syrie, elle a été déjà vacciné contre de telles invasions planifiées.
aldo
==== ça ne vas pas plaire à beaucoup ====
a posté le 26-09-2020 à 13:24
il en est pas question de toucher à leurs poules aux oeufs d'or cette proposition du PDL , sera le fin des haricots pour les bailleurs de fond bien présenter au BARDO surtout ! ! ---- BN : j'espère que cette fois mon commentaire vous convient , pas comme le précédent , bien à vous
zilos
fable de LA FONTAINE .
a posté le 26-09-2020 à 13:17
BRAVO ABIR ton travail fait plaisir à tous les bons tunisiens ,ton travail me rappelle la fourmi qui travaille sans cesse pour améliorer la situation économique de la comité des fourmis ,par contre les cigales de l'ARP volent ,arnaquent le contribuable du pays avec un rendement ZERO .
WALLAHI YA ABIR RABBI YEBAREKLEK FI SAHTEK OU AAMALEK .MA TKHAFECH EL KOLHOM TAHHANA BI KWARETHOM WA NAALATOU ALLAHI ALAIHOM ILA YAOM AL KIAMA .
BON COURAGE BON TRAVAIL .LE TRAVAIL FAIT LE BONHEUR ,LA PRIERE DU FAJR PROVOQUE L'APPETIT DE SOMMEIL .
zilos
pourquoi on accuse les politiciens ?
a posté le 26-09-2020 à 13:09
on accuse les politiciens et on laisse le responsable numéro un de cette minable politique et son aboutissement à la catastrophe économique et sociale .
monsieur le tunisien qui a élu avec joie et bonheur ces minables représentants du peuple ,n'es tu pas l'homme qui a offert aux arnaques traîtres et voleurs les clefs de ce pays? pourquoi alors ne te protestes pas ,ne te manifestes pas ,ne râles pas ,ne grinces pas tes dents ne montres guère tes griffes pour faire déguerpir ces pauvres élus ?
la faute n'est jamais à VOLTAIRE ,C'EST TOI LE RESPONSABLE ET RIEN D'AUTRES. AS-TU LE COURAGE DE TE RASSEMBLER AVEC TES SEMBLABLES QUI ONT VOTE DEVANT L'ASSEMBLE DU PEUPLE ET PROTESTER ENERGIQUEMENT CONTRE TOUS CES TRAITRES .AVOIR LE COURAGE NE FAIT JAMAIS PEUR AUX HOMMES QUI AIMENT LEUR PAYS .
REVEILLEZ VOUS TOUS ET FAITES QQUE CHOSE POUR LE FUTUR DE VOS ENFANTS ET VOUS MEME .
The Mirror
Ennahdha doit remettre à l'Etat, l'argent de l'Etat
a posté le 26-09-2020 à 12:14
Juste après la révolution 2011, Ennahdha avait déposé à l'ANC (Assemblée nationale constitutionnelle), un projet de loi visant à faire bénéficier les anciens "militants" (contre Bourguiba et Ben Ali) de compensations. L'ANC avait alors rejeté ce projet de loi, estimant que le militantisme est une affaire personnelle, et que personne n'a demandé aux militants d'Ennahdha, auteurs du projet, d'aller militer.
En 2012, Ennahdha avait le Pouvoir absolu entre les mains, les clés des caisses de l'Etat étaient dans la poche de Hamadi Jébaili, Chef du Gouvernement à l'époque. Les militants d'Ennahdha ont fait fi du refus de l'ANC et ont procédé à un self-service: tous les ténors d'Ennahdha se sont offerts des sommes d'argent colossales, pompées des caisses de l'Etat, donc, argent du contribuable tunisien.

Si j'ai bien compris, la démarche du PDL vise la récupération de l'argent sus-indiqué, pris par Ennahdha. Auquel cas, je dirais ceci:
Abir Moussi doit taper fort, très fort sur la table, pour redonner aux tunisiens leur argent, pris illégalement par Ennahdha. Tout député qui refuse de soutenir Abir Moussi dans cette démarche serait un traitre, et doit être considéré ainsi par le peuple tunisien.

Remarque: pour l'Histoire, je rappelle que Hama Hammami avait exprimé son refus des compensations, précisant qu'il a milité par conviction personnelle, et il n'attend rien en retour.
Linoucha
Hélas
a posté le 26-09-2020 à 09:52
Avec l'existence de la nouvelle alliance entre les corrompus d'hier blanchis aujourd'hui et les extrémistes cette loi émanant surtout du P D L ne verra jamais le jour on se sépare jamais de ses moyens de harcèlement pour les beaux yeux de Abir leur ennemi jurée
Mon.
comment
a posté le 26-09-2020 à 09:35
Bonne proposition qui a très peu de chance d'aboutir.
Abir continue sur ta lancée mais essaye de ramener d"autres partis avec toi en diminuant tes exigences pour les encourager et pour renforcer davantage ton bloc pour faire front aux Kwangia qui ont détruit le pays
Abir
Vous êtes toujours là quand il faut@Chère patriote Abir Moussi! La Tunisie à besoin de beaucoup de responsables comme vous
a posté le 26-09-2020 à 09:18
Si on avait un président propre dans son esprit, normalement c'est lui qui devait proposer ou même exiger ces genres de lois,mais hélasse,on a un président qui lui même est un rancunier à tord ou à raison et surtout pratiquant le double poids double mesure,un président qui nous dessus de jour en jour malheureusement! On espéré que ce ton soit consommer contre les assassins de nos patriotes et nos hommes de sécurité,contre le commanditaire de terroristes et les traitres et ce ne pas contre des patriotes qui ont bossé pour le bien être de ce pays! Allah yahdik monsieur le président au moins pour que vous soyez juste et objectif
Welles
Une nécessité
a posté le 26-09-2020 à 09:15
Cette révision ne peut être que réconciliatrice en permettant aux forces vives de la nation de pacifier leurs rapports et d'aller vers l'avant.
Bonne pioche du PDL
Narjess Larnaout
L Essentiel reste a faire.....
a posté le 26-09-2020 à 08:46
A Moussi je dirais que tout ce que vous faites est tres important...mais vous oubliez et delaissez l essentiel.....que sont les profondes reformes de la constitution et du code electoral....Vous ne faites qu eveiller les polemiques et n agissez que sur impulsivites.....pourtant vous avez un potentiel enorme pour imposer la veritable voie a suivre...
medeve
Amendements
a posté le 26-09-2020 à 08:43
C'est une bonne initiative pour amender certains articles qui méritent révision !
Houcine
Il n'y a pas eu de justice. Il n'en sera pas autrement.
a posté le 26-09-2020 à 07:12
Voilà une initiative bienvenue. Il convient de tordre le cou à la légende victimaire des islamistes créée de toutes pièces pour servir de levier à une opération vengeresse pourvoyeuse de prébendes. Ainsi, de petites fortunes ont été offertes à des individus dont le seul mérite aura été de diffuser une idéologie haineuse, machiste et d'agir par la terreur la plus sauvage.
Ceux qui crurent à leurs sornettes de bonne foi déchantent aujourd'hui, les illuminés et les activistes peuvent persévérer dans leurs certitudes de tenir le vrai sur tout et en tout. Et c'est au sein de ces troupes qu'on retrouve ces nouveaux nantis si sûrs de leurs droits et oublieux de leurs forfaits contre les innocents dont on a oublié jusqu'au nom, morts déchiquetés par une bombe, le visage défiguré par l'acide ou décapités par quelques fanatiques écervelés qui se prennent pour le bras de Dieu.
Ce n'est pas seulement, à dire vrai, cette hérésie appelée justice transitionnelle qu'il faut combattre et faire cesser. Le dévoiement dont elle fut l'objet est l'indice éclairant qu'elle n'avait d'autre objectif que de servir ses initiateurs.
'? terme, le devoir commanderait de demander des comptes à tous ceux qui ont organisé cette mascarade.