Par Sofiene Ben Hamida
Le président de la république Kaïs Saïed a publié samedi, tard dans la soirée, un nouveau décret portant sur le remplacement du Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil provisoire de la magistrature sans mettre de limite à ce caractère provisoire qui pourrait durer indéfiniment.
Beaucoup de Tunisiens avaient une position très critique à l’égard du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est embourbé dans les magouilles, les affaires de corruption, les accointances politiques et a failli à sa mission. Ils se retrouvent aujourd’hui perplexes et affres face à un Conseil provisoire de la magistrature qui consacre la confiscation du pouvoir judiciaire, la mainmise totale du président de la République sur la magistrature et la mise au pas de l’ensemble du corps des magistrats. En résumé, le pays a souffert durant la décennie noire, de la justice de Noureddine Bhiri. Il souffrira désormais de la justice de Kaïs Saïed.
L’une des aberrations flagrantes de ce Conseil provisoire de la magistrature est qu’il est totalement désigné par le chef de l’Etat. Il représente une régression qualitative par rapport au Conseil supérieur de la magistrature dissous, qui était élu par la majorité des magistrats.
Remplacer une structure élue, même défaillante, par une structure totalement désignée, éloigne le pays de l’idéal démocratique. Remplacer une structure inclusive qui regroupait à côté des magistrats, les avocats et les universitaires, par une structure strictement sectorielle, sinon sectaire, l’éloigne des normes internationales.
En effet le conseil provisoire de la magistrature est composé de vingt et un membres dont douze juges désignés en leurs qualités de hauts fonctionnaires de l’administration judiciaire et neuf anciens magistrats partis à la retraite qui sont désignés à la convenance du président de la République. D’ailleurs, le décret portant création de ce nouveau conseil provisoire laisse totalement les mains libres au président de la République pour intervenir quand bon lui semble et faire ce que bon lui semble des magistrats et de leurs carrières.
Les membres du nouveau conseil provisoire représentent donc celui qui les a désignés. Ils ne représentent aucunement les magistrats tunisiens. Ces derniers se retourneront, à coup sûr, vers leur association et leur syndicat, qui sont des structures représentatives du corps judiciaire pour y trouver refuge contre l’hégémonie et peut-être l’arbitraire de cette nouvelle structure inféodée au pouvoir présidentiel, qui décide de l’évolution de leurs carrières mais sur laquelle ils n’ont aucun pouvoir de contrôle.
Priver les magistrats du droit de grève, comme le stipule laconiquement l’article neuf du nouveau décret, ne changera rien au climat de tension que connaitra vraisemblablement la scène judiciaire les prochains mois. Cet article ne fait que souligner le caractère liberticide de ce décret et les visées hégémoniques du président de la République. Son application est tributaire du degré de soumission des magistrats tunisiens. Or, il n’y a pas si longtemps, même si c’était pour de mauvaises raisons, les magistrats tunisiens ont montré une grande capacité de mobilisation.
Maintenant que le président de la République concentre entre ses mains l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, il se met lui-même dans une situation qui rétrécit sa marge de manœuvre. Il ne peut plus invoquer les résistances des lobbys de la politique et de la corruption pour justifier l’immobilisme et le « sur-place » que vit le pays depuis presque sept mois. Les Tunisiens attendent de lui, désormais, des résultats concrets et rapides dans des dossiers graves comme ceux des assassinats politiques, le financement occulte des partis politiques, l’organisme paramilitaire et financier parallèle et secret du parti Enanhdha et les différentes affaires de corruption.
En fait, il ne reste au président de la République, pour se retrouver à la tête d’une dictature pure et dure à la nord-coréenne, que de mettre au pas les médias. Là encore, au vu des derniers développements, cela ne saura tarder.
A quoi ça sert d'écrire des lois et rédiger une constitution quand la force fait la loi. Son discours se base sur la tromperie et la propagande. Et il n'est pas un type progressiste ou moderniste, c'est quelqu'un qui regarde tout le temps en arrière et jamais en avant, on attend rien de lui... Les media publiques déjà devenus un micro de propagande. Confier la rédaction d'une nouvelle constitution a trois personnes est une insulte pour la nation. Et il faut être vigilant, car ce monsieur va nous créer une situation des doubles légitimités, et sur tous les fronts, qui mènera facilement a une grande instabilités dans le pays.
* * * L'Article 80 :
[ En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l'indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par ces circonstances, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l'Assemblée des représentants du peuple. Il adresse à ce sujet un message au peuple. Ces mesures doivent garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l'Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement. Trente jours après l'entrée en vigueur de ces mesures et à tout moment passé ce délai, le Président de l'Assemblée des représentants du peuple ou trente des membres de ladite Assemblée, peuvent saisir la Cour constitutionnelle en vue de vérifier si la circonstance exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours. Ces mesures cessent d'avoir effet dès que les circonstances qui les ont engendrées prennent fin. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet. ]
* * * Commentaire :
L'article 80 a un aspect sécuritaire, et peu importe les causes du danger c'est les manifestations qu'on doit tenir, c'est le danger tel que vu et constaté par le conseil de sécurité et les autres services spécialisés. Qu'ils disent au peuple ou est le danger ou le péril ?
Un péril imminent, c'est à dire un danger dans le future proche, ou il a y aurait peu de chose a faire pour prévenir (attaque, guerre, désastre naturel...), Les pouvoir publics était en fonctionnement régulier, soudain on aperçoit un péril imminent qui s'approche... Non les difficulté économique et financière, ou la corruption ne le sont pas (il y a avait un dialogue pour ça), on parle d'un péril imminent, matériellement visible et de nature sécuritaire. L'article 80 n'est pas la solution magique pour résoudre tous les problèmes. Au contraire l'article 80 (en particulier l'application fausse et l'abus du pouvoir) a mis le pays en isolation dans le monde ! Qui va coopérer avec un pays sans parlement, et sans représentants du peuple ? Quelle est la légitimité du gouvernement actuel ? ...
Et c'est un péril qui entrave le fonctionnement des pouvoir publics, tandis que le monsieur prends son temps pour faire des consultations en ligne, vouloir appliquer des projets et de nouvelles expérimentations dont le résultat est inconnu, des décrets de toutes couleurs, etc... c'est l'indication de l'absence du péril imminent, puisque lui même ne le voit pas ! Mensonges et rien que des mensonges ! C'est lui le péril imminent et sans exagération, relire l'article 80 pour comprendre.
Quand on parle du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" il ne faut pas confondre le fonctionnement (procédures) avec du rendement ou des résultats, les dépassements et la corruption existes dans tous les pays (voir la corruption en Italie par exemple, pas loin). Lui veut des résultat par un fonctionnement qui n'est pas normal ! Le régulier n'est pas celui qui existe dans son imagination, mais c'est l'état qui existait avant l'apparition du péril imminent, qui n'est pas nécessairement un état meilleur ou parfait. En faisant comparaison à un match de football, lui veut le résultat même en éliminant l'arbitre et le gardien de but (la cours et l'assemblé), et changer les règles du jeu pour jouer seul, ou somme nous de l'article 80 ?
Enfin c'est lui qui bouleverse le fonctionnement régulier , et sans garantie d'y retourner, ironiquement c'est lui même qui déclare à chaque fois qu'il ne va pas retourner en arrière ! Non monsieur le but de l'article 80 et de retourner en arrière ! Puis tu corrige et tu reforme mais dans un état normal, et démocratiquement. Ce qu'il fait est un détournement après avoir pris en otage le pays et ces habitants !
Que de Pessimisme
Le pays a besoin d un changement.
On verra
On a beau scruter la carte géopolitique, il n'existe pas de démocratie "arabe".
La raison en est que le concept même est né dans la Grèce antique, Aristote, séneque, Platon...ce sont eux qui ont théorisé ce mode de gouvernance. Ils ont même inventé la laïcité, puisque leur modèle ne fait appel à aucun dieu.
Le concept grec a fait florès, il a engendré la civilisation occidentale.
2500 ans plus tard, la grande erreur des occidentaux est de croire que la démocratie peut, doit même, être imposée à la Terre entière.
Mais ouvrons les yeux, les pays "arabes" qui fonctionnent sont tous dirigés par des semi dictateurs éclairés.
Nasser, Sadam Hussein, Bourguiba... ce sont tous des despotes éclairés.
Qu'on fait les peuples après les fameuses révolutions arabes?
Ils ont voté, majoritairement pour des dictateurs religieux.
Iran, '?gypte, Tunisie... tous.
Si bien que je pense modestement que si on veut vraiment aider ces pays, on doit oublier pour eux l'idée même de démocratie.
Saied ferait sûrement un semi dictateur éclairé! En tous cas il agit comme tel...
De 1 )Ennahdha a refusé d'abroger la loi de 1978, celle avec laquelle Bhiri est en arrêt policier actuellement. Rappelons nous de Mme Zoghlemi lorsqu'elle a dit: << cette loi ( la proposition de suppression de la 1978 ) ne passera pas >>.
De 2 ) Ennahdha a entériné la fameuse loi antiterrorisme de 2015 ( certains l'appelle la loi du kidnapping ) qui autorise à la police de kidnapper n'importe quel citoyen tunisien pendant 15 jours, sans prévenir personne, chose qui n'existe même pas en Corée du Nord!
Donc Ennahdha a montré que c'est un Parti contre les libertés. Il est temps de s'en débarrasser démocratiquement. Comment me diriez-vous? Et bien à son apogée, elle n'a eu que 1,5 millions d'électeurs. En Tunisie il y a 7,5 millions d'électeurs, donc la neutraliser c'est ci simple que ça: il faut que le vote soit obligatoire comme dans plusieurs pays ( Belgique, Italie...), 1,5/7,5 = 1/5è elle va devenir minoritaire, la boucle est bouclée.
Quant à Bhiri, la balle de son parti a ricoché et est retournée contre lui ( rimehouhom irteddett 3eleyhom )!
Si cette nouvelle loi de vote obligatoire ne passerait pas d'ici les prochaine élections, il est du devoir de chaque Parti lors des élections de rappeler dans ses meetings les deux graves fautes que Ennahdha a commis que je viens de citer ci-haut. Les citoyens n'aiment pas qu'on touche à leur liberté, elle perdra beaucoup de ses électeurs.
Ils donneront essentiellement leurs voix aux pieux (successeur d'Ennahdha 2!) et non au RCD/PDL ou aux partis "démocrates" entre autres.
Vous pouvez sonder le fonctionnement de vos proches et de nos paysants et vous serez étonné. De plus, ils ne donnent pas leur argent à l'état ou à la construction des écoles, mais heureux de le dépenser UNIQUEMENT à la construction de mosquées ..
Avez-vous remarqué à qui les Européens, catholiques et paysans/agriculteurs, par exemple, votent lors des élections ?
Alors comme disent les Allemands :
"Schlafende Hunde soll man nicht wecken"
Bitte Il ne faut pas réveiller les chiens qui dorment, nous avons déjà assez de salade Bolitique..
Tu nous donneras leurs réponses et avis dans un prochain article.
PUISQUE DES PREUVES ACCABLANTES EXISTE DEJA ET N'ATTENDENT QUE D'ETRES DEVOILEES
ESPERONS