La rumeur enfle et suscite de nombreux questionnements. La rupture d’Ennahdha et du chef du gouvernement désigné Elyes Fakhfakh serait en grande partie due au non maintien d’Anouar Maârouf à la tête du ministère des TIC. Alors qu’il n’avait pas lésiné sur les concessions, Elyes Fakhfakh s’est vu poser un lapin, une heure à peine avant l’annonce de la composition, pourtant concertée, de son gouvernement, par son « principal » partenaire. Il semblerait que Nabil Karoui ne soit pas la seule condition sine qua none du parti islamiste…
Le ministère des TIC n’a jamais autant été au cœur de toutes les attentions. Si le ministre en place, Anouar Maârouf, estime qu’il n’est pas trop tard pour se rendre compte de l’importance des réalisations de cette institution ancrée dans le 21ème siècle, les observateurs nuancent le propos et disent, pour leur part, qu’Ennahdha y tient pour de toutes autres raisons.
« Un ministère qui enchaîne les réussites est un ministère convoité » a dit Anouar Maârouf lors de son passage ce soir sur les ondes d’Express FM. Oui mais voilà, personne ne convoite autant qu’Ennahdha ce ministère que le chef du gouvernement a tenu à lui ôter. « Nous avons émis la demande d’obtenir ce portefeuille ministériel mais le chef du gouvernement a préféré nommer à sa tête une personnalité indépendante, du moins c’est l’argument qui a été donné. Or il est apparu que la ministre nommée par Elyes Fakhfakh n’est pas une indépendante et c’est là que nous avons émis des réserves » a expliqué le ministre des TIC.
La toile tunisienne voit les choses sous un angle tout à fait différent. « Si Ennahdha tient tant à ce ministère c’est qu’il contrôle l’Agence technique des télécommunications (ATT) et le parti islamiste tente de maintenir dans l’ombre certains dossiers sensibles » disent les internautes, ou encore qu’à travers un accès possible aux données personnelles des citoyens, Ennahdha veut détenir justement l’arme la plus puissante du 21ème siècle.
Pour revenir à la désormais fameuse ATT, rappelons que le décret n° 2013-4506 du 6 novembre 2013 publié dans la dernière version du JORT avait porté sur la création de cette agence placée sous la tutelle du ministère des Technologies de l’information et de la Communication. Sa mission désignée est d’« assurer l'appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d'information et de la communication ».
Abordée avec grand scepticisme et pour cause, l’ATT détient l’autorité nécessaire pour fouiller dans les données personnelles des citoyens et même dans leurs communications téléphoniques. Le texte du décret s’est voulu rassurant mais les Tunisiens échaudés ont craint le retour de la censure sur internet incarnée par le tristement célèbre Ammar 404.
Les responsables ont tenu à clarifier le rôle de la nouvelle agence technique des télécommunications soulignant que sa principale mission sera la lutte contre les crimes et les réseaux terroristes.
L’ATT veille ainsi sur le contrôle technique afin de protéger les sociétés des crimes organisés et des risques du terrorisme offrant un soutien technique à la justice par l’application des procédures judiciaires ainsi que le recueil de preuves électroniques d’ordre technique. Evidemment et le point a été maintes fois rappelé, l’ATT n’opère que sur ordre judiciaire et apporte une aide considérable dans les affaires relevant des cyber-crimes. Elle a aussi un rôle de veille et assure la sécurité des réseaux contre les différentes attaques terroristes notamment.
Que dit le texte du décret?
Article premier – Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « agence technique des télécommunications » et placé sous la tutelle du ministère chargé des technologies de l’information et de la communication.
Le budget de l’agence est rattaché pour ordre au budget du ministère des technologies de l’information et de la communication.
Art. 2 – L’agence technique des télécommunications assure l’appui technique aux investigations judiciaires dans les crimes des systèmes d’information et de la communication, elle est à cet effet chargée des missions suivantes :
– la réception et le traitement des ordres d’investigation et de constatation des crimes des systèmes d’information et de la communication issus du pouvoir judiciaire conformément à la législation en vigueur.
– la coordination avec les différents opérateurs de réseaux publics de télécommunications et opérateurs de réseaux d’accès et tous les fournisseurs de services de télécommunications concernés, dans tout ce qui relève de ses missions conformément à la législation en vigueur.
– l’exploitation des systèmes nationaux de contrôle du trafic des télécommunications dans le cadre du respect des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et des cadres législatifs relatifs à la protection des données personnelles.
Le ministre des TIC, Anouar Maârouf ne s’est pas trop étalé sur le sujet de son maintien mais a tenu ce soir à assurer que la polémique n’a aucune raison d’être. « Vous savez, un ministère n’est pas une personne et une agence est une administration. On parle de cela comme si un seul homme pouvait faire main basse sur les données des gens, les porter sous le bras et rentrer avec chez lui. Les choses ne fonctionnement pas ainsi, des milliers de personnes travaillent dans ces administrations » a-t-il affirmé. Pas de quoi rassurer les plus sceptiques, ceux qui en ont un peu assez des administrations « acquises »….
Myriam Ben Zineb
