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Le ministère des Finances met de nouvelles exigences pour bénéficier de l’aide de l’Etat
04/06/2020 | 10:12
2 min
Le ministère des Finances met de nouvelles exigences pour bénéficier de l’aide de l’Etat
 
Les entreprises désirant bénéficier de l’aide de l’Etat ne vont pas voir leur argent de sitôt, en dépit de toutes les promesses des hommes politiques qui, elles, n’engagent que ceux qui les écoutent. 
 
Pour ce qui est des procédures administratives, elles sont restées identiques à ce qu’elles étaient avant le déclenchement de la crise. Dans les recettes des Finances, on nous annonce que les mesures ne sont pas applicables, pour le moment, vu que le « système » ne les accepte pas. Pour bénéficier d’un réechelonnement d’une dette fiscale, par exemple, il faudra passer par la case « avance » et payer les pénalités de retard. Pire, et c’est ce qui coûte le plus cher, il faut aussi payer la pénalité de contrôle, alors que c’est l’entreprise elle-même qui est allée voir le receveur des Finances pour régulariser sa situation et qu’il n’y a jamais eu de contrôle. 
 
Concernant les mesures dictées par le décret 308 et la fameuse plateforme numérique centralisant les dépôts des demandes d’aides de l’Etat, elles sont pour le moment au point mort. Les entreprises attendent encore et elles vont attendre encore un temps. La commission d’aide du ministère des Finances vient de décider d’une nouvelle mesure, non prévue par le décret ni annoncée par les politiques, celle d’exiger un rapport du commissaire aux comptes, pour les entreprises qui en ont, ou d’un expert comptable. Un courrier leur a été envoyé dans ce sens avec une copie d’un modèle rapport préétabli. Aucune date limite n’a été mentionnée dans le courrier en question pour répondre à la commission d’aide. 
 
Vérification faite, auprès de l’Ordre des experts comptables, le modèle en question envoyé aux contribuables n’est pas le bon et il ne s’agit que d’une annexe à un rapport convenu entre la corporation et la commission. Un autre couac est également relevé, celui de la légalité d’un rapport établi en milieu d’exercice. Théoriquement, les commissaires aux comptes ne peuvent établir que des audits, lesquels se font à la fin de l’exercice. On leur a promis un décret pour légaliser cet audit de milieu d’année, mais rien n’a été publié. Autre « énigme », le deadline. 
 
Les rapports, avec leurs annexes, doivent être établis avant le 14 juin. Date qui n’a pas été communiquée aux entreprises demandant de l’aide d’urgence. 
Résultat des courses, les commissaires aux comptes n’ont que dix jours pour remplir les rapports de tous leurs clients et ce en l’absence de tout cadre légal. 
Les entreprises qui ne sont pas informées de ces procédures ou qui entendent changer de commissaire aux comptes ou dont le commissaire aux comptes est arrivé au terme de son mandat n’auront finalement aucune aide à cause de ces mesures non prévues initialement ! 
 
Comme le disaient les chroniqueurs de Canal, c’est quand c’est fini que tout recommence ! Ce qui est certain, ce n’est pas avec ce type de comportement bureaucratique que l’administration va pouvoir sauver les entreprises, l’économie et l’emploi !!
 
 
R.B.H.
04/06/2020 | 10:12
2 min
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Commentaires
WISSEM BEN AMEUR
Aides
a posté le 05-06-2020 à 04:37
Je vous prie de ne plus appeler ces procédures comme des aides.

Il s'agit d'une ligne de crédit à prix réduit. C.a.d il vont vendre de l'argent avec un prix réduit.

Et puis la cnss et les avances sur les impôts... "***" tu es redevable tôt ou tard.

La cnss est l'enjeu le plus mesquin du monde. Cette caisse, elle perçoit toujours même en période d'arrêt obligatoire de l'activité ( à la.limite elle va t'attendre pour quelque mois) et le comble c'est qu'elle ne prend pas ses engagements pour la prise en charge du chômage forcé.

En résumé les entreprises sont ramenées à acheter de l'argent en temps d'arrêt d'activité totale d'au moins de 6 à 12 mois ( pour le cas des agences de voyages ) pour payer les charges fixes soit : les loyers, les leasing, les frais de fonctionnement et les salaires et la cnss ( l'assiette des charges sociales avec l'irpp...sont d'environ 50% de la masse salaire) ....

La cnss espère sortir gagnantes par ce désengagement soit disant elle est en difficulté et elle a donné le plus de ce qu'elle avait par l'acceptation de report des échéances....

Alors qu'elle va perdre sur 2 plans :
Sur le court terme : une bonne partie des sociétés vont déposer le bilan et n'arriveront pas à terme pour payer les trimestres reportés.
Sue le long terme les autres sociétés qui vont résister et les nouvelles qui vont s'installer ne vont plus jamais s'engager pour des contrats CDI....

C'est grave pour de bon.
A4
Simulation !
a posté le 04-06-2020 à 12:52
Ce n'est que de la simulation !
Ces incapables font semblant "d'aider" les uns avec l'argent des autres.
L'Etat doit d'abord payer ses dettes envers ses fournisseurs avant de nous jouer la comédie des "aides" !!!
abc
On finira par payer ...
a posté le 04-06-2020 à 12:34
On finira par payer pour avoir une aide'?'
Le montant à payer sera plus important que l'aide elle même avec en plus une TVA dessus '?'.
Corrompre un ministre c'est très facile '?'. p peine débarqué à peine il a compris la leçon
et ils veulent que les tunisiens de l'étranger contribuent '?' hahahaha '?'
Ils sont au moins plus intelligent que ca j'espère ?
Citoyen
'?tat voyou
a posté le 04-06-2020 à 11:08
L'etat Comme d'habitude ramasse les dons,
Les utilisent pour engager des conseillers et mener
La belle vie et au diable le peuple,les entreprises
Et l'ecomomie.
veritas
Sans Façon
a posté le 04-06-2020 à 10:54
Restez ou vous êtes en Europe et ailleurs vous serez en paix et ça vous coûtera moins cher gardez votre pognon ne le donnez pas à des escrocs.
Ghazi
La Tunisie a obtenue en 2 jours depuis Lundi, 180 millions d'euros
a posté le 04-06-2020 à 10:31
Hier Slim Azzabi, nous parle d'un manque de 5 milliards de dinars pour sortir de la crise économique ... Allez cherchez à comprendre ...
Quant à l'aide de l'Etat aux profits des entreprises ... Le CDG a annoncé un plan de sauvetage auquel son gouvernement a alloué 2500MD pour ces aides + Un don de la part de la BM de 850MD .... Que les entreprises attendent toujours ....
Où est passé cet argent ? Et les dons des Tunisiens et 1818... ?