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Le CSM accuse les sécuritaires d’entraver l’indépendance de la justice

Le CSM accuse les sécuritaires d’entraver l’indépendance de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a condamné, dans un communiqué publié hier, lundi 26 février 2018, « l’invasion par des sécuritaires armés du tribunal de première instance de Ben Arous ».

 

Le Conseil a expliqué que les sécuritaires ont utilisé les moyens mis à leur disposition par l’Etat pour se rendre au tribunal et s’y regrouper, « suite à des poursuites engagées contre leurs collègues », violant ainsi l’article 109 de la constitution qui interdit toute entrave à la justice.

 

Qualifiant cet acte d’ « irresponsable », le CSM a estimé que l'action des sécuritaires, touche à l'indépendance de la décision de justice et constitue une atteinte à l’intégrité des tribunaux et des magistrats. Il a appelé le pouvoir exécutif à assumer ses responsabilités dans la détérioration des conditions de sécurité dans les tribunaux, pointant une réelle menace sur l’indépendance de la justice, sa crédibilité mais aussi sur les bases du système républicain démocrate.

 

M.B.Z


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Commentaires (1)

Commenter

DHEJ
| 27-02-2018 08:06
Alors où la justice militaire???

Pays CIRCUS!

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