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L'AMT et le SMT s'élèvent contre «l'ingérence» dans l'action judiciaire
19/11/2011 | 1
min
L'AMT et le SMT s'élèvent contre «l'ingérence» dans l'action judiciaire
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Dans un communiqué, rendu public vendredi 18 novembre 2011, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a attiré l’attention contre « la gravité des dérapages de l’action judiciaire dans la prise des décisions et des jugements selon les procédures légales sous la menace et la mobilisation des forces de pression ».

Le même communiqué estime que les déclarations du secrétaire général adjoint de l’UGTT qui a qualifié la décision du juge d’instruction interdisant Abdessalem de voyage de « tyrannique » et menacé de faire « mobiliser les bases syndicalistes » en cas de non annulation de ladite décision, sont inacceptables parce qu’elles sèment le doute dans l’esprit de l’opinion publique qui pourrait croire qu’il y a un lien entre la révision de la décision et la pression et les menaces exercées.
L’ASM ajoute, dans son communiqué, que les menaces visant l’indépendance de la justice et la prise en otage de la décision judiciaire constituent un précédent dangereux et une tentative de toucher aux aspirations du peuple à une consécration de la suprématie de la loi et de l’égalité pour tous devant cette loi tout en mettant l’accent sur la « nécessité de respecter l’indépendance de la décision judiciaire en cette étape constituante ».

Le bureau de l’AMT réaffirme que la liberté d’expression et de l’information ne doivent aucunement permettre de toucher la réputation et le prestige du magistrat et de faillir au devoir du respect des instances judiciaires, appelant toutes les forces agissantes au sein de la société d’œuvrer en commun afin que la réforme de l’institution judiciaire soient l’une des priorités de l’Assemblée nationale constituante et du prochain gouvernement afin d’asseoir un pouvoir judiciaire indépendant selon les normes internationales.

Pour sa part, le comité administratif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a souligné que.le pourvoi formé contre les décisions de justice n’est possible que dans le cadre de la loi et devant les juridictions compétentes, en respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans un communiqué, le comité réuni, vendredi 18 novembre 2011, dénonce, d’autre part, «les agissements irresponsables et contraires à la loi du ministre de la Justice, ordonnant l’inspection générale de mener des investigations sur les magistrats sans leur offrir les garanties nécessaires au sujet des doléances et des messages aux sources anonymes».
Ces investigations ont englobé un nombre d’affaires pendantes devant la justice, ce qui constitue une ingérence manifeste dans le travail du pouvoir judiciaire, ajoute le communiqué.
Le comité administratif du SMT dénonce, également, le traitement médiatique des affaires pendantes devant la justice, en dévoilant les noms des magistrats chargés de statuer sur ces affaires, ce qui a généré des pressions sur les magistrats en exercice.
Il a fermement condamné les déclarations et les accusations émanant d’un responsable syndicaliste à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) dans l’objectif d’influencer le fonctionnement de la justice, en plaçant certains responsables au dessus de la Loi.

Le SMT exhorte les pouvoirs élus ainsi que les forces actives dans la société à œuvrer de concert avec le pouvoir judiciaire à lever les pressions qui lui sont imposées contre toutes formes d’ingérence dans l’action judiciaire, afin de garantir le bon fonctionnement de la justice et réussir la transition démocratique.
Il a réaffirmé la détermination des magistrats à défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire.
19/11/2011 | 1
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