La présidence du gouvernement a rendu public, aujourd'hui 7 novembre 2024, la circulaire n°27 du 7 novembre 2024. Celle-ci comporte une série de mesures visant à débloquer et à accélérer la réalisation des grands projets d'investissement réalisés par l'État.

Le texte de la circulaire indique qu'un fascicule doit être rédigé pour tout projet classé bloqué ou témoignant d'une difficulté d'exécution afin de prolonger les délais contractuels, de façon à éviter les amendes de retard et d'opérer une révision des prix. La même source évoque un abandon des pénalités de retard dans les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux et dans les accords d'approvisionnement en équipements et en services. Cette mesure concerne les marchés publics ayant fait l'objet d'une annonce de délivrance temporaire entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Parmi les mesures présentées dans la circulaire, nous pouvons, également, citer la possibilité de revoir les dispositions du contrat d'exécution d'un projet et sans pénalité de retard si les causes du retard dans la réalisation n'incombent pas exclusivement à l'entité l'exécutant. Il est, aussi, possible de dissoudre l'accord si l'acheteur public considère que le marché n'est plus nécessaire.

La même source annonce l'exploitation d'une partie des terres domaniales au profit des projets publics et la révision de la législation en vigueur en matière d'expropriation pour intérêt public. La circulaire comporte, également, l'annonce de la régularisation du statut des projets entamés sans consulter l'Agence nationale de protection de l'environnement et la réduction des délais de création des entreprises exerçant une activité dangereuse.

La présidence du gouvernement a appelé les institutions étatiques centrales et régionales à accompagner et soutenir la promotion de l'investissement et à faciliter leur exécution. Elles devront, aussi, procéder à un audit et à un listing des difficultés rencontrées et empêchant la réalisation des projets.

S.G