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La magistrature au service du politique : la tradition qui perdure
21/10/2021 | 12:03
8 min
La magistrature au service du politique : la tradition qui perdure

 

 

A l’exception de Béji Caïd Essebsi et des deux présidents intérimaires Foued Mbazâa et Mohamed Ennaceur, tous les présidents tunisiens ont utilisé l’arme judiciaire pour éliminer les auteurs de crimes de lèse-majesté. Le dernier Kaïs Saïed ne fait pas l’exception, il est même celui qui a dégainé plus vite que son ombre cette arme non conventionnelle.

 

Du temps de Bourguiba et de Ben Ali, la pratique était courante. Si tu fais de la politique, on te fait monter une affaire judiciaire de toutes pièces pour te mettre en prison. Ce n’était pas exclusif à la Tunisie, c’était l’air du temps au siècle dernier, voire les années 2000.

De ces victimes du pouvoir utilisant l’arme judiciaire, on peut citer des dizaines qui sont passés par la case prison, à commencer par Hamma Hammami et Ahmed Néjib Chebbi en passant par Ahmed Ben Salah et Taoufik Ben Brik.

Il y a ceux qui ont commis réellement des actes répréhensibles, à l’instar des islamistes. Une fois la machine judiciaire lancée, elle broie tout le monde à son passage, y compris ceux qui ne sont coupables que d’appartenance à une organisation non reconnue.

Après la révolution, il était question de mettre en place un processus de justice transitionnelle pour jeter toute la lumière sur les horreurs des régimes dictatoriaux pour que ces crimes ne soient plus commis. Il était également question d’une réconciliation nationale. Le processus est tombé à l’eau, car tout le monde a cherché à s’engouffrer dans la brèche, aussi bien les véritables militants que les terroristes et les mercenaires. Tous sont devenus victimes des régimes répressifs, tous sont devenus innocents. De cette justice transitionnelle, on n’y verra que du feu, on n’a tiré aucune leçon du passé.

 

En dépit de la révolution et de son titre pompeux de « Dignité », les dirigeants ayant pris le pouvoir après 2011 ont continué à utiliser l’arme judiciaire pour abattre leurs adversaires politiques et leurs contradicteurs.

Le bal a été ouvert dès février 2011 avec l’emprisonnement de plusieurs caciques de l’ancien régime, dénommés par « Azlem », et ce pour assouvir la vindicte populaire. Abdelwaheb Abdallah, Abdelaziz Ben Dhia, Abdallah Kallel et autres ont dû passer plus d’un an en prison, sans que l’on ne trouve quoi que ce soit contre eux. Les mandats de dépôt étaient émis à la pelle, parfois pour des suspicions réelles, souvent pour des faits fallacieux. Onze ans après, très rares ont été les personnes condamnées.

 

Après les élections d’octobre 2011 et l’arrivée parachutée de Moncef Marzouki à la présidence de la République, on croyait qu’on allait en finir avec la vindicte populaire et que la Tunisie allait enfin mériter son titre autoproclamé d’Etat de droit. Que nenni. L’ancien président de la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme s’avère être plus aigri que ses prédécesseurs. Il distribuait les titres de « azlem », « contre-révolutionnaires » et de « corrompus » à tous ceux qui ne le caressaient pas dans le sens du poil et n’allaient pas dans son sens. Ça restait néanmoins gérable, puisqu’on était encore au stade des paroles.

Les choses se sont compliquées quand il a décidé d’utiliser, à son tour, l’arme judiciaire. C’est même lui qui a utilisé, le premier, le tribunal militaire pour abattre un contradicteur. Ce fut son propre conseiller en communication, Ayoub Massoudi, qui a eu la mauvaise idée de contredire publiquement son patron.

Jouant toujours sur la fibre de vindicte populaire, Moncef Marzouki et ses pairs du CPR ont juré (publiquement) à plusieurs reprises de mettre en prison le lobbyiste notoire Kamel Letaïef. Cette fois, c’est par le biais de la justice civile et d’un juge d’instruction complice (le fameux numéro 5) que la machine a tourné. Objectif : faire arrêter tout lobbying de M. Letaïef au profit des adversaires politiques du CPR et de ses alliés islamistes. Ça a failli réussir, n’eut été la mobilisation des médias et de militants politiques comme Hamma Hammami et Ahmed Néjib Chebbi.

On est allé jusqu’à envoyer la police pour faire arrêter Kamel Letaïef à son domicile en prenant soin de saisir au préalable la chaîne qatarie Al Jazeera, afin que les Tunisiens profitent du « spectacle ». L’échec de la mission a poussé le juge d’instruction à sortir s’expliquer sur une chaîne tv islamiste violant ainsi allègrement le secret de l’instruction et les droits du prévenu.

Face au scandale et la mobilisation de magistrats soucieux de l’indépendance de leur corps, on a fini par dessaisir le juge du dossier. Le dossier sera classé quelques semaines après, le nouveau juge d’instruction chargé de l’affaire a dû reconnaitre que l’affaire était montée de toutes pièces et que l’on cherchait, juste, à écarter le lobbyiste de la scène politique.

Outre ces deux affaires, des poursuites judiciaires en bonne et due forme ont été lancées au civil contre les journalistes indépendants qui se sont opposés aux islamistes et à Moncef Marzouki. On cite notamment Zied El Héni, qui a dû passer un week-end en prison, ce qui a déclenché une grève générale des médias, de Nizar Bahloul, directeur de Business News ou encore de Zouheïer El Jiss. Des poursuites qui n’ont abouti à rien, puisque les magistrats ont refusé de se soumettre aux ordres du pouvoir de l’époque. Les affaires se sont soldées par un non-lieu ou un classement sans suite.

Et puis il y a Yassine Ayari poursuivi par la justice militaire pour des publications critiques contre l’armée. Condamné à de la prison ferme, il est passé par la case prison à l’ère Marzouki, fin 2014, avant d’être amnistié par son successeur feu Béji Caïd Essebsi.

 

Durant la période de feu Caïd Essebsi (2015-2019), il y a eu comme une accalmie. Très rares ont été les poursuites judiciaires contre les « insolents » et aucune contre un opposant politique. On ne cite ainsi que le cas de Nabil Rabhi coupable d’injures à l’encontre de la famille présidentielle. La machine judiciaire avait alors fonctionné au quart de tour pour le mettre en prison. S’il y a bel et bien eu des poursuites judiciaires contre des opposants, il est bon de noter que la justice a fait son travail en toute indépendance et a prononcé le non-lieu contre, par exemple, pour le militant de la Ligue de protection de la révolution Imed Deghij.

Cette accalmie a pris fin avec le décès du président de la République, le 25 juillet 2019. Youssef Chahed, alors chef du gouvernement, a usé de tout son pouvoir pour éliminer de la scène son adversaire politique Nabil Karoui. Lors d’une scène surréaliste au péage de Medjez El Beb, police et garde nationale procédèrent ensemble (une première) à l’arrestation du candidat à la présidentielle et président de Qalb Tounes et ce en pleines vacances judiciaires. Il dut passer toute la campagne électorale en prison et ne fut libéré qu’à la veille du débat du second tour.

 

Avec l’arrivée de Kaïs Saïed au pouvoir, on a espéré, une nouvelle fois, voir un Etat de droit en Tunisie. Son profil d’enseignant de droit, intègre et propre autorisait l’optimisme.

Sauf que voilà, une nouvelle fois, les Tunisiens devaient déchanter, Kaïs Saïed s’avère être comme ses prédécesseurs, voire pire.

Ainsi, le célèbre blogueur Slim Jebali est arrêté en juin dernier, sur ordre du parquet militaire, après des publications critiques contre le président de la République. Après avoir purgé une peine de deux mois de prison, pour atteinte au chef suprême des armées, « l’insolent » est une nouvelle fois arrêté le 7 octobre et croupit encore en prison.

Comme lui, la blogueuse Amina Mansour est poursuivie par la justice militaire pour la publication d’un post injurieux à l’encontre du président de la République.

Et comme eux deux, le journaliste islamiste Ameur Ayed, de la chaîne pirate Zitouna TV, est poursuivi par la même justice militaire pour avoir été « insolent » dans une émission télévisée. La loi en la matière est pourtant claire, la diffamation et l’injure sont punis d’une amende seulement, comme cela est le cas dans toutes les démocraties du monde.

 

Là où l’on sent vraiment l’interférence entre la justice et le politique, c’est dans les affaires ciblant le parti islamiste radical Al Karama. Les députés de ce parti sont impliqués dans l’affaire de l’aéroport et sont déjà poursuivis par la justice civile. Sauf que voilà, après le 25 juillet et les décisions de Kaïs Saïed de s’arroger tous les pouvoirs, les voilà maintenant poursuivis devant la justice militaire qui a émis deux mandats de dépôt contre deux d’entre eux, Seïf Eddine Makhlouf et Nidhal Saoudi. Un autre est recherché, Mohamed Affes. Autre député poursuivi par la justice militaire, Rached Khiari qui est également en clandestinité.

Si tout le monde témoigne des propos odieux, menaçants et orduriers de ces députés, il y a lieu de s’interroger pourquoi ces civils sont poursuivis devant une juridiction militaire dans des affaires, toutes, impliquant le président de la République. Ils auraient pu être poursuivis devant la justice civile, ils auraient été condamnés sans que personne ne remette en doute l’indépendance de la justice militaire. 

En étant à la fois juge et partie, en sa qualité de supérieur du parquet militaire, le président Kaïs Saïed ne sert pas du tout son image de président intègre et soulève les suspicions quant à son ingérence dans le travail de la justice et de l’utilisation de la magistrature à des fins politiques.

Il perpétue par là une tradition bien de chez nous qui a bien disparu dans les grandes démocraties.

 

Raouf Ben Hédi

 

 

21/10/2021 | 12:03
8 min
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Commentaires
pit
La question est :
a posté le 22-10-2021 à 07:38
Y a t'il un seul juge civil non véreux pour sauver l'appareil judiciaire ?
Citoyen_H
OUI
a posté le à 12:51
Il y en a un, qui est en cours de gestation dans le ventre de sa mère.
Il sera opérationnel en 2050, inchAllah.




Zend
Vérité
a posté le 22-10-2021 à 04:46
Rbh ne fait que relater en grande partie des faits. Je ne comprends pas tous les critiques. On peut remettre en question des interpretations . Mais les faits sont là.
La justice civile et militaire est présenté comme une complice des différents pouvoirs exécutifs..
Si tel est le cas , ces deux justices sont elles aussi responsables.
Je n'ai jamais vu cette question sur la table.

Même la fameuse commission de la justice transitionelle n'a jamais relevé ce sujet.
Il faut croire qu'il y a une Omerta dans ce corps de fonctionnaires.
Le serpent qui se mort la queue
.
Mêmepaspeur
Comment se tirer une balle dans le pied
a posté le 21-10-2021 à 21:41
RBH affirme qqc. . . puis dit le contraire. . .

Il nous apprend d'abord que "A l'exception de Béji Caïd Essebsi et des deux présidents intérimaires Foued Mbazâa et Mohamed Ennaceur, tous les présidents tunisiens ont utilisé l'arme judiciaire pour éliminer les auteurs de crimes de lèse-majesté.". . . de lèse-majesté, donc !
Puis il se contredit en signalant "le cas de Nabil Rabhi coupable d'injures à l'encontre de la famille présidentielle." de BCE, donc, crime de lèse-majesté !

Tout et son contraire. . .
A partir de là. . .comment croire au reste de l'argumentaire (menteur) d'une démonstration téléphonée . . . d'autant plus que "le vrai coeur de cible" que l'on cherche à atteindre est le Président Kaïs Saïed. . . ?

jé yqoul sahha qal séddef !
MPP.
Thoura
Justice civile hahaha
a posté le 21-10-2021 à 15:14
Bien que je suis radicalement contre la justice militaire contre des civiles, mais la justice civile est infeode aux islamistes jusqu'au cou. Seif eddine Makhlouf aurait du etre inculpé le soir même a propos de sa déclaration contre le procureur de sidi bouzid. Mais helas le citoyen lambda n'a plus confiance a cette justice.
takilas
Tout cela c'est du baratin et de poudre aux yeux visant toujours les propagandes pour apporter des circonstances atténuantes à nahdha.
a posté le 21-10-2021 à 14:06
L'essentiel à été toujours depuis onze ans de connaître les assassinats.
Point nenni, c'est le brouillard artificiel qui provoque l'obstruction, et rend la situation archi-sûre que nahdha est implique en tout.
Donc, puisque ces déviations sont devenues usuelles et coutumières, il est inutile dassecher les crayons pour dire des bêtises et tenter de duper pour la énième fois le peuple tunisien, nahdha est finie, finie, une fois pour toute et qu'il est inutile de chercher des acrobaties irréelles et impossibles ; il y en a assez bon sang ! Pourquoi insister ?
On la dit irkhiwna bil âarbi.
Et puis on a compris le cinéma des préparatifs visant à corrompre les miséreux journalistes.
Sémite
Vérifier la signature...
a posté le 21-10-2021 à 13:59
avant d'entamer la lecture de l'article. Cet article est signé RBH, donc pas la peine de le lire. Et d'ailleurs je propose à BN de mettre les signatures au début de l'article, ou même dans le titre (du genre "La magistrature au service du politique - par RBH" ou même "la magistrature au service du politique - Avertissement aux lecteurs : cet article est écrit par RBH"). Cela afin de ne pas être obliger de faire défiler la page, et s'épargner ainsi rien que la structure du défilé des inepties
Curieux
On est bien d'accord.
a posté le à 18:48
Alors nous sommes deux à faire cette proposition à BN. Merci Sémite pour votre drôle et bonne initiative pour résoudre le problème : vous lisez dans mes pensées, et j'apprécie.
Angel
on est au moins trois
a posté le à 22:26
Moi aussi j'ai fait cette proposition!
Ce qui est frappant c'est le taux de testostérone qui circule dans BN entre NB, RBH et M. Achouri ou SBH par rapport aux autres journalistes.
Cequi est aussi frappant c'est le retournement de veste de BN et surtout RBH depuis le 25 juillet
Rien rien rien ne trouve gr^zce à ses yeux, pire sa défense du "c'etait mieux avant" ou ce sera mieux autrement devient athétique
A zapper , trop de perte de temps!
Bechir
Amalgame sans preuves
a posté le 21-10-2021 à 13:58
Au mieux l'article et sans le lire dans le détail est un amalgame de parts de vérité ( je souligne parts ) et de fausses conclusions.

Selon le Pr Henri Joyeux, les gens retiennent le faux des mix de vrai et de faux qui selon lui est courant dans les médias.

Chez nous, on dit cacher le soleil avec le tamis.

Pourquoi s'être concentré sur les Présidents comme si ils détenaient toutes les ficelles du jeu et avoir oublié les gouvernements successifs et les différents ministres de Justice depuis 2011?

# Soyons constructifs
Lol
On voit que riches et puissants
a posté le 21-10-2021 à 13:52
Comme d'habitude on se concentre sur les apparences et on oublie le fond.
Dans un pays où la maltraitance et les abus judiciaires contre les plus pauvres sont Monnaie courante, on s'étonne quand un millionnaire, un politicien ou un journaliste est touché.
Allez demandez dans les quartiers populaires ce que les gens pensent de la justice.
Et franchement, arrêtez d'espérer que les choses s'améliorent d'elles même. '?a n'existe que dans le monde de Bisounours
zozo Zohra
JAMAIS CONTENT
a posté le 21-10-2021 à 12:15
Elle me dit que je pleure tout le temps,
Que je suis comme un tout p'tit enfant
Qu'aime plus ses jeux, sa vie, sa maman.
Elle dit que je pleure tout le temps,
Que je suis carrément méchant, jamais content,
Carrément méchant, jamais content.
DIEHK
Allons maman bobo......
a posté le à 15:52
C la journée de notre ZORO natinale !
Et rien que pour ça , je lui chante la chanson de son chanteur préféré A Souchon:
Je traîne fumie, je me retrouve avec mal au c'?ur
J'ai vomi tout mon quatre heures
Fêtes, nuits folles, avec les gens qu'ont do bol
Maintenant que je fais do music hall
Je suis mal à la scène et mal en ville
Peut-être un petit peu trop fragile
Allô Maman bobo
Maman comment tu m'as fait je suis pas beau
Allô Maman bobo
LA VERITE TE BLESSE ZOZO !!!!
TEAM-TONIC
a posté le à 13:39
Alors dégages de là...!
Si tu veux aller rêver, va lécher ton Fou de Président !
Il sera content !
Angel
@ TEAM-TONIC
a posté le à 22:31
Ca suffit les remarques et critiques sexistes et misogynes dont vous abreuvez les commentaires des femmes!
Si vous croyez que ça vous donne du poids à vous et vos faux arguments
Surement un nahdhaoui pur et dur, bandant bien, frustré!
zozo Zohra
5 fois
a posté le à 14:56
Que vous m'insultiez
Et je vous ai ignoré
Maintenant vous allez la fermer ok
DIEHK
Carèment dément ! ! !
a posté le à 13:07
A. Souchon te félicite pour ta sagacité.......Et :
Tes vers dans 1 verre vert ! Allaho Akbar ?
zozo Zohra
DIEHK
a posté le à 16:07
Bien oui jamais content
La qualité de la justice.
Ils veulent une justice moins sévère pour les puissants et les riches.
Quand on essaye de faire jouer à la justice son rôle primordial. Ils vous accusent de tous les noms dictateur...
zozo Zohra
DIEHK
a posté le à 14:24
Ha ha ha ha