Quatre décisions de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica) ont été publiées dans le Jort N°15 de l’année 2020. Ces décisions portent modification des cahiers des charges pour l’obtention d’une licence d’exploitation d’une chaine de télévision ou de radio privée, d’une chaine de télévision ou de radio associative.
Les modifications portées aux cahiers des charges, les mêmes pour chaque catégorie, semblent largement inspirées des déboires du gendarme de l’audiovisuel avec des médias comme Nessma TV, la radio du Saint Coran ou Zitouna TV.
Désormais, les licences d’exploitation des chaines de télévision, privées ou associatives, à caractère religieux ne seront accordées qu’à la partie étatique. Une chaine de télévision à caractère religieux est définie comme étant « toute chaine qui diffuse essentiellement des émissions à caractère religieux et qui emploie dans ses choix éditoriaux et ses angles de traitement une approche religieuse ».
Par ailleurs, il est désormais interdit d’utiliser une chaine de télévision ou de radio pour récolter des dons à l’exception d’une initiative nationale issue d’une autorité publique en rapport avec l’intérêt général ouverte à tous les médias et utilisant un compte courant unique.
Il est également possible de récolter des dons pour les situations humanitaires graves à travers une association obéissant au décret 88 de l’année 2011, à condition que l’objet du don fasse partie des objectifs de la constitution de l’association et après avoir obtenu une autorisation de la Haica sur la base d’une demande écrite.
Les modifications apportées aux cahiers des charges de la Haica, toujours selon la même source, entrent en application à partir du 10 juin 2019.
M.A