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La commission du règlement intérieur réduit la période d’activation de l’article 70
31/03/2020 | 00:10
1 min
La commission du règlement intérieur réduit la période d’activation de l’article 70

 

La commission du règlement intérieur a examiné, ce lundi 30 mars 2020, le projet de loi autour de l’activation de l’article 70 de la Constitution, permettant au chef du gouvernement, Elyes Fakfakh de gouverner par ordonnance durant la période de crise du coronavirus Covid-19.

 

Après un long un débat, la commission a amendé le titre du projet de loi, et la majorité des présents ont voté pour une proposition d’amendement réduisant la période de délégation à un seul mois au lieu de deux mois.

 

La commission poursuivra l’examen des domaines touchés par l’activation de l’article 70.

 

S.H

31/03/2020 | 00:10
1 min
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Commentaires
A__Zut !
Les pouvoirs de la panique __ Erratum
a posté le 31-03-2020 à 20:47
Merci de lire au 3ème paragraphe avant la fin du commentaire : "Je ne pense, du reste, pas que ... l'usage de pareille D'?L'?GATION".
A__Zut !
Les pouvoirs de la panique
a posté le 31-03-2020 à 20:36
On aurait aimé savoir en quelles matières le Chef du Gouvernement compte légiférer par décrets-lois.(*)

C'est leur discussion que les membres de la commission parlementaire auraient d'ailleurs dû amorcer en premier __et devraient en tout état de cause bien mener__ avant même la question de la durée de la délégation législative __laquelle, d'ailleurs en dépend au moins en partie.

Discussion évidemment nécessaire afin:
* de vérifier si ces matières ne sont pas déjà entièrement et convenablement couvertes par la législation en vigueur;
* d'apprécier, le cas échéant, les grandes lignes des réaménagements que le Gouvernement compte introduire sur les dispositifs en place, l'effectivité et la mesure de leur rapport avec la crise du coronavirus;
* l'urgence de ces réaménagements et l'impossibilité d'y répondre même avec les mesures de facilitation du vote parlementaire qui viennent d'être adoptées par l'Assemblée.

Une telle discussion se déroulant de préférence en présence du Conseiller juridique et de législation du Gouvernement.

Ce ne serait pas là faire preuve d'un excessif "formalisme" quand on sait cette fâcheuse propension qu'ont les Exécutifs à être, pour ainsi dire, "envahissants" et avides de pouvoirs; et que les temps de crise ont toujours constitué leurs fenêtres d'opportunité __pour ne pas dire d'opportunisme !

Personnellement, je me méfie de cette délégation législative et de l'usage qui peut en être fait par l'Exécutif. Après tout, nul ne peut, avant qu'il y aille effectivement, savoir où il va "devoir" aller et si ce ne sera pas dans une mauvaise direction; même s'il venait à dérouler dès avant son obtention une liste des matières dont il entend se saisir.

Je ne pense, du reste, pas que les circonstances actuelles imposent inéluctablement l'usage de pareille dégation.(**)

Que les décrets-lois à prendre dans son cadre doivent, à son échéance, être soumis à l'Assemblée pour approbation conformément au même article 70 n'est, à mon sens, qu'un argument technique sans portée socio-économique réelle car même en cas de non approbation, ceux qui seraient ainsi rejetés auront déjà laissé leurs effets "sur le terrain".

Mais l'Histoire est pleine de ces moments où, cédant à la frayeur et à la panique, perdant toute lucidité, des peuples faibles se sont précipités pour confier leur sort à un Chef ... à première demande !

P.S.:
Qu'en pensent nos éminents juristes ?
___________________
(*) Il y a quelques jours, il avait déclaré à l'ARP que ses services travaillaient déjà à treize (ou seize) projets de textes dont il n'avait pas révélé la teneur ! __C'est déjà nombreux, alors que la délégation sollicitée n'a même pas encore été accordée !

(**) Je ne me rappelle, d'ailleurs, pas avoir lu ou entendu dire qu'un quelconque autre pays disposant de cette même délégation législative en ait fait ou compte en faire usage dans lutte contre le coronavirus.
A4
Constitution débile !!!
a posté le 31-03-2020 à 11:19
Encore une fois, cette constitution de 2014 nous montre sa débilité !!!
Un état à 3 têtes qui se chamaillent, c'est une voiture à 3 volants: dans quelle direction vont aller les roues ?
Appel: que les survivants du coronavirus décident de l'abolition de cette constitution idiote !!!
Citoyen
A monsieur le président
a posté le 31-03-2020 à 11:14
Ayez le courage de passer à l'article 80
C'est vraiment le moment ou jamais de
Mettre à l'ecart ces khouanjia.
Aucun parlement dans le monde ne l'??a fait
Vous avez 5, 1 milliard de dinars pour combattre la Corona
a posté le 31-03-2020 à 10:34
Pourquoi le gouvernement a besoin de ce mandat.

Ils ont plus de 5 milliard de dinars de dons et d'économies ( baisse du prix du pétrole) .

Personne ne fait confiance à Tayar Echaab et Ettakattol.

Allez nous montrer que vous êtes capable de régler cette situation.

Vous ne croyez pas à la démocratie.
Vous ne voulez pas de contre pouvoir.
Arroseur
A en croire la photo d'hier
a posté le 31-03-2020 à 10:12
Celle de la réunion de la commission parlementaire, ils n'étaient que 6 ou 7 députés présents pour statuer sur l'initiative gouvernementale.
La règle des 3/5 devrait être appliquée et à juste titre.
retraité
cadeau du coronavis pour la Tunisie.
a posté le 31-03-2020 à 09:06
nos honorables députés de la commission sont mis d'accord pour accorder au gouvernement un mois de gouverner par ordonnance au lieu de deux mois prévus par l'article 70. je crois que les membres de la commission ont une promesse ferme de Monsieur coronavirus uniquement pour les beaux yeux des tunisiens il va subir au plus un mois dans notre pays et puis il s'en va ailleurs mes compatriotes restez chez vous et soyez patients ce n'est qu'un petit mois et vous serez comme avant vous vaquez à vos occupations habituelles sans peur .
Ghazi
Wallahi lé ti7chmou, 1 semaine pour décider et encore
a posté le 31-03-2020 à 09:06
Voilà pourquoi personne ne vous respecte, et voilà pourquoi cette pétition de dissoudre cette association de l'ARP, même devant la mort vous ne lâchez pas le pouvoir, à ce point votre conscience n'est pas tranquille ? à ce point vous avez fait tellement de mal ? Vos jours sont comptés, si ce n'est pas pendant cette corona, ça sera juste après, bandes de charognards.
Miséricorde
Ok pour un mois !
a posté le 31-03-2020 à 08:47
Et alors, on passe tout de suite à l'article 80 pour justement éviter le chaos. Notamment parlementaire !
Et croisons les doigts.
Zohra
ALLEZ-Y EXAMINEZ EXAMINEZ VOUS AVEZ TOUT VOTRE TEMPS
a posté le 31-03-2020 à 08:24
l'ennemi ici est l'humain, notre semblable, il a q'une pensée, en ce temps de guerre et de course après le temps, sa place, la course derrière le pouvoir et le profit
- une catégorie qui s'accroche au pouvoir et vous.met les batons dans roues
- une catégorie des voleurs, des criminels qui sont là que pour affamer le peuple du bas.

Aucune initiative d'union aucune " ti rabi jabilkom" la mort rien à faire. Vous êtes devenus encore plus criminels que ce je pensais. Rahma là

Vous êtes des malades ne vous inquiétez tout ce paye un jour ou l'autre.
IB1966
Il n'y a pas le feu
a posté le 31-03-2020 à 06:54
Plus d'une semaine est passée, et nos chers députés en sont encore à statuer sur l'opportunité de l'activation de l'article 70.
A lire l'article de BN, et à ce rythme là, Lyes Fakhfakh en sera quitte pour une période de délégation d'une semaine et pour un seul domaine, celui par exemple de la distribution des fleurs du côté de l'avenue Habib Bourguiba.
A pleurer ou à en rire.
khelil
génocide
a posté le 31-03-2020 à 02:19
et on continuera à discuter et à charcuter le projet de loi jusqu'à la disparition du dernier tunisien....génocide de masse prémédité....un crime de guerre .merci Messieurs de l'Arp
Seb
A quoi ca sert ?
a posté le 31-03-2020 à 00:38
Ils vont mettre 1 mois pour approuver une délégation de pouvoirs d'1 mois. Apres ils vont mettre 6 mois pour revoir les mesures prises et les approuver.
Si au lieu de passer tout ce temps dans des discussions Byzantines, n'aurait-il pas été plus efficace d'aller au fond du sujet, demander au gouvernement la liste des mesures qu'il souhaite prendre, et approuver le package ?

Marre de ces politicards, marre de cette démocratie malade, que l'armée prenne le pouvoir et mettre le pays en ordre de marche !