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Khraifi : La démission des députés ne peut en aucun cas engendrer la dissolution du Parlement
20/09/2021 | 15:06
1 min
Khraifi : La démission des députés ne peut en aucun cas engendrer la dissolution du Parlement

 

Le professeur de droit public et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraifi a confirmé dans une déclaration accordée à Shems Fm, le 20 septembre 2021, que « la démission des députés est réglementée par la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, précisant que les démissions ne peuvent en aucun cas engendrer la dissolution du Parlement puisque le démissionnaire sera remplacé ».

Rabeh Khraifi a aussi ajouté que les démissions annoncées depuis le 25 juillet, ne produisent aucun effet juridique et n’auront d’incidence que dans le cas de leur présentation au bureau d’ordre du Parlement par un notaire ou avec une lettre recommandée.

 

Concernant l’initiative de Yadh Elloumi et des 70 députés, le professeur a qualifié cette proposition d’une pièce de théâtre qui vise l’application de l’article 88 de la Constitution, procurant au Parlement la possibilité de présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du président de la République, en raison de sa violation de la Constitution.

Rabeh Khraifi a conclu que cette initiative manque de garanties pour le président de la République et peut porter atteinte à la sécurité nationale.

 

 

J.B

20/09/2021 | 15:06
1 min
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Commentaires
Platon tounes
La constitution n'est pas un texte divin
a posté le 20-09-2021 à 18:30
Dans le cas où la plupart des
articles de la constitution admettent chacun autant d'interprétations qu'il y a de professeurs, d'experts et de spécialistes en droit constitutionnel, pour le citoyen lambda la constitution pose problème.. C'est ce qui a été démontré à l'application.
retraité
la constitution de 2014
a posté le 20-09-2021 à 17:07
tout le monde des professeurs de droit constitutionnel des experts de tout bord et des étrangers parlent le retour de l'égalité de la constitution de 2014 or cette constitution écrite et acceptée par le parti islamiste qui a eu la majorité absolue lors de la constituante de 2011 à 2014 avec ses alliés de l'époque est illégale parce que le peuple n'a pas été consulté par referendum et elle n'a pas été expliquée et détaillée dans les médias et par les hommes politiques de l'époque même la télévision qui passe en direct les débats n'ont pas été suivis par la population moi même je ne sais pas en détails ses articles contradictoires et ses articles flous qui sont sujet aux différentes interprétations et la loi électorale à la proportionnelle qui ne dégage jamais une vraie majorité et une vraie opposition qui se font et se défont au gré des partis et des députés comme la sinistre quatrième république française il a fallu le rappel du général de Gaulle pour mettre fin et initie la cinquième république en 1958 qui dure jusqu'à maintenant sans escrocs .
Warrior
QAYS .... n'est plus président depuis 25/7 ......
a posté le 20-09-2021 à 15:43
...."cette initiative manque de garanties pour le président de la République"
depuis qu'il a violé la constitution, il ne s'appelle plus président, mais dictateur.
il a déjà la garantie de UAE al ibrya, SA al ibrya, Egypt al ibryia .
IRHAL ..... GET LOST !!
BOUSS KHOUK
ADDHAME ELLOUMI ( chachit hedha ala rass hedha )
a posté le 20-09-2021 à 15:29
ADHMA BLE FASS (( harma )) - AKBIR MOUDEHIN - boutra..