Kaïs Saïed a rédigé hier une lettre manuscrite adressée à Rached Ghannouchi en sa qualité de président de l’assemblée des représentants du peuple dans laquelle il lui a soumis la liste des membres du gouvernement et ce en application de l’article 89 de la Constitution.

Comme il l’a fait précédemment, la lettre manuscrite a été prise en photo et publiée sur les réseaux sociaux. La présidence a même diffusé plusieurs photos montrant Kaïs Saïed signant la lettre avec son stylo à encre verte et ce afin de mettre en évidence sa belle écriture et la maitrise du chef de l’Etat de la calligraphie arabe.   

Nonobstant le fait que la rédaction manuscrite est assez chronophage comparée à une lettre tapée sur ordinateur puis signée, il y a lieu de remarquer deux erreurs dont l’une a bien fait le tour des réseaux sociaux, hier jeudi et aujourd’hui vendredi 3 janvier 2020.

La première est liée à l’article 89 de la Constitution. Celui-ci ne mentionne nullement que le président de la République doit remettre une liste de la composition gouvernementale au président du parlement, ni même qu’il doit recevoir la liste en question (voir ci-dessous l’intégralité de l’article 89 de la constitution). Ni le président de l’ARP, ni le président de la République n’ont de lien avec la  composition du gouvernement, si l’on suit à la lettre le texte de la constitution.

La deuxième erreur de Kaïs Saïed dans sa lettre manuscrite est liée au destinataire même de sa lettre. La lettre est envoyée au président de l’Assemblée et le renvoie vers sa lettre reçue le 15 novembre 2019 relative à la désignation de Habib Jamli pour former le nouveau gouvernement.

Or, à cette date du 15 novembre, ce n’est pas le président de l’Assemblée qui a envoyé la lettre en question, mais le président du parti vainqueur des élections, Ennahdha. Il est vrai que le président du parti Ennahdha et celui de l’ARP ne font qu’un, Rached Ghannouchi en l’occurrence, mais formellement il ne saurait en aucun cas être une seule personne puisque le président de l’ARP n’a pas à former le gouvernement ou à désigner celui qui le forme.

Article 89 de la constitution

« Le Gouvernement se compose du Chef du Gouvernement, de ministres et de secrétaires d’État choisis par  le  Chef  du  Gouvernement,  et  en  concertation  avec  le  Président  de  la  République  en  ce  qui  concerne  les  ministères des Affaires étrangères et de la Défense.

Dans  un  délai  d’une  semaine  suivant  la  proclamation  des  résultats  définitifs  des  élections,  le  Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le  plus  grand  nombre  de  sièges  au  sein  de  l’Assemblée  des  représentants  du  peuple  de  former  le  Gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois.

En cas d’égalité du nombre de sièges, il est tenu compte pour la désignation, du nombre de voix obtenues.

Si  le  Gouvernement  n’est  pas  formé  au  terme  du  délai  fixé  ou  si  la  confiance  de  l’Assemblée  des  représentants  du  peuple  n’est  pas  obtenue,  le  Président  de  la  République  engage,  dans  un  délai  de  dix  jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité  la  mieux  à  même  d’y  parvenir  de  former  un  Gouvernement,  dans  un  délai  maximum  d’un  mois.

Si  dans  les  quatre  mois  suivant  la  première  désignation,  les  membres  de  l’Assemblée  des  représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard. Le  Gouvernement  présente  un  exposé  sommaire  de  son  programme  d’action  devant  l’Assemblée  des représentants du peuple afin d’obtenir sa confiance à la majorité absolue de ses membres.

Dans le cas où  le  Gouvernement  obtient  la  confiance  de  l’Assemblée,  le  Président  de  la  République  procède  sans  délai à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres. Le  Chef  du  Gouvernement  et  les  membres  du  Gouvernement  prêtent,  devant  le  Président  de  la  République, le serment suivant :  « Je jure par Dieu Tout-Puissant d’œuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal.» 

R.B.H.