alexametrics
lundi 15 juillet 2024
Heure de Tunis : 21:56
BN TV
Issam Chouchen : il faut accélérer la publication des textes applicatifs de la révision du régime FCR
20/06/2024 | 11:33
1 min
Issam Chouchen : il faut accélérer la publication des textes applicatifs de la révision du régime FCR

 

Les textes applicatifs concernant le renouvèlement du privilège fiscal communément appelé FCR tous les dix ans n’ont toujours pas été publiés, a indiqué le président de la Commission des finances et du budget au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Issam Chouchen, dans une déclaration sur Express FM, au micro de Wassim Ben Larbi dans l'émission Expresso, le 20 juin 2024.

Rappelons que ce privilège fiscal accordé aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire ne dépassant pas la charge de 3,5 tonnes (franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles) révisé dans la loi de finances 2024 pour se renouveler tous les dix ans au lieu d’une fois lors du retour définitif de la personne concernée.

 

Il y a deux jours, lors de sa rencontre avec la ministre des Finances, le chef de l’État avait souligné la nécessité de réviser le système lié aux avantages fiscaux accordés aux TRE ainsi que d'améliorer les conditions et procédures d'octroi de ces avantages.

Pour le député, il faut accélérer la publication de ces textes, surtout avec l’arrivée imminente des TRE, et qui permettra toujours selon ses dires de réaliser « des entrées en devises au pays ».

Et de préciser que lors d’une rencontre récente avec la ministre des Finances, elle avait précisé que les textes applicatifs allaient être publiés prochainement.

 

I.N.

 

20/06/2024 | 11:33
1 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous
Commentaires
JOHN WAYNE
LORSQU'IL Y A MORT D'HOMME
a posté le 20-06-2024 à 13:08
Mes années de diplomate Tunisien m'ont fait vivre plusieurs drames ayant frappé des familles dont les parents ou enfants sont décédés lors d'un séjour en Europe.
En général, il s'agissait de Tunisiens résidant de façon permanente a l'étranger et ayant succombé à de longues maladies.
Parfois, nos consulats ont été informés de la disparition de citoyens plus jeunes, comme ce fut le cas pour un jeune Tunisien n'ayant pas survécu à l'agression raciste d'un Français ; ou de Tunisiens en vacances en Europe ayant participé à des activités à haut risque comprenant consommation de stupéfiants et mauvaises fréquentations.
Dans la majorité des cas, nos ambassades se sont chargées de rapatrier la dépouille des malheureuses personnes en Tunisie au frais du gouvernement Tunisien.
Le cas récent d'une Tunisienne ayant décédé sur l'ile de Malte a une connotation différente.
Celui-ci concerne une jeune femme qui de toute évidence était aimée par d'innombrables personnes en Tunisie et dans le monde et dont la présence dans les médias était appréciée et remarquée.
Les années Ben Ali ont vu l'application de la loi 307 bis du code pénal qui concerne les personnes de nationalité Tunisienne ayant été victimes de crimes ou de délits en dehors du territoire Tunisien. Cette loi prévoit la possibilité de poursuites judiciaires en Tunisie.
Il existe donc une réciprocité judiciaire entre la Tunisie et l'Europe qui permet a la justice de prévaloir tôt ou tard.
Elle s'applique surtout dans les cas de haine ou de discrimination raciale envers des concitoyens innocents.
Dans le cas de cette jeune fille disparue a la fleur de l'âge, une enquête en Tunisie s'impose en coopération avec les autorités Maltaises.
Le gouvernement Tunisien doit exiger des réponses aux questions suivantes :
Dans quelles circonstances la victime est -elle décédée ?
La victime a-t-elle perdu la vie dans des circonstances de négligence criminelle comme la consommation de stupéfiants en compagnie de personnes constituant une influence négative de par leur position sociale ou financière ?
Quelle est l'identité des personnes qui étaient en compagnie de la victime ?
Si ces personnes sont de nationalité Tunisienne, elles doivent être interrogées en Tunisie et même mises en examen si leur comportement irresponsable a contribué à la mort de cette jeune personne.
Selon les médias, la police Maltaise procède en ce moment même à une enquête sous les instructions d'un juge.
Le flic que je suis est un homme qui sait reconnaitre les histoires qui resonnent faux.
Il est rare et même exceptionnel qu'une femme n'ayant même pas la quarantaine décède d'une crise cardiaque.
Il ne faut pas prendre des vessies pour des lanternes.
La Tunisie doit ouvrir une enquête en son territoire comme le veut la loi lorsqu'il y a mort d'homme.
La vérité sur cette tragédie doit être dévoilée et les personnes responsables châtiées.
Car la mort de cette jeune femme Tunisienne d'une beauté remarquable pourrait préserver d'autres vies a l'avenir.

JOHN WAYNE


le financier
pourquoi ca n a pas ete fait plus tot
a posté le 20-06-2024 à 12:20
pourquoi ca n a pas ete fait plus tot ?
La ministe devrait bosser nuit et jour pour rattraper les 50ans de retard qu on a sur le monde moderne .
Cette mesure n a que des avantages sur le peuple et sur l etat . Les TRE prennent le risque , ils investissent leur propres argent , l Etat n a juste qu a les taxer au changement de carte grise .
Le parc automobile recoive + de voiture de meilleur qualit2 qui fera chuter le prix delirant en tunisie .
les seul qui pleurent sont les concessionnaires qui nous mangent les devises de l etat pour ramener des voiture de moindre qualit2s et les vende a des prix hors du commun
ourwa
@ le financier
a posté le à 17:51
La publication des textes applicatifs de la révision du régime FCR n'a pas encore eu lieu...et cette situation risque de demeurer encore longtemps. Bureaucratie oblige.
Et à propos de ces " concessionnaires qui pleurent (et) qui nous mangent les devises de l etat pour ramener des voiture de moindre qualité etc" dixit, vous semblez oublier que ces concessionnaires sont tous des intermédiaires commerciaux de marques étrangères - françaises, allemandes, coréennes, italiennes etc...- c-à-d de pays "amis"...dont la Tunisie attend toujours des investissements productifs et générateurs d'emplois en Tunisie; estanna ya djèja hatti yjik el-kamh min Bèja ! De surcroit, il faudrait savoir que bien ces marques étrangères bénéficient de facilités douanières ,taxes douanières qu'elles paient en devises, leurs concessionnaires tunisiens semblent faire partie d'une mafia de commerçants nationale qui sévit depuis des décennies...et qui a toujours profité de la sympathie de l'Etat, quelle que soit la période et la couleur de celui-ci...
Une supposition : il se pourrait que la publication de ces textes attendus n'aura jamais lieu; au panier, ces textes ; histoire d'inciter les TRE à acheter leurs voitures neuves chez les concessionnaires...à des prix et des taxes préférentiels et une immatriculation RS, ces TRE qui refusent d'investir en Tunisie dans des secteurs productifs et créateurs d'emplois. Les ingrats !
Correctif : Les concessionnaires ne vendent pas uniquement des voitures populaires, mais aussi des voitures haut de gamme, de toutes les marques; portez des lunettes de vue et vérifiez !
le financier
ourwa tu as raison sur certains points
a posté le à 09:06
ourwa tu as raison sur certains points tu as ecrit

" leurs concessionnaires tunisiens semblent faire partie d'une mafia de commerçants nationale qui sévit depuis des décennies...et qui a toujours profité de la sympathie de l'Etat, quelle que soit la période et la couleur de celui-ci... "
nous savons quel familles tunisienne beneficie de cela , d ailleurs ils sont 2 freres en prison actuellement

Les TRE ne peuvent pas investir en tunisie sans se faire voler leur capital par la corruption , sans parler de la bureaucratie . Perso j ai encore de la marchandise bloqu2 en douane depuis 2022 , je leur ait fait cadeau et j ai annul2 tout projet en Tunisie sans avoir des problemes avec des familles monopolis2 . qu il reste entre eux . LES voiture de haut de gamme ne sont que des moyen de blanchiment , je suis curieux de savoir comment les concessionnaire sont payes a travers quel societe ecran