Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a procédé le 1er juin 2022 à la révocation par décret de 57 magistrats. Une liste a été publiée contenant les noms des 57 personnes concernées. Parmi eux se trouve celui de Hammadi Rahmani.

Ce dernier a considéré que cette décision était infondée et résultait de l’envie du Kaïs Saïed de monopoliser les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il a affirmé que le chef de l’Etat ne disposait pas de prérogatives l’autorisant à révoquer, suspendre ou sanctionner les magistrats.

Il a estimé qu’il s’agissait d’un acte de vengeance et d’un règlement de comptes visant les magistrats opposés au coup d’Etat et refusant de se soumettre aux instructions de Kaïs Saïed. Il a qualifié la chose de crime, de corruption législative et d’exploitation politique de la loi et des institutions de l’Etat et sans aucun lien avec l’intérêt public.

Hammadi Rahmani a estimé que sa révocation était contraire à la loi. Il a partagé l’article 107 de la Constitution tunisienne. Il a rappelé qu’un magistrat ne peut être muté sans son consentement. Il ne peut être révoqué, ni faire l’objet de suspension ou de cessation de fonctions, ni d’une sanction disciplinaire, sauf dans les cas et conformément aux garanties fixés par la loi et en vertu d’une décision motivée du Conseil supérieur de la magistrature.

S.G