alexametrics
Dossiers

Gouvernement : les futures dates prévues par la Constitution

Temps de lecture : 2 min
Gouvernement : les futures dates prévues par la Constitution

 

Après l’échec du vote de confiance du gouvernement, vendredi dernier, voici les dates que prévoit la Constitution.

 

15 novembre 2019 : date de désignation du chef du gouvernement

15 janvier 2020 : date butoir pour que ce chef obtienne un vote de confiance à l’ARP

20 janvier 2020 : date butoir pour désigner un nouveau chef du gouvernement

20 février 2020 : date butoir pour obtenir un vote de confiance à l’ARP

15 mars 2020 : date butoir pour obtenir un vote de confiance à l’ARP (la constitution ne prévoit rien et ne mentionne pas si l’on peut désigner un autre chef et proposer un autre gouvernement entre ces deux dates).

16 mars 2020 : possibilité pour le président de la République de dissoudre le parlement (la constitution ne prévoit pas ce qui se passe si le président rejette cette option et ne propose plus aucune date butoir dans ce cas).

1er mai 2020 : date minima pour organiser de nouvelles législatives

15 juin 2020 : date butoir pour organiser de nouvelles législatives.

 

On rappelle que ces dates ont été dictées par l’article 89 de la Constitution qui dispose :

« Dans un délai d’une semaine suivant la proclamation définitive des élections, le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’ARP de former le gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois (…)

Si le gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé, ou si la confiance de l’assemblée des représentants du peuple n’est pas obtenue, le président de la République engage dans un délai de dix jours des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.

Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’ARP n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut dissoudre l’ARP et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de 45 jours au plus tôt et de 90 au plus tard. »

 

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (2)

Commenter

DHEJ
| 13-01-2020 13:01
BERNOULLIsation de la constitution.

Des dates sur un parcours

Des énergies

Et des étapes de commande.

Maryem
| 13-01-2020 11:50
C est vraiment incroyable...ils discutent...parlottent...s amusent.se concoctent...se cooptent...s absentent...s achetent ..se vendent...mais tous sont d accord pour garder la cours constitutionnelle dans le congelateur...et ceci depuis 2 legislations...et que fait la societe civile ..elle compte les poischiches ...Monsieur le president Kais Saied c est a vous d exiger en urgence le vote de la loi instaurant la cours constitutionnelle ...afin que les lois soient conformes aux exigences de la constitution....s ils font trainer cette loi c est parce qu ils ont un cadavre ou plutot des cadavres dans leurs tiroirs..

A lire aussi

Elyes Fakhfakh retenu par le président de la République Kaïs Saïed pour la

20/01/2020 21:06
22

Après l’échec du vote de confiance du gouvernement, vendredi dernier, voici les dates que prévoit la

13/01/2020 11:37
2

Le chef du gouvernement désigné par Ennahdha, Habib Jamli, a nommé Mohamed Chiha en tant que

02/01/2020 20:32
1

Newsletter