Lorsque des agents de l’Etat se mettent à défendre le marché parallèle alors que le gouvernement fait tout pour le combattre en l’intégrant dans le circuit officiel, c’est que quelque chose cloche. « Surréaliste » est le terme le plus approprié pour décrire certains propos tenus, mercredi 18 novembre 2020, lors de l’émission "Tounes El Iqtissadia" sur la chaîne Watanyia 1.

Depuis la révolution, la Tunisie subit le fléau du marché parallèle, qui gangrène notre économie, faisant de la concurrence déloyale aux entreprises opérant sur le marché officiel, qui payent de l’impôt, créent de l’emploi et de la valeur. Le gouvernement Chahed estimait en 2018 que 50 à 60% de l’économie tunisienne est informelle. Ce qui représente un manque à gagner important pour l’Etat en termes de recettes fiscales. De plus, le commerce illicite est considéré comme étant la source première du financement du terrorisme et du crime organisé.

Le marché parallèle automobile est le seul quantifiable : tous les véhicules venant de l’étranger devant impérativement être enregistrés. Freiner son développement et le trafic de FCR a été relativement facile, grâce à la décision du gouvernement Chahed en 2018, via le décret gouvernemental N°236 du 13 mars 2018, du principe d’incessibilité d’un an de l’avantage fiscal des bénéficiaires du régime FCR, une franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles.

L’objectif était justement de freiner la concurrence déloyale faite aux concessionnaires qui ont vu la même année une augmentation de la TVA de 1%, des droits de consommation de 25%, des droits de douane de 10 à 15% et cerise sur le gâteau de l’IS de 10%. Tout cela, alors que le pouvoir d’achat du Tunisien est en baisse, qu’il y a un glissement du dinar face aux différentes autres devises et un renchérissement du crédit avec un TMM en hausse et un apport en fonds propre en hausse atteignant même les 70%.

Il était donc logique de soutenir, face à des évadés fiscaux, ces entreprises qui contribuent aux recettes fiscales de l’Etat, qui créent de l’emploi et surtout qui créent de la valeur vu tous les secteurs bénéficiaires du développement de celles-ci (banques, agences de leasing, assurances, médias, mécaniciens, électriciens, tôliers, vente de pièces de rechange, fournisseurs d’outillages, etc.), surtout que l’Etat est responsable d’une partie de la hausse et qui reçoit désormais au moins 55% du prix de chaque véhicule vendu (hors véhicules populaires).

En outre, il est à noter que chaque fois que l’Etat accorde un privilège fiscal, il est accompagné par une incessibilité de plusieurs années (taxi (5ans), agence de location (3ans), agence de voyage (5ans).

Les chiffres avancés par le colonel-major des douanes Moez Masmoudi, chef du bureau du guichet unique de la Douane à Tunis, prouvent l’impact de la décision du gouvernement Chahed sur le marché parallèle. Les immatriculations des véhicules importés directement par les Tunisiens résidents à l’étranger ont sensiblement baissé, évoluant d’environ 25.000 véhicules par an en 2014 et 2015, à 21.000 véhicules en 2016, 11.300 véhicules en 2018 et 10.102 véhicules en 2019. Il faut savoir qu’en 2019, la majorité des véhicules a été régularisée sous le régime RS (une franchise totale des droits et taxes exigibles).

Or, le colonel-major Masmoudi s’est montré déçu par ce constat et a souligné la baisse conséquente des recettes de l’Etat provenant de ce régime, qui est passé de 170 MD en 2014 à 60 MD en 2018 et 34 MD en 2019.

Pire, interrogé à propos de la vision de la Douane quant aux moyens de baisser les prix des véhicules, il a orienté les téléspectateurs vers un projet de loi proposé par les députés représentants les Tunisiens à l’étranger et qui est actuellement devant la commission des finances au sein de l’ARP et qu’il estime « novateur » et dont il a fait l’éloge.

« Le projet évoque le véhicule électrique. Il abroge la notion d’époux(se) et donc il suffira d’avoir 18 ans et de résider à l’étranger deux ans pour en bénéficier… Le dernier mot sera à l’ARP », a-t-il soutenu.

Ce que le haut cadre de la Douane omet c’est que les 15% de droit consommation sur les voitures électriques ne seront accordés qu’aux Tunisiens résidents à l’étranger vu que le projet de loi les concerne en particulier, et tant pis pour les Tunisiens qui résident en Tunisie !

Ce même projet veut lever l’incessibilité imposée d’un an et baisser les taxes aux TRE uniquement, et bien sûr rouvrir le marché au circuit parallèle.

Si les élus ont le droit de déposer ce genre de projet de loi défendant leurs électeurs et qui entre dans le cadre de leurs programmes électoraux, en contrepartie, le représentant de la Douane ne peut défendre les intérêts d’une minorité et qui va, de plus, dans le sens inverse de la politique du gouvernement en ce qui concerne la lutte contre le marché informel. Il omet de surcroit le sujet principal de l’émission : les solutions pour faire baisser les prix des véhicules.

Autre omission de taille, il s’est étendu en long et en large sur les pertes engendrées par l’incessibilité d’un an du FCR et n’a mentionné à aucun moment la contribution des concessionnaires dans le budget de l’Etat en termes de taxes, particulièrement les droits de consommation et les droits de douane gérés par les services de la Douane. Sans parler de la contrevérité selon laquelle les concessionnaires bénéficient d’un régime fiscal préférentiel, oubliant que c’est le consommateur final qui paye tout et non pas le concessionnaire, donc c’est l’acquéreur du véhicule qui est pénalisé et qui doit payer autant de taxes. Cependant, il a admis que c’est une politique de l’Etat et que la taxation va de 60% à 320%, selon la cylindrée, l’âge du véhicule, etc.….

Pour augmenter les recettes de l’Etat, la solution est simple : baisser la taxation sur l’acquisition d’un nouveau véhicule. Les ventes vont augmenter, les véhicules devenant plus accessibles au budget des Tunisiens. Ce qui augmentera les bénéfices des concessionnaires, donc forcément plus d’impôt à l’Etat. En outre, cela permettra de rajeunir le parc automobile tunisien. Actuellement, 50% des véhicules de ce parc ont plus de 10 ans d’âge, dont 50% plus que 15 ans d’âge. Résultat, le marché des pièces de rechange a explosé, mais pas celui d’origine, plutôt celui de la pièce utilisée : plus de 85% des importations des pièces de rechange sont des pièces usées. Ceci a un impact direct sur la pollution et sur le coût de la consommation de carburant outre un risque d’accidents plus élevé sur les routes.

Écologiquement, les nouvelles voitures seront plus propres, et l’Etat pourrait encourager cet élan, en proposant une taxation réduite aux véhicules hybrides et électriques. Côté sécurité, les risques d’accidents sont moindres que pour un véhicule d’occasion en plus du fait que les aides à la conduite limitent considérablement les accidents routiers.

Autre fait non négligeable, la baisse des prix des véhicules permettra aux concessionnaires de développer leurs activités, d’installer des ateliers et showrooms à travers le pays et de créer de l’emploi. Cela permettra également de créer un effet d’entrainement sur les autres secteurs qui bénéficieront aussi de ce cercle vertueux et de cette embellie.

La baisse des droits de consommation sur les véhicules ne peut être qu’une politique gagnante-gagnante.

La révision de l’incessibilité d’un an du privilège fiscal du FCR va ouvrir la porte au marché parallèle. Ce sera une décision populiste et un retour en arrière, par rapport aux efforts consentis par l’Etat au profit du marché officiel. En revanche, une baisse de la taxation sur les véhicules, notamment les petites cylindrées, va relancer les ventes, les prix des véhicules collant plus au pouvoir d’achat du Tunisien, ce qui va générer des revenus supplémentaires pour l’Etat en cette période difficile, plombée par une crise mondiale.

Imen NOUIRA