Le vice-président de l’Isie, Farouk Bouasker a indiqué, ce mercredi 26 juin 2019, sur les ondes de Mosaïque Fm que tout appel au report des élections est une violation de la Constitution.

« Ceci est bien clair, tout appel à reporter les élections est une violation de la Constitution. Les articles de loi sont précis à ce sujet et nous avons établi le calendrier en s’y référant. L’unique cas envisagé par le Code électoral concernant le report des élections est détaillé par l’article 104 qui stipule : " En cas d’impossibilité de procéder aux élections à leur date, pour cause de péril imminent conformément à l’article 80 de la constitution, leur report est annoncé. Si le report nécessite la prorogation du mandat présidentiel ou parlementaire, l’Assemblée des représentants du peuple procède à la prorogation par une loi conformément aux articles 56 et 75 de la Constitution. Après la prorogation, la convocation pour les élections se fait par décret présidentiel sur avis conforme de l’Instance ". Or, on n’en est pas là, donc, il est impossible d’envisager ce report », indique Farouk Bouasker.

Revenant sur les amendements du Code électoral, M. Bouasker a indiqué que l’instance est capable de les mettre en application si ces amendements sont publiés dans le Jort avant la semaine du dépôt des candidatures. « Ceci est important, sinon il y aura un grand problème. On ne saura quelle loi appliquer. D’autre part, ces amendements nécessiteront la modification des mesures procédurales et les instances régionales doivent y être formées. Ainsi, même le contenu des formations doit être changé. C’est un processus complet, d’où l’impératif de publier la nouvelle loi dans les plus brefs délais, et non la veille ».

Il a ajouté que « si les amendements sont promulgués après le 22 juillet 2019, date du démarrage du dépôt des candidatures, l’instance appliquera l’ancienne loi. Heureusement, on n’est pas dans une situation de vide juridique. Une véritable confusion pourrait avoir lieu si les amendements sont publiés au cours du dépôt des candidatures, l’égalité des chances entre les candidats sera affectée ».

S.H