L’affaire Chafik Jarraya a été sous le feu des projecteurs ces deux derniers jours. L’arrêt de la cour de cassation prononcé, hier, a fait la Une des médias, laissant la porte ouverte à de multiples lectures et autres interprétations. Retour sur les derniers rebondissements de cette affaire épineuse.
Arrêté, le 24 mai 2017, dans le cadre de la guerre contre la corruption lancée par la présidence du gouvernement, l’homme d’affaires controversé, Chafik Jarraya demeure le plus gros bonnet qui a marqué le début d’une série d’arrestations ayant touché plusieurs autres hommes d’affaires, douaniers, cadres et fonctionnaires de l’Etat.
Il a été assigné à résidence sur la base « d’informations prouvant son implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre public », selon le ministère de l’Intérieur. Vers la fin mai 2017, le Parquet militaire a diligenté, une enquête contre Chafik Jarraya, émettant un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé « d’atteinte à la sûreté de l’Etat », « trahison » et « intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix ». Des cadres sécuritaires dont Saber Laajili, ancien directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme d’El Gorjani, et Imed Achour, ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur sont, également, accusé dans cette affaire, ainsi que l’ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli.
Malgré la gravité extrême des accusations portées à l’encontre des prévenus, des pressions énormes sont exercées pour leur libération, allant même jusqu’à la remise en question de l’intégrité et l’impartialité du Tribunal militaire.
C’est dans ce contexte, que le comité de défense des accusés a fait un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la chambre d’accusation militaire. Trois pourvois ont été présentés. Le premier concerne la juridiction compétente pour statuer sur l’affaire, le deuxième est relatif à la nullité du mandat de dépôt, quant au troisième, il est en rapport avec le refus de la demande de plaidoyer devant la chambre des mises en accusation.
La cour de cassation a, donc, examiné les pourvois du comité de défense et a décidé de renvoyer l’affaire devant la chambre d’accusation militaire près de la cour d’appel de Tunis, sous une autre composition. Cette chambre d’accusation militaire est présidée par un juge civil et deux conseillers, dont l’un est un juge militaire. Elle sera chargée d’approfondir les enquêtes dans cette affaire.
Cela dit la cour de cassation a émis son avis concernant lesdits pourvois estimant qu’il est trop tôt pour se prononcer sur l’incompétence du Tribunal militaire dans cette affaire, et que la chambre d’accusation militaire peut juger par elle-même si cette affaire est de son ressort ou pas.
Concernant la nullité du mandat de dépôt, la cour de cassation a indiqué que les procédures pénales nécessaires ont été appliquées et que le mandat de dépôt est bien légal. Le pourvoi concernant le refus de la demande de plaidoyer devant la chambre d’accusation a, également été rejeté dans la mesure où les dispositions de la juridiction militaire sont appliquées dans cette affaire.
L’unique pourvoi cassé étant le refus des demandes de libération conformément aux dispositions de l’article 198 du Code des procédures pénales, puisque le jugement ne comportait pas les motifs en fait et en droit de la décision. Toutefois, ceci ne veut pas dire que la cour de cassation autorise la libération des prévenus, comme certains l’ont avancé, elle souligne, uniquement, l’absence des motifs de refus des demandes de libération.
Ainsi, le renvoi de l’affaire à la chambre d’accusation militaire près de la cour d’appel, pourrait aboutir à trois scénarios possibles : soit la confirmation de la compétence de la juridiction militaire dans le traitement de cette affaire, soit son transfert au pôle judiciaire antiterroriste ou encore sa remise devant le procureur de la République qui pourrait même juger le classement de l’affaire.
Dans tous les cas, la décision revient à l’appréciation de la chambre d’accusation, qui, en général tient compte de l’argumentaire de l’arrêt de la cour de cassation, comme étant un support consultatif, sans qu’elle ne soit dans l’obligation de le suivre.
Du nouveau certes dans l’avancement de l’affaire, sauf que le traitement médiatique a pris une autre tournure provoquant confusion et plusieurs interrogations auprès des observateurs de la scène nationale. Les multiples apparitions des avocats des comités de défense des prévenus ont laissé libre cours aux interprétations tenant compte de la délicatesse du sujet et la complexité des termes juridiques souvent utilisés.
Cependant, il est trop tôt pour parler d’une nouvelle tournure dans cette affaire, encore moins d’une libération immédiate des accusés. L’affaire étant d’une grande envergure touchant à la sûreté de l’Etat ne sera résolue du jour au lendemain, même si les enjeux politiques en sont grands et les pressions énormes. Il faut dire que c’est cette affaire qui a déclenchée l’élan de sympathie envers le chef du gouvernement dans la mesure où le principal accusé est l’homme d’affaires qui a jeté son dévolu sur un grand nombre de partis politiques. Ses répercussions directes ou indirectes se font encore ressentir sur la scène politique nationale.
Entre manipulations, magouilles et pressions l’affaire Chafik Jarraya continue à attirer les attentions et créer toujours la polémique. Mais seule la justice est l’institution capable de trancher dans cette affaire qui risque encore de durer.
Sarra HLAOUI et Mohamed GAROUI
