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Adoption de l’amendement de la loi électorale dans son intégralité

Adoption de l’amendement de la loi électorale dans son intégralité

Les députés ont voté, ce mardi 18 juin 2019, le projet d’amendement de la loi électorale dans son intégralité avec 124 voix pour, 14 abstentions et 30 voix contre. Toutes les propositions présentées par le gouvernement ont été approuvées.


Les députés, réunis aujourd'hui en plénière ont voté pour inclure la poursuite du vote des amendements du code électoral dans l’ordre du jour avec 112 voix pour, 8 abstentions et 13 voix contre.

Ainsi, à la suite d’une grande mobilisation des députés, l'amendement gouvernemental instaurant un seuil de 3%, au-dessous duquel les voix ne sont pas comptabilisées dans le calcul du quotient électoral, a été adopté avec 133 voix pour, 8 abstentions et 32 voix contre. Cet amendement a été rejeté, le jeudi 13 juin 2019.

L’article 2 dans sa version amendée, stipulant l’application d'un seuil de 3% dans la répartition des sièges a été, également, adopté avec 134 voix pour, 32 voix contre et 9 abstentions.


L'article 3 stipulant la suppression de la disposition interdisant aux responsables RCD d'être membres des bureaux de vote a été adopté avec 132 voix pour, 30 contre et 8 abstentions.


Les députés sont passés à l’examen des amendements proposés par le gouvernement. Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani a indiqué qu’il est nécessaire de voter les amendements bien que le timing soit contesté par certaines parties. « La majorité s’accorde sur le fait qu’il y a des failles. Nous devons y remédier », a-t-il déclaré.


Le chef du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubel a demandé la levée de la plénière afin de pouvoir examiner les propositions d’amendement vu que son bloc n’a pas réussi à les consulter. Le vice-président de l’ARP a accepté la levée de la plénière durant 10 minutes.


A la reprise de la plénière, les députés ont adopté l'amendement gouvernemental prévoyant le refus, par l'Isie, des candidatures des listes ayant commis, pendant l'année qui précède les élections législatives, des infractions prévues par le décret-loi organisant les partis politiques: avec 124 voix pour, 18 contre et 7 abstentions.


Ils ont passé à l’adoption de l'article additionnel proposé par le gouvernement, prévoyant l'ajout de la condition de présenter un bulletin n°3 prouvant l'absence d'antécédents judiciaires pour les candidatures aux législatives. Avec 124 voix pour, 21 contre et 3 abstentions.


L’article additionnel proposé par le gouvernement, prévoyant l'ajout de conditions pour les candidatures à la présidentielle, concernant le bulletin n°3 et les preuves de dépôt de déclaration fiscale et de déclaration sur le patrimoine dans les délais, a été approuvé avec 128 voix pour, 22 contre et 12 abstentions.


Quant à l'amendement gouvernemental prévoyant le refus, par l'Isie, des candidats à la présidentielle ayant commis, pendant l'année qui précède les élections, des infractions déjà prévues pour les partis politiques, il a été adopté avec 127 voix pour, 21 contre et 10 abstentions.


L’amendement gouvernemental prévoyant le refus, par l'Isie, des candidatures des personnes ayant un discours qui ne respecte pas le régime démocratique et la constitution est passé avec 127 voix pour et 21 voix contre Les députés ont, aussi, approuvé l'amendement gouvernemental prévoyant le refus, par l'Isie, des candidatures pour la présidentielle, des personnes tenant un discours qui ne respecte pas la démocratie et la constitution avec 121 voix pour, 13 abstentions et 34 voix contre.


 


S.H


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Commentaires (14)

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Citoyen de Tunisie
| 19-06-2019 08:37
Cela résume tout.

Ahmed
| 19-06-2019 05:38
Morssi etait un dicatateur islamiste.
Donc le parlement doit être dissous.
Nous voyons biennles deux pouds deux mesures de cette loi.
De la part d'ennahdha nous sommes habitués.
Mais tahya tounes pratique l'hara-kiri.

Lina
| 19-06-2019 04:11
Les amendements qui viennent d'être adoptés et ma liste de tous les délits commis par le Parti Ennakba devant le déclarer automatiquement exclu du paysage politique:

1) Amendement prévoyant le refus par l'Isie des candidatures des listes ayant commis, pendant l'année qui précède les élections législatives, des infractions prévues par le décret-loi organisant les partis politiques.
Cet amendement devrait automatiquement exclure le Parti d'Ennakba pour avoir ajouté les noms des personnes décédées sur leurs listes de votes, et pour, entre autres, avoir vendu le pays à des '?tats étrangers en échange de soutien financier considérable dans le but de leur enrichissement personnel.

2) Amendement prévoyant l'ajout de la condition de présenter un bulletin n°3 prouvant l'absence d'antécédents judiciaires pour les candidatures aux législatives.
Cet amendement devrait automatiquement exclure le Parti d'Ennakba pour tous les crimes perpétrés, les assassinats et les actes terroristes qu'ils ont commis depuis qu'ils ont débarqué au pays en 2011, y compris l'envoie de 6000 jeunes tunisiens pour périr au service de Daech, les multiples disparitions mystérieuses de jeunes adolescentes, les viols d'enfants, ainsi que pour leur soutien des «sportifs» retranchés dans les montagnes qu'ils continuent à soutenir en armes, en nourritures, et en soins médicaux.

3) Amendement prévoyant l'ajout de conditions pour les candidatures à la présidentielle, concernant le bulletin n°3 et les preuves de dépôt de déclaration fiscale et de déclaration sur le patrimoine dans les délais.
Cet amendement devrait automatiquement exclure le Parti d'Ennakba pour tout ce qu'ils ont accumulé mais jamais déclaré comme fortunes et biens immobiliers grâce aux pétrodollars reçus des monarchies des pays du Golfe dans le but de mettre notre Patrie à genoux et transformer le pays en Tunisistan avec des fillettes de deux ans voilées de la tête aux pieds et de jeunes niqabées, transformant notre quotidien en un paysage répugnant où la majorité des tunisiens ne reconnaissent plus notre Tounès el Horra, libre, émancipée, et souveraine.

4) Amendement prévoyant le refus par l'Isie des candidats à la présidentielle ayant commis, pendant l'année qui précède les élections, des infractions déjà prévues pour les partis politiques.
Cet amendement devrait automatiquement exclure le Parti d'Ennakba pour toutes les infractions qui ont été révélées au grand jour depuis la dernière décennie de règne obscurantisme islamiste, ainsi que celles qu'ils ont bien camouflées grâce au traître Béji Caïd Essebsi ainsi qu'à leurs représentants embauchés aux ministères de la soi-disant Justice, de l'Intérieur, des Affaires '?trangères, et autres.

5) Amendement prévoyant le refus par l'Isie des candidatures des personnes ayant un discours qui ne respecte pas le régime démocratique et la constitution.
Cet amendement devrait automatiquement exclure le Parti d'Ennakba rien que pour avoir proposé ces amendements qu'ils prétendent remédier à des «failles» mais qui sont au fait sournoisement conçus dans le seul but d'éliminer les candidats ayant un programme pertinent pour la Nation donnant enfin l'espoir tant attendu par la majorité des tunisiennes et tunisiens de tout âge et de tout niveau social du Sud au Nord, de l'Est à lOuest, pouvant ainsi mener à la fin de leur règne et leur tyrannie.

6) Amendement prévoyant le refus, par l'Isie, des candidatures pour la présidentielle, des personnes tenant un discours qui ne respecte pas la démocratie et la constitution.
Cet amendement devrait automatiquement exclure le Parti d'Ennakba pour leur idéologie basée sur la promotion de la violence, les assassinats, l'endoctrinement, les viols, les vols, la destruction de tout un peuple, de sa culture, et de son patrimoine. Tout ceci, en plus de la loi successorale qu'ils tiennent en otage depuis 2011 et de la Charia qu'ils ont instauré légitimant ainsi les Nikah hautement célébrés par les communautés qu'ils ont endoctrinées. Sans oublier le dernier événement de la récitation de la Fétiha pour leur frèro Morsi qui a promu la même idéologie islamiste, alors qu'aucun moment de silence n'a été marqué, ni aucune prière n'a été faite pour tous les opposants politiques assassinés, tous les jeunes radicalisés et qui ont péri en Syrie et en Irak, tous les soldats tués et torturés, tous les bergers égorgés et tous les activistes, journalistes et autres, disparus; ce qui prouve qu'ils sont bien les commanditaires de toutes ces atrocités commises contre nos martyrs.

Voilà donc mon avis sur ces «failles» que la mafia islamiste de Ghannouchi voudrait y «remédier».

Que Dieu nous épargne de cette vermine qui a tout massacré sur son chemin.

Momo
| 18-06-2019 23:16
Bajbouj, en tant que juriste ne signera pas une loi avec effet rétroactif, ce qui constitue une violation flagrante des principes de base de la justice. En tant que garant de la réussite du processus démocratique, il ne signera pas non plus une loi qui pourrait constituer un précédent pour l'installation d'une dictature. En tant que président de tous les Tunisiens, et vu le climat social tendu, l'opposition de l'UGTT, de l'UTICA... Il ne signera pas non plus une loi controversée. Fa bi7aythou les ta7ya khouamjias devraient s'attendre à un karoui de Bajbouj ( bras d'honneur en français ) d'autant plus elli yselhom mgharfa pour l'égalité de l'héritage. D'ici quelques jours il y aura un discours de sa part pour expliquer tout ca. Transmis sur la Nationale et sûrement pas sur Nessma !

TUNISIEN
| 18-06-2019 22:50
je ne sais pas pourquoi exclure une personne qui a un discours qui ne respecte pas le régime démocratique .Laissez le peuple dire ce pense de cette personne . personnellement je pense que nahdha ; nidaa et tahya tounes ont prouvé leurs incapacité de faire sortir le pays de la crise socio-économique. peut être bien que MOUSSI parviendra à le faire en appliquant la loi et à placer des compétents là il faudra

Rossi
| 18-06-2019 21:22
Vous vous trompez d'adversaire, toujours aussi bêtes, mais bon peut être tant mieux.
La dernière fois je n'ai pas voté, mais cette fois je vais sûrement y aller.

mansour
| 18-06-2019 20:54
qui prend le dessus sur le respect de la volonté et choix des électeurs

Forza
| 18-06-2019 18:35
'? mon avis ça ouvre la porte à tous les dérapages. Il aurait suffi de voter ces lois mais avec validité à partir de 2020 pour ne pas dire qu'ils veulent barrer la route à certains candidats. Maintenant BCE peut aider le pays en refusant de signer la loi et en l'envoyant pour une deuxième lecture au parlement. La loi si je comprends bien entre en vigueur après publication dans le journal officiel, donc il y a encore le temps pour réviser cette décision. Je ne sais pas bien sur si cette loi doit passer par BCE ou non.

Ali
| 18-06-2019 17:37
Avant cette loi, j'étais réticent pour aller voter à cause du tourisme parlementaire.
Avec cette nouvelle loi, qui vise à exclure des candidats dérangeants pour les députés actuels , ma décision est prise: je ne vais lus voter.

@Serraj
| 18-06-2019 17:27
Ainsi tous ceux qui n'ont rien à se reprocher peuvent concourir pour la présidentielle.

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