La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle dans sa globalité, selon une déclaration de la vice-présidente de la commission, Latifa Habachi, à Express Fm ce jeudi 5 novembre 2015. Actuellement, les députés sont en train de passer en revue le rapport de la commission, pour le soumettre ce soir au bureau de l’assemblée afin qu’il fixe une date pour que le projet de loi soit présenté en séance plénière.
La commission de législation générale a ainsi tranché sur les questions non résolues notamment la candidature des membres de l’Instance provisoire de la constitutionalité des lois pour la Cour constitutionnelle. Les députés se sont entendu sur la négative en se basant sur le statut de l’instance. En outre, il a été décidé d’améliorer la formulation des textes du projet de loi.
I.N
Adoption en commission du projet de loi de la Cour constitutionnelle
La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle dans sa globalité, selon une déclaration de la vice-présidente de la commission, Latifa Habachi, à Express Fm ce jeudi 5 novembre 2015. Actuellement, les députés sont en train de passer en revue le rapport de la commission, pour le soumettre ce soir au bureau de l’assemblée afin qu’il fixe une date pour que le projet de loi soit présenté en séance plénière.
La commission de législation générale a ainsi tranché sur les questions non résolues notamment la candidature des membres de l’Instance provisoire de la constitutionalité des lois pour la Cour constitutionnelle. Les députés se sont entendu sur la négative en se basant sur le statut de l’instance. En outre, il a été décidé d’améliorer la formulation des textes du projet de loi.
