Dans un article paru aujourd’hui mercredi 22 août 2012, l’organisation internationale de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch a exprimé sa solidarité avec Ayoub Massoudi, ancien conseiller à la présidence de la République Tunisienne, comparaissant aujourd’hui devant le juge d’instruction auprès du tribunal militaire de Tunis.
"Le procureur militaire tunisien devrait abandonner immédiatement les accusations, et lever l’interdiction de voyager contre Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président Moncef Marzouki, pour avoir critiqué les forces armées du pays", a précisé Human Rights Watch.
Expliquant les raisons d’un tel procès, Human Rights Watch a affirmé que "Massoudi a été accusé le 15 août 2012 de ternir la réputation de l’armée, en vertu de l’article 91 du code de la justice militaire, et de diffamer un fonctionnaire public, selon l’article 128 du code pénal ".
«Le droit de soumettre les fonctionnaires publics à l’examen et à la critique est un des ingrédients les plus élémentaires de la liberté d’expression, c’est une marque de la démocratie, et c’est essentiel pour stimuler le débat sur les affaires d’intérêt public », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces accusations, et les lois sur lesquelles elles se fondent, ne devraient pas exister dans une démocratie qui respecte les droits humains ».
Human Rights Watch a exprimé son inquiétude face aux lois régissant des sujets tels que le manque de respect envers les autorités, les drapeaux et les symboles, ou la protection de l’honneur des agents publics. Il a noté que les Etats parties ne devraient pas interdire la critique d’institutions telles que l’armée ou l’administration. Pour garantir une solide liberté d’expression, les responsables de l’État et les institutions ne devraient pas pouvoir déposer plainte pour diffamation, ou faire déposer de telles plaintes à leur place, en réaction aux critiques.
Les principes de Johannesburg sur la sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information, qui établissent les pratiques les plus abouties dans ce domaine, énoncent dans le principe 7(b) que : "Nul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l'État ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, ou une nation étrangère, un Etat étranger ou ses symboles, son gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, à moins que la critique ou l'insulte ne soit destinée à inciter à la violence imminente".
La Tunisie devrait abolir les lois qui pénalisent la diffamation et garantir que les cas de diffamation soient traités de façon proportionnelle à leur gravité et via le droit civil, a déclaré Human Rights Watch.
En plus des atteintes à la liberté d’expression, le fait de permettre qu’un civil comme Massoudi soit poursuivi devant un tribunal militaire viole le droit à un procès équitable et les garanties d’un procès en bonne et due forme, a déclaré Human Rights Watch. La loi tunisienne accorde une large compétence aux tribunaux militaires pour juger divers actes commis par des civils aussi bien que par le personnel militaire.
«La loi tunisienne devrait restreindre la compétence des tribunaux militaires à des infractions purement militaires commises par des membres des forces armées», a conclu Eric Goldstein.