L'Universitaire spécialiste du droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a rappelé, dans un post publié ce mercredi 22 septembre 2021, sur les réseaux sociaux que l’article 80 accorde de très larges pouvoirs au président mais qu’il ne lui permet pas de tout faire.

« L’article 80 prévoit des garde-fous garantissant d’abord un retour à la « normale » mais surtout prévenant le glissement d’un régime de pouvoirs renforcés à une dictature… Ces garde-fous consistent surtout en une obligation de maintenir le statu quo institutionnel, interdisant la dissolution du Parlement et le renvoi du gouvernement. Si l’article 80 interdit de toucher aux institutions en place, il ne peut, a fortiori, permettre l’abrogation du texte qui fonde ces institutions, à savoir la constitution » écrit Mme Klibi.

L'Universitaire souligne que l’élaboration d’une nouvelle constitution garante d’une stabilité, s'il faut en passer par là,  doit se faire en concertation avec les forces politiques en place et aussi avec toutes les forces vives de la nation, syndicats, associations et autres. 

« Ce nouveau pacte doit faire l’objet d’un débat public, débat qui devrait idéalement se dérouler dans la sérénité. Je ne pense pas qu’une constitution « d’alcôve » soit la meilleure voie vers le rétablissement d’une paix sociale sérieusement compromise dans notre pays » conclut-elle.

Le chef de l’Etat a publié un communiqué aujourd’hui dans lequel il détaille les mesures exceptionnelles qu’il a annoncées lors de son dernier discours à Sidi Bouzid. Il a été ainsi décidé de :

•         Continuer à suspendre le Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire sur les députés ;
•          Mesures exceptionnelles liées au pouvoir législatif ;
•         Mesures exceptionnelles liées au pourvoir exécutif ;
•         Continuer à travailler avec le préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles, suspendre l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi;
•         Le président de la République se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par ordre présidentiel.

M.B.Z