L’association Forum pour une nouvelle République (Nou-R) a publié, lundi 2 août 2021, un document intitulé « feuille de route pour un Etat d’exception ». Cette feuille de route s’étend sur « 90 jours (délai constitutionnel de tenue d’élections législatives anticipées en cas de non-retour de l’ARP sous sa forme actuelle (l’article 79 de la constitution) et s’articulera autour de 5 volets qui doivent démarrer en parallèle ». 

L’association réagissait aux décisions du président de la République annoncées le 25 juillet. Kaïs Saïed a, rappelons-le, décidé le limogeage du chef du gouvernement, le gel des activités du Parlement et la levée de l’immunité des parlementaires. 

La feuille de route de Nou-R est la suivante : 

Remettre le gouvernement en marche : 

A travers la mise en place d’un Gouvernement de Salut National. Ce gouvernement a déjà tardé et devrait être mis en place dans les plus brefs délais. Ce gouvernement aura un mandat s’articulant autour de 4 priorités : 

• Gestion de la crise COVID 19 et Gestion de la campagne de vaccination avec un objectif de vacciner 70% de la population en fin 2021 
• Élaboration d’une LFC 2021 complémentaire avant le 15 Septembre 2021 ainsi que de la LF 2022, et mener les négociations avec les bailleurs de fonds 
• Organisation d’un référendum populaire et des élections législatives anticipées 
• Piloter la relance de l’activité économique et le sauvetage des entreprises des effets 
• de la crise covid-19. 

Rassurer quant à la préservation des droits civils et libertés individuelles et l’attachement aux valeurs de la démocratie durant la période d’exception : 

Mise en place d’un comité commun entre la présidence de la république et les représentants des Organisations Nationales et la société civile. Ce comité assurera le monitoring du respect des libertés et droits fondamentaux durant cette période de transition (ou exception). Il pourra appuyer et donner plus de légitimité aux mesures et décisions prises durant la période d’exception.

(Mise en place dans les plus brefs délais) 

Démarrer les réformes politiques : 

À travers la mise en place d’une commission d’experts qui sera désigné d’un commun accord entre la présidence et les représentants des organisations nationales et la société civile. 

(Mise en place dès la formation du comité mixte entre la présidence, les organisations nationales et société civile)

Cette commission aura pour mission d’introduire les réformes nécessaires : 

• Les amendements de la constitution en ce qui concerne les attributions du pouvoir exécutif et la répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif (à soumettre à un référendum populaire dans un délai de 3 mois). 
• Le code électoral 
• La loi régissant les partis et les associations (création et financement) qui devraient respecter la sécularité de l’Etat
• Les textes juridiques régissant le travail de la cour des comptes: Une 

proposition d’amendement a déjà été soumise par la cour des comptes, et pourrait être appuyée 

Opération d’assainissement de la scène politique : 

Ne pas réussir à immuniser le pouvoir judiciaire contre tous types d’influences, qu’elles soient politiques ou autres, était une (sinon la) défaillance majeure de la 2ème république qui a entravé la transition démocratique en Tunisie.

Asseoir une confiance totale dans l’indépendance et l’efficience de la justice est une condition sine qua non pour réussir le post-25 juillet 2021. 

Dès lors, nous recommandons de mettre toutes les ressources humaines et financières à disposition de l’appareil judiciaire, afin de garantir à tous les justiciables des procès équitables dans le respect de la loi tout en accélérant les dossiers en suspens : 

• Les crimes électoraux et financement des partis politique : tous les moyens doivent être mis à la disposition de la cour des comptes pour trancher sur les instructions en cours selon l’article 163 de la constitution. 
• Les affaires de corruption et de blanchiment d'argent liées à des politiciens et des députés. 
• Les assassinats politiques 
• Les affaires de terrorisme impliquant des politiciens, des associations de la société civile ou des partis politique

Cela purifiera le système des opportunistes criminels qui ont brouillé la scène politique, donnera un nouveau ton basé sur la bonne gouvernance et le respect de la loi, et enverra un message de confiance aux citoyens, aux partenaires et aux investisseurs potentiels. 

Rétablissement progressif des institutions de la République : 

• Organiser un référendum populaire : le peuple est appelé à statuer sur les amendements à apporter à la constitution 
• Organiser les élections législatives selon : (i) le nouveau code électoral, (ii) la nouvelle loi régissant les partis et les associations