La présidente de l’Association tunisienne de Droit constitutionnel, Saloua Hamrouni, a souligné, lors de son intervention lundi 21 juin 2021, sur Mosaïque FM, que le retour à la constitution de 1959 n’est constitutionnellement pas possible.
Elle a précisé que les propos rapportés du chef de l’Etat, évoquant sa volonté de revenir à la constitution de 59 doivent être éclaircis par la présidence de la République.
« Si on part de la constitution de 2014, un referendum pour l’amendement de la constitution doit passer par la Cour constitutionnelle et une majorité parlementaire ce qui n’est pas possible en ce moment, donc revenir à la constitution de 59 reviendrait à rompre avec la constitution de 2014 et là réside un vrai danger dans la mesure où on sortira de la légitimité et cela mènera inexorablement le pays vers l’instabilité. Je ne comprends pas cet appel s’il a bien été formulé ainsi surtout que la constitution de 2014 n’est pas le problème mais ce sont les violations répétées depuis des années par les différents gouvernants de la constitution qui le sont » a-t-elle poursuivi.
La juriste a ajouté que la Constitution a été violée depuis 2015 quand les gouvernements successifs et les partis politiques ont entravé la mise en place de la Cour constitutionnelle. « Ce n’est pas Kaïs Saïed qui est responsable de cela, on ne va pas se voiler la face, la constitution a toujours été violée et quand elle a commencé à l’être le président était encore en train d’enseigner dans les amphis de la faculté » a-t-elle ajouté.
M.B.Z
restez sous sous Ghannouchi encore 20 ans ,
il ya que des leches-botes en Tunisie
Cette constitution est un piège mortel qui permet aux voyous islamistes de régner sur le pays éternellement...11 ans de merde d'anarchie de chaos d'appauvrissement et de faillite (du pays )non déclaré c'est largement suffisant...un colonisateur n'aurait pas provoqué autant de catastrophes que les mafias islamistes ...il faut tirer la chasse sur cette pseudo constitution faites pour ruiner le pays et les tunisiens ...le régime parlementaire est le pire des régimes si s'était bénéfique ça aurait été adopté par la majorité des pays du monde ce qui n'est pas le cas .
C'est ce que la constitution de 1959 engendrera. Elle éradiquera le brouillard de stérilité et de médiocrité qui enveloppe le pays depuis 2011, date du débarquement massif des bagla-liha et des brouettistes réunis.
Les chléyék ne seront pas content !!!!
Les patriotes, si.
La constitution de la plus grande puissance du monde les USA commence par: Nous le peuple (we the people).
La meilleur constitution du monde à 2 sous de la Tunisie commence par : nous les députés.... (ca montre l'état d'esprit, certains (USA) dont les politiciens respectent leur peuple et certains (la Tunisie) ignorent leur peuple.
QU'on soit clair: La constitution est celle du peuple. Si le peuple dit NON ca sera un NON. Est ce que cette constitution à 2 sous sert à quelque chose? à rien du tout. Personne ne la respect, ni le peuple ni les députés qui l'ont faite. Ils n'ont meme pas fait la cours constitutionnelle dans le 1 an qui suit.
Alors à Mme Hamrouni: C'est le peuple qui décide. et si le peuple dit non ca sera un non. L'avantage de M. KS est qu'il est élu à une majorité écrasante et qu'il a une avance écrasante dans les sondages. Donc il peut lancer un referundum populaire pour demander au peuple ce qu'il veut:
1- Est ce qu'on revient à la constitution de 1959 amendée? OUI ou NON.
et c'est au peuple de décider de son destin.
Ne parlons pas de droit dans un état de non droit.
A.
