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Des députés déposent un recours contre le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle
08/05/2021 | 12:33
2 min
Des députés déposent un recours contre le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle

 

33 députés, dont Haykel Mekki, Leila Haddad et Hichem Ajbouni, ont déposé, ce samedi 8 mai 2021, un recours contre le projet de loi à la Cour constitutionnelle, afin de reporter sa signature par le président la République, jusqu'à ce que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi se prononce sur ce recours.

 

 

 

Après l’adoption mardi de la loi relative à la Cour constitutionnelle, le président de la République devait promulguer cette loi aujourd’hui même selon le délai imparti. A défaut, il se mettait en position de violation de la constitution. L’alinéa 4 de l’article 81 de la Constitution dispose de ce qui suit :

« Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, dans un délai n’excédant pas quatre jours à compter :

4- De l’adoption sans amendement par l’Assemblée en seconde lecture et après renvoi, d’un projet de loi n’ayant pas fait l'objet d’un recours en inconstitutionnalité à l'issue de la première adoption ou ayant été déclaré conforme à la Constitution ou ayant été transmis obligatoirement au Président de la République conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l’article 121 ».

 

Le président de la République a déjà montré qu’il n’a pas l’intention de promulguer la loi en question. Son frère Naoufel Saïed, réputé être son plus proche conseiller et sans disposer d’aucun titre officiel, a bien expliqué le sujet en démontrant comment la loi en question est inconstitutionnelle. Vu que les députés n’ont pas changé une virgule entre la première et la seconde lecture, et vu que le président a rejeté, pour inconstitutionnalité, la première version, il n’y a donc aucune raison pour que Kaïs Saïed change d’avis.

Le président de la République rappelle que la constitution a ordonné la création de la Cour constitutionnelle dans un délai d’un an à partir des élections de 2014. La créer maintenant, avec un retard de six ans, est inconstitutionnel à ses yeux. L’unique instance capable de trancher est justement la cour constitutionnelle. Pour pouvoir la créer, il faut donc changer la constitution. Or pour changer la constitution, il faut créer la cour constitutionnelle d’abord.

Les députés voulaient dépasser cette impossibilité en créant quand même la cour, chose que le président refuse, sans toutefois proposer de solution alternative.

Son refus de promulgation de la loi va conduire à accentuer davantage la crise politique en cours. Les islamistes ont menacé le président au cas où « il lui viendrait à l’idée de ne pas promulguer la loi », sans toutefois dire quelles seraient les représailles.

 

M.B.Z

 

08/05/2021 | 12:33
2 min
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Commentaires
Foued Belhedi
Ras-le-bol !!!
a posté le 08-05-2021 à 21:39
Tout ce qui se trame autour des propositions de lois relatives à la création de la cour constitutionnelle n'a aucune valeur juridique, puisque les délais imposés par la constitution ont été largement dépassés par la faute de la majorité parlementaire: Ennahdha!!! Alors, qu'ils cessent de nous les gonfler avec leurs maneuvres à la con !!!
Hatem jemaa
V'?u
a posté le 08-05-2021 à 20:04
J'espère que ce recours donnera raison au Président de la République. Non par alignement à ce dernier mais pour barrer la route à la secte d'instaurer une cour constitutionnelle partisane et sectaire. Ce qui constituera un arrêt de mort de la démocratie. Oui c'est cela l'enjeu. Ce n'est point un alignement aveugle derrière un camp contre l'autre camp. La cour constitutionnelle doit être repensée dans sa composition, son organisation ainsi que son fonctionnement car elle doit être l'ultime recours pour la protection des libertés, de l'égalité et de la démocratie. D'autant plus que nous avons une constitution qui prête à interprétation. La secte n'attend que cela pour imposer SON interprétation de la constitution. Il faut barrer la route à ce macabre dessein. Et en cela Le Président de la République a raison. Néanmoins il faut qu'il soit courageux et qu'il propose avec le soutien des partis démocratiques une nouvelle conception de la cour constitutionnelle véritable garante de la démocratie.
Angel
Bravo a ces députés et bravo à votre commentaire
a posté le à 22:03
Vous avez tout compris et je vous partage totalement le post!
Tunisino
Chaotique
a posté le 08-05-2021 à 16:32
Un chao à Carthage, un chao à la Kasba, et un chao au Bardo, la république des idéologues est chaotique!
DIEHK
1 autre chaos !
a posté le à 18:27
Le chaos des "com", il ne faut pas l'oublier !
La Tunisie est un grand "chaos" avec sa peuplade chaotique.
Pour mémoire:
Nietzsche parcourut de nouveau ses notes et lut à voix haute : Il faut porter du chaos en soi pour accoucher d'une étoile qui danse.
Je me sentais très calme, très vide, comme doit se sentir l'?il d'une tornade qui se déplace tristement au milieu du chaos généralisé.
Il pleuvait sur le lycée Notre-Dame-du-Nil. Depuis combien de jours, de semaines ? On ne comptait plus. Comme au premier ou au dernier jour du monde, montagnes et nuages n'étaient plus qu'un seul chaos grondant.
Au-dedans de moi ondule, certainement, une mer, parce que je suis sensible. L'irrémédiable, c'est de ressentir de telle sorte qu'à toutes les extrémités règne la tempête et nulle part un maître qui commande au chaos.
Il y a un principe bon qui crée l'ordre, la lumière et l'homme. Il y a un principe mauvais qui crée le chaos, les ténèbres et la femme.
L'injustice appelle la révolte, le contournement des lois. C'est un environnement instable qui conduit au chaos.
Un monde sans abrutis, ce serait le chaos ! Au lieu de chômeurs comme on a aujourd'hui, il y aurait du travail en trop, et personne pour travailler !




Renardine
La vérité
a posté le 08-05-2021 à 14:19
Il fallait créer cette cours en 2015.la constitution est claire. Ici on a affaire à des amateurs. Ennahdha a tout fait pour que cette cour ne voit pas le jour. Aujourd'hui après 7 ans comme par enchantement, Ennahdha et ses acolytes veulent à tout prix installer cette cour dans un unique but celui de destituer le Président Kais Said.
Forza
Une bonne idée même s'ils ont d'autres objectifs
a posté le 08-05-2021 à 13:12
Ceci va renforcer le rôle de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité en l'absence de la cour constitutionnelle. C'est nécessaire de maintenir un minimum d'instance de contrôle de la constitutionalité des lois surtout qu'on risque de voir Kais Saied bloquer beaucoup d'initiatives. Au moins on garde cette instance tant que Saied bloque la cour constitutionnelle.
Ahmed Ben Brahim
Bonjour,Ghannouchi se saisit de la cour constitutionnelle apres 6 ans de blocage
a posté le à 14:13
Ghannouchi a mis plus de 6 ans pour faire sortir aujourd hui du frigo l affaire de la cour constitutionnelle....alors qu ennahdha et Nidaa Tounes avaient en 2014 la majorite absolue au parlement...Le President Kais Saied a parfaitement raison ...
Forza
Il n'a pas raison
a posté le à 15:40
Il utilise la même tactique d'Ennahdha et de Nidaa. Eux ils n'ont pas voté les membres car ils ne voulaient pas alors d'arbitre. Kais Saied fait aujourd'hui la même chose, Il n'est pas meilleur. Il n'est jamais tard pour corriger une faute. Et puisque Saied utilise beaucoup les textes religieux et le Coran, je lui dirais 'wala tazirou waziratan wizra oukhra', le péché des autres n'est pas une raison pour commettre le même péché.