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Taïeb Rached fait appel de la décision de son gel du CSM
13/01/2021 | 13:33
1 min
Taïeb Rached fait appel de la décision de son gel du CSM

 

Une chambre d’appel spécialisée du Tribunal administratif s’est chargée de l’examen de la plainte déposée par le président de la Cour de Cassation Taïeb Rached pour faire appel de la décision de son gel du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), a indiqué le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.

 

M. Gharbi a affirmé, ce mercredi 13 janvier 2021, dans une déclaration à la Tap, que le magistrat a aussi déposé en référé une requête pour l’arrêt d’exécution de la décision de gel, en vertu des dispositions de la Loi N°34-2016 relative au CSM.

 

 

Pour rappeler, le CSM avait décidé, à la suite de sa réunion du 16 décembre 2020, le gel d’adhésion de M. Rached. Cette décision intervient suite à des accusations de corruption et d’enrichissement illicite proférés mutuellement par lui et Béchir Akremi via des posts Facebook. L’affaire a été médiatisée.

 

I.N

13/01/2021 | 13:33
1 min
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Commentaires
DHEJ
Loi N° comment ?
a posté le 13-01-2021 à 19:31
Loi N°2016-34
Angel
pourvu qu'il échoue
a posté le 13-01-2021 à 15:22
Loi N°34-2016 relative au CSM
Explications?
Ce corrompu doit être limogé!