La couverture sociale, on s’en passera !
Rupture de la convention entre la Cnam et les pharmaciens. Voilà une annonce de la plus haute importance passée presque inaperçue au milieu de la crise politique et les différents rebondissements de la scène nationale. Retour sur une décision qui touche de très près la vie quotidienne des citoyens.
Le secteur pharmaceutique est un des secteurs vitaux en Tunisie, et partout dans le monde d’ailleurs. Le moindre trouble touche directement la vie quotidienne des citoyens. Il y a à peine quelques semaines, tout le monde vivait au rythme de la pénurie des médicaments et la polémique était suivie de près. Mais dès la résolution progressive du problème, voilà le directeur de l'Audit de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Slim Ben Yahmed, qui annonce la rupture de la convention avec les propriétaires des officines.
Cette rupture revient à l’échec des négociations entre les deux parties. En effet, aucun accord n’a pu être trouvé avec les pharmaciens quant à la durée du remboursement qui peut atteindre 90 jours. Ainsi, les pharmaciens ont exigé l’engagement de l’État appelant la Cnam à établir un calendrier d’engagement clair en matière de délais. Il a ajouté qu’après l’accord-cadre conclu avec les pharmaciens, il est possible de passer au mécanisme de passation des marchés individuels.
Il est à rappeler que la Cnam s’est engagée à rembourser les pharmaciens qui ont déposé leurs factures depuis plus de 90 jours, avant le 19 octobre 2018 et avait proposé de renouveler la convention sectorielle pour une période de six mois à partir du 20 octobre. Dans ce cadre, elle a signalé que des montants estimés à 25 millions de dinars ont été versés sauf que le syndicat des pharmacies privées a refusé cette proposition et a préféré mettre fin à la formule du tiers payant tout en gardant la formule de remboursement, ce que refuse la Cnam.
Selon la Cnam, la formule du tiers payant est l’un des principaux fondements du système d’assurance maladie dans la mesure où elle constitue un droit garanti par le législateur au profit de l’assuré social. De ce fait, elle estime qu’il n’est pas possible d’abandonner cette formule. Et bien que la Cnam affirme avoir essayé par tous les moyens d’arriver à un consensus avec le syndicat des pharmacies privées pour ne pas suspendre le travail avec la convention sectorielle, aucun accord n’a été trouvé.
A vrai dire, la crise ne date d’aujourd’hui, les réunions ont démarré depuis des mois entre les pharmaciens et la caisse d’assurance maladie. Les tractations allaient bon train et les pharmaciens ont réitéré leurs menaces à maintes reprises. Sauf que rien n’a été établi pour résoudre ce problème de paiement.
Outre les pharmaciens, l'Intersyndicale des professions médicales dans le secteur privé en Tunisie a, également, annoncé l'abandon de tous les accords conclus avec la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), en raison de ce qu'elle considérait comme étant un manque de sérieux de l'autorité de tutelle dans les négociations et la révision des accords sectoriels.
L'Intersyndicale englobe, en effet, le syndicat des pharmacies, le syndicat tunisien des médecins dentistes, la Chambre syndicale nationale des cliniques privées Tunisie, le syndicat tunisien des médecins libéraux et le Syndicat national des biologistes de libre pratique.
Cependant, il est utile de préciser que l’origine du problème demeure les caisses sociales qui sont dans le rouge, et ce, en raison de l’insolvabilité de l’Etat. Selon le directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, Kamel Madouri, le volume des dettes des établissements publics et des départements ministériels envers les caisses de sécurité sociale dépasse mille millions de dinars. M Madouri assure que la partie principale de la dette est celle des établissements publics en l’occurence, les sociétés de transport public et la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (Sonede). « Des obligations de paiement ont, pour la première fois, été émises au profit des caisses sociales. D’autre part, les dettes des entreprises privées envers la caisse nationale d'assurance maladie sont, théoriquement estimées à 5 mille millions de dinars dont mille millions de dinars au titre d'amendes "presque irrécouvrables", tandis que le montant des créances pouvant être payées s'élève à 2 millions de dinars ».
En état de cause, cette situation nous ramène au poisson qui se mord la queue. Un cercle vicieux, où le centre de la problématique récurent demeure la situation des caisses sociales. Les experts en économie n’ont jamais cessé de clamer la nécessité d’une réforme urgente de ces caisses. Mais, tous ces appels d’alarme n’ont jamais eu assez d’écho. Et pendant ce temps-là, où la santé du Tunisien est mise en jeu, les politiciens ne semblent pas préoccupés par tous ces problèmes vitaux. La course vers 2019, semble plus alléchante.
Sarra HLAOUI
