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Des experts de l'ONU inquiets pour la situation des magistrats
14/09/2022 | 19:02
4 min
Des experts de l'ONU inquiets pour la situation des magistrats

 

Diego García-Sayán, rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, et Clément Nyaletossi Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, ont exprimé, ce mercredi 14 septembre 2022, leur profonde préoccupation face aux restrictions excessives du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association de magistrats protestant pacifiquement contre les récents décrets présidentiels en Tunisie.

 

Le 13 juin, plusieurs chaînes de médias sociaux considérées comme étant proches du président ont publié un certain nombre d'accusations contre Anas Hmaidi, président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et juge à la cour d'appel de Monastir, suite à son activité syndicale au sein de l'association.

"Nous avons reçu des informations selon lesquelles ces mêmes pages de médias sociaux harcèlent les magistrats depuis de nombreux mois", ont déclaré les experts.

Après avoir diffusé une série de propos diffamatoires, ces chaînes ont également annoncé l'ouverture d'une enquête auprès de l'Inspection générale du ministère de la Justice contre le juge Hmaidi qui pourrait conduire à son limogeage par le Président.

 

Le juge Hmaidi a été convoqué à quatre reprises entre juillet et août par l'Inspection générale du ministère de la Justice. Le 17 août, il a été informé, par une convocation du Conseil supérieur de la magistrature provisoire, de l'intention du procureur de l'inculper d'ingérence et d'entrave à l'administration de la justice. Selon le dossier, les accusations portent sur sa prétendue « incitation » à la grève d'autres magistrats du Tribunal de Monastir. Ces allégations sont liées à une grève générale que les juges tunisiens ont lancée le 6 juin au début de cette année.

Le Conseil doit tenir une audience disciplinaire sur l'affaire, pour décider de lever ou non l'immunité judiciaire dont jouit actuellement le juge Hmaidi.

 

De plus, après la grève de juin qui a duré près d'un mois, tous les jours pendant lesquels les juges ont participé à la grève ont été déduits de leur salaire de juillet.

« Nous craignons que ces actions ne constituent des représailles contre le juge Hmaidi pour avoir exercé ses droits à la liberté de réunion pacifique et d'association », ont déclaré les experts. « Conformément au droit international des droits humains, les membres de la magistrature jouissent comme tout citoyen des libertés d'expression, d'association et de réunion ».

 

Le 26 juin, la page d'information Hasdrubal a de nouveau publié une liste de 42 magistrats qui seraient bientôt révoqués. Les noms du président d'honneur de l'AMT, de l'actuel président de l'association, du président du syndicat des magistrats administratifs en font partie.

García-Sayán a déjà exprimé ses inquiétudes après que le président Kais Saied ait dissous le Conseil supérieur de la magistrature en février et révoqué sommairement 57 juges en juin.

« Je suis profondément préoccupé par l'impact négatif des récentes actions du président Saied sur l'indépendance judiciaire et le droit à un procès équitable et à l'accès à la justice pour tous en Tunisie », a déclaré García-Sayán.

« Selon les normes internationales, toutes les procédures disciplinaires, de suspension ou de révocation contre les juges doivent être décidées par un organe judiciaire indépendant », a déclaré García-Sayán. « En outre, les juges sont libres de constituer et d'adhérer à des associations de juges ou à d'autres organisations pour représenter leurs intérêts, promouvoir leur formation professionnelle et protéger leur indépendance judiciaire ».

 

Ces actes de harcèlement signalés contre des membres du pouvoir judiciaire se déroulent dans le contexte de l’état d'exception dans le pays proclamé par le président en juillet 2021.

« J'ai exprimé à plusieurs reprises mes inquiétudes concernant la prolongation de l'état d'exception par le président, après la suspension du Parlement et la destitution du Premier ministre. Un tel état d'exception, en particulier dans un contexte d'instabilité politique et de concentration des pouvoirs, pourrait faciliter les violations des droits humains, notamment sous la forme de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire », a déclaré Voule.

« Nous exhortons le gouvernement à mettre fin aux mesures d'urgence et exceptionnelles ainsi qu’à toutes les restrictions indues à l'exercice légitime des droits à la liberté de réunion pacifique et d'association. Nous restons disponibles pour un dialogue constructif sur ces questions critiques », ont déclaré les experts.

Les experts ont été en contact avec le gouvernement de la Tunisie concernant ses préoccupations.

 

S.H (Avec Communiqué)

 

 

14/09/2022 | 19:02
4 min
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Commentaires
Abidi
Situ6
a posté le 15-09-2022 à 09:54
Et ces experts de l'ONU, pourquoi ils ne se sont pas inquiétés de ce que subissent les citoyens de ces magistrats
Hich
Ouff
a posté le 15-09-2022 à 06:44
Ils sont pas inquiets pour les magistrats du maroc de l algerie de l egypte de la lybie de la jordanie des EAIU du qatar ',,,,,,,,et la liste est longue allez vois faire voir bande de cons experts mon ,,,,,,,
Agatacriztiz
Si vous saviez combien ça les préoccupe
a posté le 14-09-2022 à 22:09
Les experts de l'ONU sont plus préoccupés par le nucléaire iranien, le conflit en Ukraine ou la situation catastrophique au Pakistan que part une bande de juges corrompus jusqu'à la moelle d'un pays fatigué et fatigant après dix ans d'agissements éc'?urants de sa classe dirigeante...
Houcine
Des experts ?
a posté le 14-09-2022 à 21:33
Un travail sérieux consisterait à enquêter, entendre les divers points de vue, des citoyens ordinaires jusqu'aux hiérarques de l'institution judiciaire.
Ces experts sont inquiets.
Tout le monde est inquiet.
Nous, les premiers, de voir que des juges soient incapables durant plus de 7 ou 8 ans de trouver le temps d'achever une enquête ou deux concernant des crimes d'assassinats et d'opérations terroristes, ou encore d'officine terroriste...
Sortez de vos bureaux, rencontrez les familles des victimes de la terreur islamiste, interrogez les juges, vérifiez pourquoi et comment de telles affaires criminelles aient été mises de côté, sabotées, les dossiers trafiqués, des pièces soustraites et détruites, etc...
'?a suffit.
Nous en avons marre de ces bureaucrates qui voudraient nous dicter comment faire, et nous expliquer la conduite d'une bonne justice.
C'est infect.
Et des juges félons qui crient au scandale de se voir désignés sous leur vraie image de marque, sur la base de leurs manquements, de leur absence de loyauté envers le citoyen.
Oui, notre justuce est injuste.
Nos magistrats manquent d'équité, et pour certains d'éthique.
Certains sont corrompus.
D'autres sont vendus.
Ce n'est pas de la diffamation, c'est la réalité.
Ce sommes nous les victimes.
Et le pays avec nous.
DHEJ
Des experts onusiens...
a posté le 14-09-2022 à 20:44
0 pointu en énergie Légitielle...