alexametrics
mardi 24 mai 2022
Heure de Tunis : 17:00
Dernières news
CSM : le décret présidentiel enfreint la loi et la Constitution
21/01/2022 | 20:28
2 min
CSM : le décret présidentiel enfreint la loi et la Constitution

 

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public un communiqué à la suite de son assemblée générale, tenue vendredi 21 janvier 2022, consacrée à la discussion de la situation judiciaire et à l’examen du décret 4 modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature.

 

Le conseil a réitéré son appel aux juges de s’attacher à leur indépendance, condamnant l’ingérence dans leur travail, les campagnes de pression et de dénigrement orchestrées à leur encontre, notamment envers les magistrats chargés d’affaires en cours, ce qui est de nature à menacer leur intégrité et ébranler la confiance en leurs travaux. Ainsi, le conseil a appelé mettre un terme à ces pratiques en se conformant à l’article 109 de la Constitution.

 

D’autre part, le CSM a mis en garde contre le danger encouru en portant atteinte à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire à travers la promulgation du décret présidentiel et ses manquements en rapport avec l’article 113 de la Constitution. Le conseil explique que ce décret touche à l’indépendance de la justice et à l’auto-gestion du conseil à travers la régulation de son budget sans tenir compte des procédures qui requièrent un passage exclusif par une Loi de finances complémentaire. Et d’ajouter que cela constitue une menace au système juridique du pouvoir judiciaire.

 

Le CSM assure, également, son attachement à ses prérogatives dans ses domaines de compétences qui lui sont accordées clairement conformément aux dispositions de l’article un de loi organique. Dans ce contexte, il refuse toute atteinte à ses prérogatives, rappelant qu’il poursuivra ses missions pour défendre l’indépendance de la justice et son bon fonctionnement et garantir la sécurité fonctionnelle des juges. Le conseil a renouvelé son refus des campagnes de dénigrement contre ses membres en rapport avec les avantages qui leurs sont accordés, précisant qu’ils sont fixés conformément à sa loi organique et qu’ils sont appliqués en toute légalité et transparence, tout en tenant compte des équilibres financiers du budget de l’Etat.

 

S.H

 

 

21/01/2022 | 20:28
2 min
Suivez-nous
Commentaires
Ben Abdallah
CSM
a posté le 22-01-2022 à 21:43
Pourquoi le CSM ne se prononce pas sur les deus terroristes libérés par la justice?
Abidi
Csm
a posté le 22-01-2022 à 15:12
Parce que quand le csm s'attribue des primes et des avantages c'est constitutionnel, ce cher csm voudrait bien être au dessus des lois alors quand il y aura un litige entre lui et d'autres organismes ou personnes physiques ou morales à qui devraient on se référer pour le résoudre,
Citoyen_H
HAHAHA, HAHAHAHA, HAHAHAHA
a posté le 22-01-2022 à 11:56
Quels arguments bidons venant de la "bourrique" de service.

Elle se reconnaitra, car c'est la seule de ce forum.
Ils n'ont peuvent plus. L'opération mains propres mise en place par notre intègre Président sans peur ni reproche et de son équipe, a mis sens dessus, sens dessous, les habitudes des ripoux voleurs bagla-liha.
Fama Rabi. Vous allez le payer au centuple.
Vous ne savez faire rien d'autre que magouiller, parasiter, voler, escroquer, détourner et vivre aux crochets de la société.
Kaissoune vous a refourgué du piment rouge là ou vous savez et vous allez en baver pour un long moment.
Le CSM est fini. plus il se débattra et plus il se ridiculisera et se discréditera !!!!
Ca y est. Tout le monde sait. Vous êtes discrédité. Allah Yé'hlikkom, ya 7raille-miya.


Un lecteur
Surtout ne changez rien !
a posté le 22-01-2022 à 10:48
Et continuez dans votre entêtement et arrogance pour nier vos erreurs jusqu'à votre dissolution bien méritée !
Hamdi
CSM
a posté le 22-01-2022 à 10:13
Le CSM peuvent parler comme ils veulent,le fait est qu'ils n 'ont pas été utile et pas efficaces,et ont laissé pourrir la justice...donc constitutionalle ou pas, ils ne servent a rien et même empire les choses... entre constitutionel et malsain d un côté, et à antinstituionel et efficace et bénéfique de l'autre côté, il faut choisir..la constitution n est pas la bible
Echki
Lèch koun mèch téchki
a posté le 22-01-2022 à 09:22
Où étiez vous avant le 25 Juillet?
La Constitution a donné à la Justice un pouvoir régalien au même titre que le Législatif et l'Exécutif,les Trois placés sur un même niveau mais à une condition:
La mise en place d'une Cour Constitutionnelle pour arbitrer;
Hayè Lèch koun mèch téchki tawa?
nazou de la chameliere
le facho
a posté le 21-01-2022 à 21:33
devrait expliquer a ses fidèles fanatiques ,pourquoi sa conseillère ,directrice de cabinet a les avantages et les privilèges d'un ministre ?!!
Il faut se pencher sérieusement ,sur le budget de la présidence !!
BOUSS KHOUK
KAISSOUN FONCES DANS LE TAS ! ils tiennent au CAVIAR .
a posté le 21-01-2022 à 21:26
comme le disait ce midi MAYA sur chems fm ; YA BOUGALB ! ils ont peurs ET FONT TOUT POUR NE PAS FAIRE TOMBER LE 1 er DOMINO , sinon le reste dégringole et là ils seront tous à poil , et là la sortie des DOSSIERS EXPLOSIFS POURRA DEBUTER
Un citoyen
Faux !
a posté le 21-01-2022 à 21:15
Le president est dans son droit et cette corporation de nantis cherche simplement a conserver ses avantages et preserver ses privileges face a un bilan désastreux qui a conduit a une justice déconnectée des realites !