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CSM : Des élections en mai prochain pour combler la vacance

CSM : Des élections en mai prochain pour combler la vacance

 

Des élections se tiendront le 17 mai 2019 pour combler une vacation au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le poste en question est celui d’enseignant-chercheur avec un grade de professeur universitaire ou professeur-conférencier spécialisé en finances publiques et en fiscalité et qui rejoindra le conseil de la magistrature financière.

C’est ce qu’a décidé le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué son membre Anis Jarboui à la TAP, en soulignant que ceci facilitera la mise en place de la Cour constitutionnelle.

 

A préciser, l’Isie n’avait pas reçu de candidature à ce poste lors de l’élection d’octobre 2016, ce qui n’a pas permis de compléter la composition du CSM qui compte actuellement 44 membres au lieu des 45 prévus par la loi.

 

Selon l’article N°3 de Loi organique N°2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature et publié dans le Jort N°35 du 29 avril 2016, le conseil est composé de quatre organes : le conseil de la magistrature judiciaire, le conseil de la magistrature administrative, le conseil de la magistrature financière et l'assemblée plénière des trois conseils de la magistrature.

Selon l’article N°13 de cette loi, l’Isie est chargée de l’organisation, de l’administration et de la supervision des élections des membres élus du conseil. Les dépenses de l'organisation et de l’administration des élections sont imputées au budget de l'instance.

 

I.N

 

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