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Covid-19 : Nouvelles mesures exceptionnelles dans les tribunaux
21/06/2021 | 18:48
1 min
Covid-19 : Nouvelles mesures exceptionnelles dans les tribunaux

 

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé, ce lundi 21 juin 2021, une série de nouvelles mesures exceptionnelles pour empêcher la propagation du virus, tenant compte de la gravité de la situation épidémiologique, notamment après le confinement général décrété dans plusieurs gouvernorats.

 

Le CSM a appelé à l'adoption de ces mesures exceptionnelles, en se limitant aux permanences du ministère public et des juridictions dans tous les tribunaux, et en assurant l’action judiciaire par une chambre de permanence composée d’un président et de quatre membres.

Par ailleurs, les affaires en référé ayant un caractère vital ne supportant aucun retard seront examinées par le juge compétent.

 

Le Conseil supérieur de la magistrature a également décidé d’assurer un seuil minimum des services judiciaires dans les chambres régionales du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

 

S.H

21/06/2021 | 18:48
1 min
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Commentaires
Karagiannis Voula
Reprise pour quand?
a posté le 18-08-2021 à 12:50
Et ils recommencent quand? Entre les grèves et la frise du covid en plus de la lenteur habituelle et de la corruption, il est difficile pour une victime de faire valoir ses droits dans ce pays. On ne risque pas de leur faire reprendre le chemin du travail un peu plus tôt pour résorber leur retard colossal !!!
CSM
C'est ça oui !
a posté le 21-06-2021 à 21:51
Le CSM est probablement l'entité la plus criminelle du pays :
-Ils empêchent les affaires en cours d'arriver à terme ! (Autrement dit, impunité totale pour les criminels et autres malfrats essentiellement à col blanc)
- sous leurs airs de 'prévention contre le COVID-19'?', ils en profitent pour ne rien faire, d'ailleurs, la justice est quasiment en état de cessation totale depuis '?'?'. Mars 2020 soit un an et trois mois !!!
- ils préparent leurs vacances à l'avance, cela fait près de 3 mois qu'une sorte de 'moudhakra'?' est sortiE du CSM, pour bloquer le fonctionnement de la justice, la moelle épinière de l'état.

En bref, le CSM est le pire ennemi de la justice en Tunisie et attention aux juges qui essaieraient de sortir des jugements sans le consentement du CSM! ce jugement se retrouverait annulé par la cassation Parce qu'une 'moudhakra'?' fait office de loi dans ce pays, une 'moudhakra'?' vague et qui porte à interprétation !
Merci de laisser tous ces criminels dehors, merci d'éviter de faire votre travail, merci de corrompre la logique (au lieu de vous occuper du système carcéral, en imposant des mesures drastiques, vous bloquer tout simplement les tribunaux pour éviter aux pauvres criminels à col blancs, ceux qui ont détruit l'économie, ceux qui se permettent tout et n'importe quoi dans ce pays de ne pas prendre le risque d'attraper le COVID-19, par contre, le misereux, qui lui se retrouve arrêté pour avoir volé 10 dinars, pour celui la vos états d'âmes disparaissent et qu'il croupisse en prison en attendant d'être jugé !)
Une bande de criminels en puissance !
Je vous laisse ! j'ai des crimes à commettre puisque maintenant ce n'est pas puni et qu'il n'y a aucune conséquence à ça !