La commission de la Santé au Parlement et le ministère de la Santé ont examiné de près, ce jeudi 25 mars 2021, le projet de loi sur la responsabilité médicale et les droits des patients, réalisant un grand pas vers la mise en place d’une formule consensuelle de ce projet de loi.
Le président de la commission de la Santé Ayachi Zammel s’est dit rassuré par le chemin parcouru dans l’étude de ce projet de loi, soulignant qu’une solution a été trouvée pour la plupart des points conflictuels et ajoutant que ce projet verra bientôt le jour.
Parmi les points conflictuels les plus importants résolus, celui relatif à la responsabilité médicale sans faute, le fonds de dédommagement et le processus de régularisation à l’amiable.
Ainsi après six ans de blocage, ce projet de loi sera soumis à la commission de consensus avant d’être examiné en plénière.
Ce projet de loi est en cours d’étude et d’élaboration depuis 2015 étant d’une grande importance aussi bien pour les médecins que pour les patients. La commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a pris en charge ce projet de loi depuis le 30 mai 2019 et a tenu, à partir du 13 juin 2019, plusieurs audiences avec le ministère de la Santé, outre des audiences avec le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, l'ordre des médecins, le syndicat des médecins dentistes et le syndicat des médecins du secteur privé.
S.H
