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Confinement : mesures exceptionnelles pour les appels d’offres et marchés publics

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Confinement : mesures exceptionnelles pour les appels d’offres et marchés publics

 

Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a adressé mardi 31 mars 2020 une circulaire aux ministres, présidents de localités et présidents d’institutions et entreprises publiques pour expliciter les mesures exceptionnelles à entreprendre pour les appels d’offres et marchés publics en cette période de confinement sanitaire général.

 

Ainsi, le chef du gouvernement a ainsi appelé dans ce document à mettre à jour les programmes annuels des appels d’offres et se suffire de publier ceux qui ne supportent pas d’être retardés, outre le report des dates de dépôts des dossiers pour les appels d’offres déjà annoncés, ou carrément leur annulation.

Il préconise que l’ouverture des plis ne se fasse pas en public mais plutôt la publication ultérieure des PV relatifs. Il recommande aussi l’usage, dans la limite du possible, du mailing de la part des diverses commissions d’évaluation et de contrôle, le tout en s’assurant de la mise en place de toutes les conditions nécessaire pour la sureté et protection des présents lors des réunions des commissions pour délibération.

 

S’agissant des marchés en cours de réalisation, le chef du gouvernement conseille que l’évaluation se fasse au cas par cas, avec si nécessaire, la publication d’autorisations de suspension. Dans ce cas, il faudra comptabiliser la période de suspension pour calculer la date de remise du projet.

 

I.N

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